M. Sébastien Cazenove attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la gravité toute particulière de la situation des travailleurs indépendants et salariés dans le domaine des sports et activités de plein air, et notamment des entreprises de plongée subaquatique de loisirs. La saison pour les clubs de plongée débute en général en mars et se termine aux alentours de la mi-novembre. Toutefois, en raison de l'épidémie actuelle, l'activité ne pourra débuter que tardivement, à supposer qu'elle reprenne. M. le député a été interpellé à plusieurs reprises par ces professionnels inquiets de ne pouvoir faire face à leurs urgences économiques et sociales, malgré les mesures prises par le Gouvernement en faveur des entreprises, en raison du caractère saisonnier de leur activité, basée sur les loisirs, et qui risque de ne pas être la priorité des Français cette année. Aussi, il souhaiterait savoir si le Gouvernement envisage des mesures spécifiques pour aider ces structures à surmonter la crise en cours et à préserver leurs emplois.

Pour faire face à une baisse d'activité durant le premier confinement et à une reprise très progressive du secteur depuis le 11 mai 2020, les entreprises, les clubs et les associations sportives ont bénéficié depuis mars dernier de plusieurs mesures de soutien et de relance. Au total, le soutien financier accordé au secteur sport par l'État depuis le début de la crise sanitaire s'élève à près de 3 Mds€. Les entreprises, les clubs et les associations ont pu avoir ainsi recours aux prêts garantis par l'État ainsi qu'au dispositif d'activité partielle qui s'adapte désormais à la relance avec un dispositif d'activité partielle « de droit commun » pour faire face aux besoins ponctuels et un dispositif d'activité partielle de longue durée pour accompagner les entreprises subissant un choc durable. Dans ce cadre, les entreprises soumises à des restrictions d'activité et celles dépendant de ces entreprises bénéficient du prolongement de la prise en charge à 100 % jusqu'au 31 décembre 2020. La troisième loi de finances rectificative du 30 juillet 2020 a par ailleurs renforcé le dispositif d'aide aux entreprises, notamment avec la création d'une exonération de cotisations (exonération totale des cotisations et contributions sociales sur les rémunérations des salariés, sur la période comprise entre le 1er février et le 31 mai 2020), d'une aide au paiement, et d'une remise partielle de dettes. Le projet de loi de financement pour la sécurité sociale, actuellement examiné au Parlement, prévoit que les entreprises et les associations sportives (de moins de 250 salariés) pourront bénéficier de l'exonération des cotisations sociales patronales hors retraite complémentaire et d'une une aide au paiement des cotisations égale à 20 % de la masse salariale, pour les cotisations sociales dues en octobre, novembre et décembre, en cas de fermeture administrative ou si ces structures justifient d'une diminution de leur chiffre d'affaires de 50 %. Le sport bénéficie également d'un accès élargi et prolongé au fonds de solidarité – auquel les travailleurs indépendants sont éligibles - jusqu'à la fin de l'année pour les structures comptant jusqu'à 50 salariés, sans conditions de chiffre d'affaires. Le montant de l'aide pourra ainsi atteindre 10 000 euros, pour les entreprises et les associations qui font l'objet d'une fermeture administrative ou qui justifient d'une perte de chiffre d'affaires supérieure à 50 %. Tous ces dispositifs ont vocation à permettre aux entreprises et aux associations sportives de surmonter la crise en les aidant à couvrir leurs charges fixes et à préserver leurs emplois. Au-delà de ces mesures conjoncturelles, le secteur sportif bénéficiera du plan de relance annoncé par le Gouvernement. 132 M€ seront dédiés au cours de deux prochaines années : - à la transition écologique du secteur par la rénovation thermique des équipements sportifs (50 M€ sur deux ans) ; - à la transformation numérique des fédérations et des associations (9 M€) ; - au développement d'une nouvelle offre sportive répondant aux besoins des Français et des territoires (21 M€) ; - à l'emploi sportif pour des jeunes et à leur formation aux métiers du sport et de l'animation (52 M€). Enfin, seule la reprise de l'activité sportive, dès lors que les conditions sanitaires seront plus favorables, permettra d'améliorer durablement la situation économique des acteurs du secteur sportif, qu'ils s'agissent d'activités de plein air comme les entreprises de plongée subaquatique ou qu'ils évoluent dans d'autres domaines. C'est pourquoi, pour le monde sportif amateur, touché par la fermeture des associations sportives et par une forte baisse des adhésions dans les clubs, le Président de la République a annoncé la mise en place dès 2021 d'une aide massive à la prise de licence sous la forme d'un « Pass'Sport ».