Mme Stéphanie Kerbarh appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, sur les conditions de pose des isolants dans le cadre de la rénovation thermique des bâtiments. Pour déterminer la valeur de la résistance thermique d'un isolant, les normes renvoient à des tests réalisés en laboratoire qui correspondent à des conditions de température et d'humidité dites de référence (température moyenne de 10 degrés Celsius, humidité relative de 50 %). Les isolants sont testés dans des conditions expérimentales stationnaires et la valeur de résistance thermique R (mètre carré-kelvin par watt) est définie par la norme EN ISO 10456. Théoriquement, plus la résistance thermique déclarée est élevée, meilleur est l'isolant thermique. Or aucune réglementation ne permet de tenir compte de la convection naturelle ou forcée dans les matériaux isolants sous l'effet des conditions climatiques (vitesse du vent, humidité, variation de température). Ces facteurs externes influencent la performance thermique de certains isolants, notamment des isolants fibreux non étanches à l'air posés sans écran de sous toiture (EST) et sans membrane pare-vapeur (MPV), qui peuvent en situation réelle perdre jusqu'à 75 % de leur résistance thermique. Les informations données par les fabricants préconisent certes la pose avec EST et MPV mais ne mentionnent en aucun cas la dégradation de la valeur de résistance thermique si la pose de ses deux membranes d'étanchéité à l'air n'est pas réalisée. Ainsi, elle lui demande comment le Gouvernement prévoit de généraliser l'information des professionnels en leur indiquant notamment le niveau de la dégradation de la valeur de résistance thermique si la pose de ses deux membranes d'étanchéité à l'air n'est pas réalisée, et si elle envisage d'instituer des dispositions réglementaires pour normaliser la pose d'isolants et notamment d'isolants fibreux non étanches à l'air afin de garantir au consommateur que la résistance thermique utile des isolants fibreux installée soit le plus proche possible de la résistance thermique mesurée et déclarée dans des conditions expérimentales par les laboratoires de référence.

Le maintien dans le temps de la performance énergétique des isolants constitue effectivement un sujet essentiel, alors que les travaux d'isolation des murs et des toitures sont souvent engagés pour une durée de l'ordre de 30 ans, compte tenu de leur coût et de leur complexité. Alors que le Gouvernement a accéléré l'engagement des travaux de rénovation énergétique dans les logements, en consacrant plus de 4 milliards d'euros en 2021 et 2022 à la rénovation énergétique des logements privés via MaPrimeRénov', il est effectivement très important de garantir la pérennité des travaux financés et des économies d'énergie attendues. Plusieurs dispositions ont d'ores et déjà été prises pour renforcer la protection des matériaux d'isolation. Depuis le 1er janvier 2020, l'arrêté définissant les critères techniques applicables à MaPrimeRénov' exige la pose d'un pare-vapeur, lorsque cela est nécessaire au regard des règles de l'art. En outre, depuis le 1er janvier 2021, les dispositifs incitatifs exigent également l'installation de procédés d'isolation, associant obligatoirement à la pose de matériaux isolants, la mise en place de dispositifs de protection adaptés, notamment effectivement les écrans sous toiture et les membranes pare-vapeur. Enfin, les services du ministère du logement ont confié en début d'année 2020 au Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB), la responsabilité de la conduite d'une étude sur les performances et les procédés de pose des matériaux d'isolation, qui devrait permettre d'évaluer les pertes de performance des matériaux d'isolation qui ne bénéficieraient pas de dispositifs de protection. Les résultats de cette étude sont attendus pour la fin de l'année 2022. Les données issues de cette étude pourront permettre, le cas échéant, de définir des modalités adaptées pour la minoration des aides financières en l'absence de protection des isolants.