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🧭Gouvernement Castex
Jean Castex
, Premier ministre
Jean-Yves Le Drian
, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Barbara Pompili
, Ministère de la transition écologique
Jean-Michel Blanquer
, Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Florence Parly
, Ministère des armées
Gérald Darmanin
, Ministère de l’intérieur
Élisabeth Borne
, Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion
Sébastien Lecornu
, Ministère des outre-mer
Jacqueline Gourault
, Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Éric Dupond-Moretti
, Ministère de la justice
Roselyne Bachelot
, Ministère de la culture
Olivier Véran
, Ministère des solidarités et de la santé
Annick Girardin
, Ministère de la mer
Frédérique Vidal
, Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
Julien Denormandie
, Ministère de l’agriculture et de l’alimentation
Amélie de Montchalin
, Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Joël Giraud
, Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Taux des PGE entreprises
À
Bruno Le Maire
, Ministère de l’économie, des finances et de la relance, Gouvernement Castex • 15 sept. 2020
M. Philippe Folliot attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur le taux du prêt garanti par l'État. En effet, dans le cadre d'un accord avec les banques, il a récemment été annoncé que les TPE et PME souhaitant prolonger la durée de leur prêt pourront bénéficier d'un taux compris entre 1 % et 2,5 %. Dans le détail, depuis le début de la crise, les entreprises ont pu emprunter aux banques à un taux à 0,25 % pour un an. De plus, il a été défini que, pour un délai supplémentaire d'un ou deux ans (d'ici 2022 ou 2023), ce taux serait compris entre 1 % et 1,5 % et, pour un délai supplémentaire de trois à cinq ans (d'ici 2024 à 2026), ce taux serait compris entre 2 % et 2,5 %. Or, si le taux à l'année 1 correspond à celui qui avait été, à l'origine, notifié par l'État, c'est-à-dire 0,25 %, celui de la phase 2 en cas d'amortissement ne semble plus correspondre. En effet, en cas d'amortissement, le taux prévu pour l'emprunteur aurait dû correspondre au taux dit de la ressource de la banque prêteuse, proche de 0 %, augmenté du coût de la garantie dont le barème était le suivant : année 1 : 0,25 % ; année 2 : 0,5 % ; année 3 : 0,5 % et année 4 et plus : 1 %. Ainsi, de nombreuses entreprises s'inquiètent aujourd'hui d'un taux de remboursement qu'elles n'avaient pas envisagé et qu'elles ne peuvent pas assumer. Dans ce cadre, il souhaiterait savoir s'il existe des marges de manœuvre dans la discussion afin que le taux définitif se rapproche le plus possible de ce qui avait été notifié à l'origine.
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