M. Christian Hutin alerte M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'arrestation (une fois de plus) du Français Salah Hamouri par la police israélienne sans aucun motif. Cet homme et sa famille sont victimes d'un véritable harcèlement ! Il y a quelques semaines il a échappé à un enlèvement et aujourd'hui, alors qu'il s'apprêtait à venir rejoindre sa femme et son petit garçon qui n'ont pas le droit de résider auprès de lui à Jérusalem, il a été arrêté alors qu'il se rendait dans un dispensaire pour un dépistage de la covid-19 afin de pouvoir voyager. Alors qu'Israël doit annoncer dans les heures qui viennent l'annexion d'une partie de la Cisjordanie et de la vallée du Jourdain, en violation totale du droit international, renvoyant aux pratiques du XIXème siécle voire de l'Ancien Régime, cette « lettre de cachet » d'une autre époque est incompréhensible, choquante et inacceptable. Salah Hamouri est un avocat et son seul tort aux yeux de ce pays est de défendre les droits du peuple palestinien. Il a déjà fait suffisamment de prison et a droit à vivre en paix sans la crainte permanente d'être arrêté arbitrairement. Au travers de Salah Hamouri, c'est également la France ainsi que l'ensemble de la communauté internationale attachée au respect du droit qui sont ainsi et une fois de plus défiées. Devant cet unilatéralisme qui met à mal toute perspective de justice, de sécurité et de sérénité, il lui demande les mesures qu'il compte prendre pour que les droits du Français soient respectés.

La position de la France est claire et constante : seul l'établissement de deux États, vivant côte à côte en paix et en sécurité, dans des frontières reconnues fondées sur les lignes du 4 juin 1967, et ayant l'un et l'autre Jérusalem comme capitale, permettra le règlement juste et durable du conflit israélo-palestinien. À cet égard, la France considère que la question du statut de Jérusalem devra être réglée dans le cadre des négociations de paix entre Israéliens et Palestiniens. En outre, l'implantation de colonies israéliennes en Cisjordanie et à Jérusalem-Est est illégale en droit international. Elle menace par ailleurs la viabilité de la solution des deux États et constitue un obstacle à une paix juste et durable. Dans ce cadre, la France se mobilise afin de préserver la présence palestinienne à Jérusalem-Est et contre la politique de colonisation. D'une part, la France déploie, à travers notamment l'Agence française de développement, plusieurs programmes visant à maintenir la présence palestinienne et accroître sa résilience à Jérusalem-Est. D'autre part, la France condamne avec la plus grande fermeté la politique de colonisation, à Jérusalem-Est et en zone C, et met en œuvre, aux côtés de l'Union européenne, le principe de différenciation entre le territoire de l'État d'Israël et les territoires palestiniens occupés depuis 1967. Concernant la situation de notre compatriote M. Salah Hamouri, les autorités françaises demeurent pleinement mobilisées afin que M. Hamouri puisse mener une vie normale à Jérusalem, où il est né et où il réside, et que son épouse et son fils obtiennent le droit de s'y rendre pour le retrouver. Le ministère de l'Europe et des affaires étrangères, à travers le consulat général de France à Jérusalem et l'ambassade de France à Tel Aviv, a engagé des démarches pour obtenir des explications sur la possible révocation du titre de séjour de M. Hamouri à Jérusalem. Les autorités françaises maintiennent également un contact étroit avec M. Hamouri et son entourage. La France s'attache à défendre activement les paramètres définis par la communauté internationale et est déterminée à œuvrer pour une paix au Proche-Orient juste et respectueuse du droit international, comme l'a rappelé récemment le Président de la République au Président Abbas, ainsi que lors de l'Assemblée générale des Nations unies. Elle le fait en coordination avec ses partenaires européens et arabes. Lors de la réunion qui s'est tenue à Amman le 24 septembre dernier, le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et ses homologues allemand, jordanien et égyptien ont ainsi marqué une détermination commune en faveur d'une reprise progressive du dialogue entre les parties. Cette logique doit prendre le pas sur celle des actes unilatéraux, pour recréer le niveau de confiance nécessaire à la reprise de négociations crédibles.