M. Jean-Jacques Gaultier attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur la situation particulièrement difficile des établissements thermaux, tous fermés depuis le 16 mars 2020, en raison de la crise liée à l'épidémie de coronavirus. Cette situation a un impact important, non seulement pour les établissements eux-mêmes, mais également pour les stations thermales, dont plus de 70 % se trouvent en zone rurale avec moins de 5 000 habitants. De nombreuses cures thermales sont, soit reportées, soit purement annulées, ce qui génère une baisse considérable des chiffres d'affaires. Dans ces conditions, il interpelle le Gouvernement afin de veiller à bien intégrer le thermalisme dans les dispositifs de soutien et dans le plan de relance en préparation pour la filière tourisme, et il demande notamment de prévoir une annulation des charges sociales. Il souhaite donc connaître les intentions du Gouvernement sur ce sujet.

Dès le début de la pandémie, les établissements thermaux ont été considérés comme des acteurs économiques à part entière, pleinement inscrits dans la filière des opérateurs du tourisme, et inscrits à ce titre dans l'annexe 1 (liste S1) du décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de Covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation. Fermés administrativement à deux reprises, ils ont pu bénéficier des mesures d'accompagnement spécifiques au secteur du tourisme (fonds de solidarité étendu, exonérations de charges fiscales et sociales, prêt garanti par l'État (PGE) « saison », prise en charge à 100 % de l'activité partielle y compris pour les régies…), et périodiquement renforcées au fil de l'évolution de la pandémie. Au total, pour 2020, 75 M€ ont été versés aux établissements thermaux, dont 60 M€ au titre des prêts garantis par l'État et 15M€ au titre des exonérations de charges et de l'activité partielle. En 2021, ils ont été intégrés au nouveau dispositif « coûts fixes » qui permet la prise en charge des coûts fixes des établissements thermaux jusqu'à 70 % (90 % pour les établissements de moins de 50 salariés), y compris pour ceux réalisant moins de 1 M€ de chiffre d'affaires (CA) par mois. Par ailleurs, pour accompagner la filière thermale sur le long terme, le plan de relance tourisme de mai 2020 a prévu une ligne de 300 M€ ouverte au profit des acteurs du thermalisme, de la montagne et des ports de plaisance auprès de la Banque des Territoires. Les établissements thermaux en zones de montagne pourront également bénéficier du plan « Avenir montagnes », présenté le 27 mai 2021, qui renforce et complète le soutien de l'État à l'investissement dans les territoires de montagne. Enfin, comme suite à la remise de son rapport sur l'avenir du thermalisme, le Premier ministre a confié à Monsieur Jean-Yves Gouttebel la mission de suivre la relance du thermalisme en vue d'adapter, le cas échéant, les mesures de soutien et de relance destinées au secteur.