Mme Sabine Rubin alerte M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le recul démocratique au Bénin depuis 2016. À la précédente question qui lui était adressée à ce sujet, le ministère répondait qu'il avait connaissance des irrégularités et de la faible participation lors des dernières élections, et qu'il appelait avec le Gouvernement à l'apaisement des tensions et au retour à la concorde démocratique, renvoyant dos à dos l'opposition et le pouvoir responsable des abus. Depuis, la situation ne s'est pas améliorée : opposants emprisonnés, exilés, privés d'expression politique et de recours administratifs, assassinés parfois lors d'opérations de répression, aussi récemment qu'au premier trimestre de cette année 2020. Dans ce contexte, les élections présidentielles de 2021 ne semblent pas pouvoir se tenir dans le respect des principes démocratiques. Si le gouvernement français n'est pas légitime pour s'immiscer dans les affaires intérieures de pays étrangers, au moins pourrait-il ne pas se comporter comme si la démocratie béninoise était en pleine santé, ainsi qu'il semble le faire en déposant à l'Assemblée un projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin, qui porte de moins en moins bien son nom. Lors des débats sur ce texte, ni la majorité parlementaire ni le Gouvernement n'ont évoqué la dérive autoritaire du régime, dont la tendance à privatiser des biens nationaux pourrait préfigurer le devenir des œuvres. De même, de grands groupes français sont présents au Bénin pour des contrats totalisant plusieurs dizaines de millions d'euros, et bénéficient de subventions françaises qu'aucune exaction du régime ne semble pouvoir remettre en cause. Elle lui demande si M. le ministre et le Gouvernement prévoient d'adopter un autre positionnement vis-à-vis du Bénin que la seule condamnation verbale et l'appel indiscriminé au calme.

Le Bénin est un proche partenaire de la France depuis la Conférence nationale de 1990 qui a conduit au retour de la démocratie dans le pays. C'est dans ce cadre que la France suit avec attention l'évolution de la situation au Bénin, que ce soit sur le plan politique, sécuritaire, socio-économique ou en matière de respect des droits de l'Homme. La France le fait en lien avec la CEDEAO, l'Union africaine mais également avec l'Union européenne, très engagée au Bénin. Dans ce contexte, la France a fait le constat d'arrestations de journalistes, de condamnations de certains opposants et d'inquiétudes exprimées concernant les conditions de participation des partis politiques aux prochaines élections présidentielles du printemps 2021. Ce sont des motifs de préoccupation sur lesquels la France échange avec les autorités béninoises, dans le cadre de notre dialogue bilatéral, mais aussi dans le cadre du dialogue UE-Bénin. La France poursuivra ce dialogue, dans le respect du principe de non-ingérence, et notamment à l'approche des prochaines élections présidentielles que nous souhaitons impartiales, transparentes, inclusives et équitables. Concernant la loi relative à la restitution des biens culturels, l'objectif partagé par la France et le Bénin est de permettre au peuple béninois de se réapproprier les 26 œuvres concernées, dans le cadre d'un processus de reconstruction mémorielle et, plus généralement, de permettre à la jeunesse en Afrique d'avoir un meilleur accès à son patrimoine historique. Cette démarche, qui s'inscrit dans une coopération patrimoniale plus large, traduit un des engagements pris par le Président de la République lors de son discours de Ouagadougou en novembre 2017. Dans ce cadre, la construction du Musée de l'épopée des Amazones et des Rois d'Abomey, avec l'appui de la France, doit permettre d'exposer ces œuvres au plus grand nombre et constitue un projet commun d'envergure dans le domaine patrimonial entre la France et le Bénin. Enfin, concernant les entreprises françaises implantées au Bénin, elles contribuent avant tout à réaliser des projets qui concourent au développement des infrastructures du Bénin et à la création d'emplois locaux.