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🧭Gouvernement Castex
Jean Castex
, Premier ministre
Jean-Yves Le Drian
, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Barbara Pompili
, Ministère de la transition écologique
Jean-Michel Blanquer
, Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Bruno Le Maire
, Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Florence Parly
, Ministère des armées
Gérald Darmanin
, Ministère de l’intérieur
Élisabeth Borne
, Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion
Sébastien Lecornu
, Ministère des outre-mer
Jacqueline Gourault
, Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Éric Dupond-Moretti
, Ministère de la justice
Roselyne Bachelot
, Ministère de la culture
Olivier Véran
, Ministère des solidarités et de la santé
Annick Girardin
, Ministère de la mer
Frédérique Vidal
, Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
Julien Denormandie
, Ministère de l’agriculture et de l’alimentation

Joël Giraud
, Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
À
Amélie de Montchalin
, Ministère de la transformation et de la fonction publiques, 🧭Gouvernement Castex • 30 mars 2021
M. Gérard Menuel attire l'attention de Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques sur la reconnaissance du droit à la bonification dite du dixième des aides-soignants et infirmiers classés dans la catégorie active de l'Institut national des invalides et des HIA. Comme Mme la ministre le sait, les fonctionnaires classés en catégorie active, s'ils remplissent la condition de durée de service de dix-sept ans, peuvent bénéficier d'avantages comme la bonification comptabilisée dans la durée des services. Or les aides-soignants et infirmiers de la défense réputés en catégorie active sont des fonctionnaires d'État ne bénéficiant pas de la bonification d'ancienneté. Ils ne bénéficient pas non plus des avantages inhérents à la fonction publique hospitalière, à savoir le bonus d'un an d'ancienneté tous les dix ans, alors qu'ils occupent les mêmes postes et sont fonctionnaires d'État. L'obtention de la catégorie active et de la bonification d'ancienneté est primordiale. Il est donc nécessaire de transposer ce qui se fait dans la fonction publique hospitalière, comme cela a toujours été le cas pour les autres réformes les concernant. De plus, comme le souligne la CFTC Défense, cette question des bonifications ne peut être dissociée des orientations générales du Gouvernement relatives à la retraite et à la prise en compte des facteurs de pénibilité. De ce fait, il souhaite que l'État prenne les mesures nécessaires afin de pallier l'injustice à laquelle font face ces personnels qui pour la plupart se rapprochent de leur fin de carrière.
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