M. José Evrard interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur les prêts publics à Air France. Le ministère de l'économie et des finances a décidé d'aider financièrement la compagnie aérienne Air France-KLM, dont une grande partie des avions se trouve clouée au sol pour cause de pandémie. Le montant prévu est de 7 milliards d'euro pour la France (un prêt d'État de 3 milliards d'euros accompagné d'un prêt bancaire de 4 milliards d'euro garanti par l'État) et de 2 à 4 milliards d'euros dans les mêmes conditions pour la Hollande. Le montant de la participation de la France et de la Hollande au capital de la compagnie est identique à 14 % chacun, soit un peu moins du tiers pour l'ensemble. Au nom du droit à la concurrence libre et non faussée, l'Union européenne interdit des aides d'État (prêts et garanties). Il est évident que, en période de crise économique, cette loi tend à l'absurde. Elle est outrepassée dans ce cas. Le montant total des prêts se situe autour de 10 milliards d'euro pour un chiffre d'affaires de 27 milliards d'euro. La rentabilité du secteur étant désormais faible, le montant des prêts laisse augurer d'un endettement sans fin d'une compagnie déjà endettée. Il est possible de supposer qu'il s'agit surtout de la protéger de la faillite à laquelle le Gouvernement veut surseoir compte tenu du symbole que représente Air France. On se souvient de l'envoi à la casse du paquebot « France ». Ceci est d'autant plus à prendre en considération que l'aide gouvernementale est assortie de l'interdiction de dessertes intérieures au nom de l'écologie. Ceux qui se souviennent qu'Air France a absorbé Air Inter dans le passé apprécieront la clairvoyance de la stratégie. Les prêts de l'État servent ainsi d'emblée à réduire la voilure et donc l'emploi. Il est donc fait appel à l'argent des contribuables pour renflouer Air France. Que la France puisse disposer d'une compagnie aérienne est souhaitable mais cela doit se faire dans la clarté. Air France est devenue une entreprise privée soumise à la divine loi du marché dont on nous rebat les oreilles et aussi aux risques qu'elle implique. Ses actionnaires qui perçoivent des dividendes ne peuvent l'ignorer. Le risque encouru en cas de faillite est une perte sèche pour tout l'actionnariat. Il n'est donc pas illogique de faire appel à ce dernier pour participer à cette sorte de renflouement car avant cette crise économique les actionnaires et ses dirigeants ont perçu des dividendes et de fortes rémunérations. Ne faire appel qu'aux deniers des contribuables ressemble fortement à une mutualisation des pertes, à une socialisation des pertes, quand les profits sont, eux, réservés à quelques-uns, c'est-à-dire privatisés. Dans ce cas, peut-on appeler sauvetage d'Air France ce qui ressemble davantage à un sauvetage des actionnaires et de leurs dividendes par l'argent du contribuable, assorti de la sauvegarde d'un gouvernement, lui-même incapable de maîtriser ses dépenses. Parler de rentabilité dans une période de crise économique et dans une mondialisation débridée revient à dire de façon claire qu'il y aura des plans sociaux en prévision. Une telle approche du sauvetage d'Air France serait de l'ordre d'un détournement des fonds publics. Il lui demande d'envisager la renationalisation d'Air France afin de garantir les intérêts des contribuables et ceux de la Nation et la préservation de l'emploi.

Air France-KLM est un acteur stratégique pour la France, en assurant la connectivité des territoires, l'accès de la France au monde, son indépendance et sa sécurité d'approvisionnement. C'est la raison pour laquelle, en ce qui concerne le capital du Groupe, l'État restera attentif au maintien de son ancrage français et européen et à la préservation des intérêts qui y sont attachés. L'État agira en tant que de besoin afin de préserver ces intérêts si nécessaire. Dès que la situation l'a exigé, l'État a souhaité se concentrer sur le soutien des besoins en liquidité de la société, qui étaient le point d'inquiétude le plus immédiat des derniers mois. Il a donc été décidé d'aider l'entreprise à travers un prêt d'actionnaire consenti par l'État et une garantie de l'État sur un prêt bancaire, plutôt que par une intervention en capital. Au même titre que toute entreprise touchée par la crise actuelle, l'évolution de la situation d'Air France-KLM pourra amener à réviser cette position. De plus, dans l'éventualité d'une opération de renforcement des fonds propres, le Gouvernement examinera attentivement les conditions de sa participation à une telle opération.