M. Philippe Meyer attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation des Palestiniens de Jérusalem. Leur condition, tant humaine que sanitaire, est préoccupante. Ils seraient privés de beaucoup de droits élémentaires comme ceux à l'éducation, à la santé, celui de se déplacer et de vivre en famille, de pratiquer leur mode de vie et, enfin, d'accéder à leurs lieux de culte. Aussi il lui demande la position de la France sur ce dossier et les mesures éventuelles pouvant être prises afin d'apaiser la vie quotidienne des personnes concernées.

La position de la France est claire et constante : seul l'établissement de deux États, vivant côte à côte en paix et en sécurité, dans des frontières reconnues fondées sur les lignes du 4 juin 1967, et ayant l'un et l'autre Jérusalem comme capitale, permettra le règlement juste et durable du conflit israélo-palestinien. À cet égard, la France considère que la question du statut de Jérusalem devra être réglée dans le cadre des négociations de paix entre Israéliens et Palestiniens. L'implantation de colonies israéliennes en Cisjordanie et à Jérusalem-Est est illégale en droit international. Elle menace par ailleurs la viabilité de la solution des deux États et constitue un obstacle à une paix juste et durable. La France se mobilise afin de préserver la présence palestinienne à Jérusalem-Est et contre la politique de colonisation dans la partie orientale de la ville. D'une part, la France déploie, à travers notamment l'Agence française de développement (AFD), plusieurs programmes à destination de la population palestinienne à Jérusalem-Est. D'autre part, la France condamne systématiquement la politique de colonisation, notamment à Jérusalem-Est, et met en œuvre, au sein de l'Union européenne, le principe de différenciation entre le territoire de l'État d'Israël et les territoires palestiniens occupés depuis 1967. Enfin, la France s'attache à défendre activement les paramètres définis par la communauté internationale et est déterminée à œuvrer pour une paix juste et respectueuse du droit international au Proche-Orient, comme l'a rappelé le Président de la République au Président Abbas, ainsi que lors de l'Assemblée générale des Nations unies. Elle le fait en coordination avec ses partenaires européens et arabes. Dans cet esprit, les récentes réunions du ministre de l'Europe et des affaires étrangères avec ses homologues allemand, égyptien et jordanien - à Munich, à Amman, et dernièrement le 11 janvier au Caire - ont marqué la détermination de la France et de ses partenaires à se mobiliser en faveur d'une reprise progressive du dialogue entre Israéliens et Palestiniens. Cette logique doit prendre le pas sur celle des actes unilatéraux, pour recréer le niveau de confiance nécessaire à la reprise de négociations crédibles. Ces négociations entre les parties demeurent la condition indispensable pour parvenir à une paix juste et durable au Proche-Orient. C'est dans ce cadre qu'une solution pérenne pourra être définie pour Jérusalem.