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🧭Gouvernement Castex
Jean Castex
, Premier ministre
Jean-Yves Le Drian
, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Barbara Pompili
, Ministère de la transition écologique
Jean-Michel Blanquer
, Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Bruno Le Maire
, Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Florence Parly
, Ministère des armées

Élisabeth Borne
, Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion
Sébastien Lecornu
, Ministère des outre-mer
Jacqueline Gourault
, Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Éric Dupond-Moretti
, Ministère de la justice
Roselyne Bachelot
, Ministère de la culture
Olivier Véran
, Ministère des solidarités et de la santé
Annick Girardin
, Ministère de la mer
Frédérique Vidal
, Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
Julien Denormandie
, Ministère de l’agriculture et de l’alimentation
Amélie de Montchalin
, Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Joël Giraud
, Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
À
Gérald Darmanin
, Ministère de l’intérieur, Gouvernement Castex • 13 juil. 2021
M. Guy Teissier interroge M. le ministre de l'intérieur au sujet du rapport d'évaluation spécifique de la Cour des comptes, publié le 1er juillet 2021. En effet, la Cour des comptes, dans ce rapport, juge que le modèle relatif à la sécurité routière en France, adopté au début des années 2000, est efficace mais s'essouffle. Depuis 2013, le nombre de personnes tuées sur la route par million d'habitants est tombé à 52,2 contre 69,4 en 2008 mais, pour autant, la place de la France dans le classement européen continue de se dégrader (14e sur 28). La Cour des compte note également que la règle budgétaire qui consiste à verser le produit des recettes des amendes routières à un compte d'affectation spéciale n'a plus lieu d'être en raison d'un manque de transparence et met en évidence que le montant de ce compte d'affectation spécial ne couvre qu'un tiers des dépenses de sécurité routière de la France alors que près de 38 % va au désendettement de l'État. Ainsi, les juges de la Cour des comptes prônent la suppression du compte d'affectation spécial. Les juges du palais Cambon préconisent d'impliquer davantage les acteurs locaux sachant que leur contribution (7,23 milliards d'euros en 2020) est près de deux fois plus élevée que celle de l'État (3,728 milliards d'euros). On le voit bien, certains signes montrent qu'une limite pourrait avoir été atteinte ; il est donc nécessaire de réagir par un renouvellement conceptuel et pratique de la politique publique de sécurité routière. En ce sens, face aux observations et aux préconisations des juges de la Cour des comptes, il souhaiterait à ce titre connaître son point de vue sur ce rapport ainsi que les ambitions et les objectifs du Gouvernement en matière de politique de sécurité routière.
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