Mme Florence Granjus alerte M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur l'insécurité dans les transports. La sûreté ferroviaire est un enjeu primordial pour la société. Les usagers des transports en commun ont quotidiennement un sentiment d'insécurité, plus particulièrement aux heures creuses et le soir. Le risque terroriste et celui d'atteintes graves à la sécurité publique sont aussi importants. Cette problématique concerne les trajets du quotidien mais aussi les trajets Intercités, les transports express régionaux et les trajets transeuropéens. Fin 2019, 41 % des usagers franciliens ont eu un sentiment d'insécurité dans les transports. Fin septembre 2019, une enquête a été menée, par l'Institut Paris région, sur le sentiment d'insécurité des Franciliens dans les transports en commun. Dans ce cadre, 700 points du réseau de transport collectif ferré ont été perçus comme anxiogènes. Le 17 décembre 2020, une étude sur les vols et violences dans les réseaux de transports en commun commis en 2019 a été publiée par le service statistique en charge de la sécurité intérieure au ministère de l'intérieur (SSMSI). Cette étude montre qu'un cinquième des vols et violences s'est déroulé dans les transports en commun sur le territoire français. Le développement des lignes de trains de nuit s'est accru. Les déplacements nocturnes affichent des taux de peur particulièrement élevés. En 2015, huit lignes de trains de nuit étaient ouvertes. Aujourd'hui, deux lignes de trains de nuit sont en circulation sur l'ensemble du territoire. M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports a annoncé l'ambition du Gouvernement de développer une dizaine de lignes de trains de nuit en 2030 face à l'enjeu de la transition écologique en matière de mobilité. Au niveau européen, un accord de coopération entre les compagnies nationales ferroviaires allemande, autrichienne, française et suisse a été signé à la fin de l'année 2020 et met en lumière la relance des lignes nocturnes transeuropéennes pour l'horizon 2025. Ces projets ne peuvent se développer sans assurer une sécurité certaine pour les usagers. Elle lui demande quelles sont les mesures envisagées par le Gouvernement pour garantir la sécurité des usagers dans les transports face à une recrudescence des lignes et liaisons de trains de nuit.

Il convient de distinguer la situation des transports en commun d'Île-de-France de celle de la province, dans laquelle s'inscriront, pour l'essentiel, les trains de nuit. En effet, selon l'étude citée du service statistique en charge de la sécurité intérieure au ministère de l'intérieur portant sur les vols et violences, si en 2019, 28 % des atteintes enregistrées en Île-de-France ont lieu dans les transports en commun, cette proportion n'est que de 6 % sur le reste du territoire. De plus, les vols violents et agressions sexuelles commis sur l'ensemble de la France dans les transports en commun, hors Île-de-France, ne le sont qu'à respectivement 20 % et 21 % sur le réseau ferroviaire. S'agissant plus particulièrement des trains de nuit, lorsqu'en 2000, 3,9 millions de voyageurs les empruntaient chaque année, on y dénombrait 1 500 plaintes pour vol et 100 pour violence par an. Pour autant, la sûreté reste un enjeu primordial pour l'attractivité du train en général et du train de nuit en particulier. En 2018, 9 000 agents étaient affectés à la sûreté des transports collectifs terrestres sur l'ensemble du territoire pour un coût annuel de 800 millions d'euros, dont 2 200 agents de l'État pour un coût de 120 millions d'euros. S'agissant plus spécifiquement du transport ferroviaire, le service interne de sûreté de la SNCF compte 3 000 personnels dont 2 500 opérationnels et projetables. Le service national de police ferroviaire dispose quant à lui de 650 personnels, 280 en province et 370 à Paris, où il se voit renforcé par 1 100 agents de la préfecture de police de Paris. Dans les gares ferroviaires, environs 40 000 caméras peuvent transmettre leurs images en direct aux postes de commandement de la sûreté. Et dans les trains, 45 000 caméras permettent l'enregistrement de vidéos, qui peuvent être réquisitionnées dans le cadre d'enquêtes judiciaires. Au départ des grandes gares, notamment d'Île-de-France, un filtrage au moment de l'embarquement est effectué afin d'empêcher les non-voyageurs de s'infiltrer dans les trains. Des annonces régulières sont diffusées dans les voitures de nuit afin de rappeler la présence de plusieurs agents de bord et les emplacements auxquels ils peuvent être trouvés en dehors des rondes qu'ils effectuent toutes les heures, et ce, tout au long de la nuit. De façon aléatoire ou lors des périodes de pointe, la présence permanente de ces agents est renforcée par des brigades en civil elles aussi à même d'intervenir dans la lutte contre les vols, les incivilités ou des agressions de voyageurs s'il s'en produit. Au cas où cette présence ne serait pas immédiate alors qu'un passager s'estime exposé à un risque, un numéro de téléphone est mis à sa disposition. Le numéro à appeler est régulièrement indiqué dans les annonces faites dans le train, affiché dans les voitures, et sur le kit proposé aux passagers des trains de nuit. Pour éviter tout problème, les compartiments non occupés sont de plus verrouillés par les agents de service, et les compartiments couchettes sont tous dotés d'un verrou entrebâilleur. Enfin, la clientèle féminine peut, si elle le souhaite, réserver une place dans un compartiment exclusivement réservé aux femmes et situé à proximité immédiate de l'emplacement désigné des agents de bord.