M. Jérôme Lambert attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la situation des enseignants des lycées d'éducation prioritaire qui voient leur indemnité ZEP, environ 100 euros mensuel, supprimée dès le mois de septembre 2020. En effet, lors de la dernière réforme de l'éducation prioritaire, les lycées n'ont pas été intégrés tout de suite en REP ou REP+, avec la promesse de l'être après étude de la carte de l'éducation prioritaire. Intégration toujours remise à plus tard... En attendant, les lycées et les enseignants bénéficiaient d'une clause de sauvegarde, garantissant un maintien des moyens et des indemnités ZEP. Cette année, cette clause de sauvegarde n'a pas été reconduite, entraînant une baisse de salaire de 100 euros. Exclure les lycées et les lycées professionnels de l'éducation prioritaire est un non-sens. Les élèves sont les mêmes qu'en collège, avec les mêmes difficultés sociales. Le lycée est l'un des derniers espaces pour tenter de raccrocher certains d'entre eux à la société et leur donner des perspectives. C'est, de plus, un message des plus négatifs à l'endroit d'enseignants qui exercent dans les conditions les plus difficiles. Aussi, il lui demande si le Gouvernement entend prendre un nouveau décret prolongeant la clause de sauvegarde transitoire bénéficiant aux personnels exerçant dans les lycées ZEP ou ECLAIR pendant l'année 2014-2015, tel que cela a été fait le 27 août 2019.

Vous avez appelé mon attention sur les inquiétudes exprimées par les enseignants des lycées précédemment classés ZEP ou ECLAIR, au regard de l'extinction de l'indemnité de zones d'éducation prioritaire de leur établissement. A l'occasion de la réforme de l'éducation prioritaire conduite en 2014-2015, les lycées sont sortis de la nouvelle cartographie et de nouveaux régimes indemnitaires se sont substitués aux avantages attachés aux classements ZEP ou ECLAIR à la rentrée 2015. Afin de maintenir aux personnels des lycées le bénéfice des rémunérations (indemnités ZEP et ECLAIR et NBI ZEP) liées aux classements ZEP et ECLAIR de leur établissement pendant l'année 2014-2015, une clause de sauvegarde transitoire d'une durée de deux ans a été introduite dans le décret de 2015 relatif au régime indemnitaire des personnels. Prolongée deux fois par le décret n° 2016-1928 du 28 décembre 2016 puis par le décret n° 2019-891 du 27 aout 2019 cette clause de sauvegarde a duré cinq ans prenant fin au 31 aout 2020. Conscient de l'engagement et de l'adaptation des pratiques pédagogiques et éducatives des enseignants exerçant dans les lycées précédemment classés ZEP ou ECLAIR, une réponse individualisée a été apporté à chacun des personnels ayant perdu le bénéfice de la clause de sauvegarde en cette rentrée 2020, dans le cadre du droit existant.