M. Julien Aubert appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la stratégie mise en place par le Gouvernement pour lutter contre l'épidémie de grippe aviaire qui sévit actuellement. Dans un contexte où la covid-19 impacte l'ensemble des filières économiques, une autre crise sanitaire spécifique au monde des élevages de plein air frappe également le secteur agricole. Pour endiguer cette épidémie de grippe aviaire, le Gouvernement a choisi une solution de simplicité qui consiste à pratiquer l'abattage massif et à claustrer les animaux. Recourir à cette pratique est un non-sens à l'heure où la biodiversité a besoin plus que jamais d'être préservée. En effet, cloîtrer des animaux dans des bâtiments revient à industrialiser une filière. Il suffit de se pencher sur les conséquences de telles dispositions pour comprendre que ce modèle n'est pas viable tant pour l'environnement que pour les consommateurs. De plus, on sait aujourd'hui que cette mesure de biosécurité ne fonctionne pas totalement puisque des élevages claustrés ont aussi été touchés. Face aux problèmes qu'engendrent ces abattages massifs pour les éleveurs, d'autres solutions existent. Il faut évoquer par exemple la réduction de la densité des élevages, la réduction des transports d'animaux vivants ou encore l'augmentation de la diversité des animaux présents dans les élevages. Il lui demande ainsi de lui indiquer quelles sont les mesures que le Gouvernement prévoit pour aider les professionnels touchés par cette crise, et s'il compte également prendre des mesures qui permettraient à l'avenir de protéger la situation de ces éleveurs tout en évitant de propager ce genre d'épidémie au sein des élevages.

L'influenza aviaire hautement pathogène est une maladie animale contre laquelle chaque État membre doit mettre en œuvre immédiatement des mesures de lutte afin d'éradiquer la maladie. En application des textes réglementaires en vigueur et du code sanitaire pour les animaux terrestres de l'organisation mondiale de la santé animale (OIE), le dépeuplement des élevages atteints par un virus influenza, ou en lien épidémiologique, est la mesure minimale à appliquer. Le respect de cette mesure permet au territoire concerné de recouvrer le statut indemne influenza aviaire et la possibilité d'exporter des viandes, œufs ou oiseaux. Il en va des capacités exportatrices de la filière avicole française. La succession des deux premières épizooties entre 2015 et 2017 a été suivie par la signature d'un pacte d'amélioration des filières qui a apporté des progrès notamment dans l'organisation de la filière et dans les mesures de prévention. L'épizootie récente a néanmoins démontré que les travaux réalisés n'étaient pas suffisants. Il a donc été demandé aux services du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et aux représentants nationaux des filières avicoles de proposer des actions complémentaires. Une feuille de route collective a été signée le 8 juillet 2021, avec des mesures phares : - la mise à l'abri adaptée à chaque type de production, en remplacement de la claustration ; - la définition de zones à fort risque de diffusion du virus entre élevages dans lesquelles des réductions de densité et de mouvement sont imposées par un accord interprofessionnel, en période à risque ; - la mise en place d'une obligation de télédéclaration des élevages et des mouvements d'oiseaux, à destination d'une base de données unique permettant une gestion fine des foyers et de l'épizootie dans son ensemble. C'est un élément essentiel pour appliquer des mesures de gestion ciblées. L'ensemble des acteurs professionnels sont réunis très régulièrement au sein d'un comité de pilotage pour suivre l'application de la feuille de route et mettre en œuvre un plan d'action dédié. Toutes ces mesures doivent permettre de mieux protéger les éleveurs et toutes les filières concernées contre l'introduction et, le cas échéant, la diffusion du virus en préservant l'équilibre des différents modes de production. Les modifications réglementaires seront publiées très prochainement.