Mme Florence Granjus attire l'attention de Mme la ministre de la mer sur l'impact de la pollution sonore sous-marine sur la biodiversité. La France possède le deuxième espace maritime et son rôle dans la défense des mammifères marins sur la scène internationale est un devoir. La lutte contre la pollution sonore marine d'origine anthropogénique et menaçant la faune marine est indispensable. Les nuisances sonores dans les océans engendrent des impacts physiologiques sur les animaux marins alors que ces mammifères ont besoin de leur ouïe pour communiquer, se déplacer, localiser leur proie, éviter les prédateurs et se reproduire. Ces nuisances constituent un stress quotidien pour la faune marine et proviennent des hélices mal conçues, des moteurs, des machines et de la vibration de la coque des bateaux. Ces nuisances proviennent également des constructions offshores, des explorations gazières, des transports de marchandises et de sonars militaires. Les retards de migration, la modification des routes habituelles et les échouages de cétacés en sont aussi des conséquences. La pollution sonore dans les océans a été démontrée à la suite de l'installation d'hydrophones qui relèvent que le bruit des activités humaines représente 110 décibels face au bruit du fond naturel de l'océan de 90 décibels. Il est donc primordial de favoriser les actions de lutte contre cette pollution sonore sous-marine, faute de réglementation internationale contraignante. La directive-cadre « Stratégie pour le milieu marin » n° 2008/56/CE pose l'objectif d'améliorer l'état écologique des eaux européennes pour 2020, notamment en diminuant l'impact du bruit. Elle lui demande quelles actions pourraient être envisagées par le Gouvernement afin d'agir pour la protection de la faune sous-marine contre la pollution sonore.

Bien que le bruit sous-marin d'origine humaine soit reconnu comme une source de pollution et une menace pour les écosystèmes marins par les Nations-Unies, il n'existe actuellement aucune réglementation contraignante sur l'émission de bruit dans les océans. En 2014, l'organisation maritime internationale (OMI) a publié des lignes directrices (non-contraignantes) visant à réduire le bruit sous-marin. En Europe, la Directive cadre-stratégie pour le milieu marin (directive 2008/56/CE - DCSMM) a fixé un objectif de diminution d'impact du bruit sur les populations d'animaux marins. Dans ce cadre, la France est particulièrement investie au travers des travaux du Groupe Technique européen sur le Bruit (TG Noise), dont elle exerce la co-présidence depuis janvier 2020. Ces travaux devraient permettre à ce dernier, d'ici 2022, de proposer des seuils d'introduction du bruit sous-marin pertinents au regard de l'impact sur la faune marine et ainsi parvenir à réaliser une évaluation quantitative de l'état écologique des eaux marines concernant le bruit. Comme elle s'y est engagée dans le cadre du programme de surveillance, qui constitue un autre volet de la DCSMM, la France collecte les données d'émissions de bruit continu et impulsif au travers de différents dispositifs de suivi. Un registre national des émissions impulsives est ainsi mis en place depuis 2017. Au niveau national, le ministère de la transition écologique a coordonné la rédaction d'un guide de préconisations à destination des services centraux et déconcentrés de l'État pour limiter les impacts des émissions acoustiques d'origine anthropique sur la faune marine (https://www.ecologie.gouv.fr/guide-lutte-contre-bruit-sous-marin). Publié en juin 2020, ce guide méthodologique constitue une documentation de référence sur les dispositifs, outils et bonnes pratiques disponibles pour éviter et réduire les impacts relatifs aux activités anthropiques génératrices de bruit sous-marin. Par ailleurs, une Communauté sur le bruit sous-marin a été initiée en France en 2019 sous l'impulsion des ministères de la transition écologique, de la mer et des affaires étrangères, et de l'office français de la biodiversité (OFB). Elle rassemble des scientifiques, des chercheurs, des organisations non gouvernementales (ONG) et des membres de l'industrie investis sur le sujet dans un but de mise à jour des connaissances scientifiques et réglementaires et de partage des solutions pour réduire le bruit sous-marin et ses impacts. Cette communauté a donné lieu à la production de contenu, notamment une collection d'infographies (par exemple concernant le transport maritime et l'éolien en mer : https://mer.gouv.fr/pollution-sonore-sous-marine-quels-impacts).