Le nombre maximal d'apprentis par maître d'apprentissage est actuellement fixé par le droit commun à 2 apprentis plus 1 redoublant, le cas échéant (article R.6223-6 du code du travail). Il est possible de déroger à ce quota d'alternants, soit au cas par cas, après accord de la commission départementale de l'emploi et de l'insertion, soit à la demande d'une branche déterminée, par arrêté interministériel pris après avis de la Commission professionnelle consultative nationale. Cet avis formalise la demande de la branche. C'est ainsi que la branche de la coiffure dames et mixte a depuis de nombreuses années un plafond d'emploi d'apprentis différent et plus contraignant. Ce quota est fixé par arrêté du 10 mars 1992, pris après avis de la Commission professionnelle consultative nationale, en fonction du nombre de coiffeurs qualifiés dans le salon de coiffure : 1 apprenti dans un salon comptant entre 1 et 3 coiffeurs qualifiés (gérant compris), jusqu'à 6 apprentis si celui-ci emploie plus de 15 coiffeurs qualifiés (gérant compris). Alors que le secteur attire de nouvelles compétences, il souhaite pouvoir former plus de jeunes en apprentissage et abroger l'arrêté du 10 mars 1992. Le gouvernement est favorable à cette demande qui se justifie d'autant plus dans le contexte actuel de crise sanitaire et de tension économique. Dès que le secteur aura formulé sa demande par un avis de la Commission professionnelle consultative nationale compétente, l'arrêté prévoyant un quota d'apprentis différent pour le secteur de la coiffure pourra être abrogé, afin que ce secteur puisse se voir appliquer le quota d'apprentis de droit commun.