M. Hugues Renson attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur le développement et la réglementation des crypto-monnaies. Comme ailleurs dans le monde, les crypto-monnaies se sont petit à petit installées dans le paysage financier français. Elles ont connu un récent engouement auprès de particuliers à la recherche de nouvelles opportunités d'investissement. Aujourd'hui, on estime à 3 % le nombre de Français ayant déjà investi dans les crypto-monnaies. Au-delà de cet engouement conjoncturel, les crypto-monnaies entraînent une évolution profonde du secteur de la finance à travers les notions de « DeFi » (Decentralized Finance). Ces monnaies sont soutenues par le principe de blockchain. Il existe une opportunité de faciliter la vie des concitoyens grâce à l'ensemble des possibilités apportées par les projets qui sous-tendent les crypto-monnaies : simplification des procédures administratives, fiabilisation des données et implication pour la signature d'un contrat par exemple. Le rapport de la mission d'information sur les monnaies virtuelles, rendu en 2019 par le député Pierre Person, établissait un diagnostic précis et formulait 27 propositions pour encadrer et lever les obstacles au recours aux monnaies numériques dans le pays. Si elles peuvent apparaître comme une menace, leur nature les rendant difficiles à réguler, les crypto-monnaies constituent pour autant, passé l'écume de l'effet de mode et des coûts de communications, une opportunité extraordinaire pour le pays de rendre son secteur financier plus attractif. Aussi, il souhaite connaître les positions du Gouvernement sur ces sujets clés dans le cadre de l'évolution du secteur financier français.

Les crypto-monnaies se sont considérablement développées et le Gouvernement et les parlementaires ont entendu y apporter un cadre équilibré mais strict par le biais de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite loi Pacte. Celle-ci prévoit une régulation des acteurs en crypto-actifs, de manière obligatoire pour les services de conservation et d'échange crypto-actifs contre monnaie ayant cours légal, avec des obligations importantes en matière de prévention du blanchiment et du financement du terrorisme (LCB/FT), et de manière facultative pour les autres activités. Ce cadre fait de la France un pays pionnier en matière de réglementation des crypto-actifs. Par ailleurs un encadrement juridique de ces crypto-actifs est actuellement en cours de négociation, la Commission européenne ayant proposé un projet de règlement en la matière. La France se félicite d'une approche européenne coordonnée en la matière, et plaide pour des règles exigeantes, de manière à ce que les projets de stablecoins ne permettent pas à l'émetteur de procéder à de la création monétaire et à bénéficier de seigneuriage privé, et à ce que le consommateur soit adéquatement protégé.