🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !😃
📛Choix du Pseudo 📧Vérification du Mail
Code :
🔑Choix du Mot de passe
🏛️Pourquoi nous rejoindre ?
  • ⚡ C'est rapide, et gratuit !
  • 🔔 Recevez des notifications sur les thèmes qui vous intéressent
  • 💬 Partagez vos idées et avis sur le travail législatif en cours
🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !😃
📛Pseudo
🔑Mot de passe

😱Pseudo oublié
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au pseudo oublié :
😱Mot de Passe oublié
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au Mot de Passe oublié :
🔎Chercher
🧭Gouvernement Castex
Jean Castex
, Premier ministre
Jean-Yves Le Drian
, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Barbara Pompili
, Ministère de la transition écologique
Jean-Michel Blanquer
, Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Bruno Le Maire
, Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Florence Parly
, Ministère des armées
Gérald Darmanin
, Ministère de l’intérieur
Élisabeth Borne
, Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion
Sébastien Lecornu
, Ministère des outre-mer
Jacqueline Gourault
, Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Éric Dupond-Moretti
, Ministère de la justice
Roselyne Bachelot
, Ministère de la culture
Olivier Véran
, Ministère des solidarités et de la santé
Annick Girardin
, Ministère de la mer
Frédérique Vidal
, Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
Julien Denormandie
, Ministère de l’agriculture et de l’alimentation
Amélie de Montchalin
, Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Joël Giraud
, Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
À Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
M. Antoine Herth attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, sur la réglementation relative à la construction des cheminées. Plus précisément, l'arrêté du 22 octobre 1969 en son article 18 prévoit pour les cas généraux que « les orifices extérieurs des conduits à tirages naturels, individuels ou collectifs doivent être situés à 0,40 mètre au moins au-dessus de toute partie de construction distante de moins de 8 mètres ». Il résulte de cette disposition que, dès lors que les habitations sont situées à plus de 8 mètres d'une autre construction, cette obligation de hauteur minimum de la cheminée ne s'applique pas. Or, dans ce cas de figure, la possibilité de générer des nuisances olfactive et une dégradation de la qualité de l'air respiré est bien réelle, plus particulièrement pour les riverains immédiats de la cheminée. Les témoignages de voisins gênés par les odeurs de fumée abondent d'ailleurs en ce sens. Aussi, s'agissant d'un problème pouvant avoir dans certains cas des conséquences sanitaires avérées, et dans la mesure où cette réglementation a été pensée il y a de cela plus de 50 années, il lui demande s'il ne serait pas envisageable de la modifier sur ce point, et de définir également une hauteur minimale pour les cheminées distantes de plus de 8 mètres de toute autre construction.
Pas encore de commentaires ici 👻
🚀