M. Benjamin Griveaux attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur la situation des cinémas municipaux. Dans le contexte de la crise sanitaire de la covid-19, le Gouvernement a mis en place un fonds de solidarité à hauteur de 50 millions d'euros afin de compenser les pertes de recettes des salles de cinéma, sur la période du 1er septembre au 31 décembre 2020. Cependant, cette mesure de soutien ne ciblant que les cinémas privés et associatifs, les salles en régie publique ont été exclues de ce dispositif. Sur les 2 045 salles de cinéma que compte la France, ces conditions d'éligibilité privent environ 400 établissements en régie municipale directe d'aide publique. Elles fragilisent en outre la pérennité des cinémas publics, alors que ces derniers jouent un rôle crucial dans le développement de services culturels de proximité. Il souhaite donc l'interroger sur les mesures prises par le ministère de la culture, ainsi que le Centre national du cinéma et de l'image animée, afin de soutenir sans distinction l'ensemble des salles de cinéma sur le territoire.

Le Gouvernement est particulièrement mobilisé pour soutenir l'ensemble du secteur cinématographique et notamment les salles de cinéma, quel que soit leur mode d'exploitation. Le Premier ministre a annoncé le 28 août dernier, à Angoulême, la mise en place, à compter du 1er septembre, d'un mécanisme de compensation des pertes d'exploitation dues aux contraintes sanitaires afin de soutenir la reprise d'activité des exploitants de salles. Le ministère de la culture a décidé d'affecter à cette mesure tout à fait exceptionnelle une enveloppe de 50 M€, qui doit permettre de garantir aux cinémas indépendants, qu'ils soient publics ou privés, ainsi qu'aux grands circuits, une compensation de leurs pertes de recettes, respectivement à hauteur de 50 % et 40 % de celles-ci. Cette aide de l'État est réservée aux cinémas publics et privés qui sont exposés à un risque de cessation de leur activité découlant directement des conséquences de la crise sanitaire. Cela conduit à écarter du bénéfice de la mesure de compensation, non pas les cinémas publics dans leur ensemble, mais les seuls établissements qui sont exploités en régie directe par une collectivité publique. En effet, ces cinémas, qui représentent 5 % de la fréquentation, ne sont pas exposés à un risque économique similaire à celui que connaît une entreprise, à la différence des cinémas publics dont la gestion a été déléguée à un tiers. Le Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) est en revanche susceptible, à titre exceptionnel et au cas par cas, d'examiner la situation de salles qui feraient état de circonstances particulières s'agissant de l'existence d'un déficit de la régie directement imputable à la crise sanitaire et de nature, par son importance, à mettre en péril la continuité de l'activité dans la mesure où il dépasserait les capacités budgétaires de la collectivité exploitante. Ces cinémas en régie directe, souvent implantés dans les zones rurales et les petites communes, bénéficient de l'ensemble des soutiens habituels du CNC et des autres mesures exceptionnelles décidées par le ministère de la culture au bénéfice des salles. Le projet de loi de finances pour 2021 exonère toutes les salles, y compris les cinémas en régie directe, de la taxe sur le prix des billets de cinéma, qui représente près de 11 % du prix de ces billets pour les entrées réalisées entre février et décembre 2020. Cette mesure représente une aide de plus de 1 M€ pour les cinémas en régie. L'ensemble des salles bénéficient également des mesures prises par le CNC pour accompagner la reprise d'activité après la réouverture des salles entre les mois de juin et d'octobre, en majorant fortement les soutiens financiers apportés aux distributeurs et aux producteurs de films dont les films sont sortis dans les salles durant cette période. Enfin, dans le cadre du plan de relance de la filière cinématographique et audiovisuelle opéré par le CNC, une place centrale a été faite à toutes les salles pour un total de 34 M€ de mesures diverses notamment fléchées en direction des cinémas « Art et Essai », auxquelles s'ajoutent 30 M€ d'avances.