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🧭Gouvernement Castex
Jean Castex
, Premier ministre
Jean-Yves Le Drian
, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Barbara Pompili
, Ministère de la transition écologique
Jean-Michel Blanquer
, Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Bruno Le Maire
, Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Florence Parly
, Ministère des armées
Gérald Darmanin
, Ministère de l’intérieur
Élisabeth Borne
, Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion
Sébastien Lecornu
, Ministère des outre-mer
Jacqueline Gourault
, Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Éric Dupond-Moretti
, Ministère de la justice
Roselyne Bachelot
, Ministère de la culture

Annick Girardin
, Ministère de la mer
Frédérique Vidal
, Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
Julien Denormandie
, Ministère de l’agriculture et de l’alimentation
Amélie de Montchalin
, Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Joël Giraud
, Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Olivier Véran
, Ministère des solidarités et de la santé18 janv. 2022
Les légionelles sont naturellement présentes dans l'eau et les sols humides. Elles colonisent et prolifèrent généralement dans les réseaux d'eau chaude sanitaire (ECS) lorsque les conditions y sont favorables : une température de l'eau située entre 25°C et 45 °C, en présence d'une eau stagnante, d'une mauvaise conception ou d'un mauvais entretien des canalisations par exemple. La voie d'exposition la plus courante est l'inhalation d'eau contaminée diffusée sous forme de micro-gouttelettes ou d'aérosols contaminés par des bactéries Legionella. Les sources possibles d'émissions d'aérosols dans l'air sont notamment les appareils pour apnées du sommeil, les humidificateurs d'air, les bains à remous, les douches et douchettes en ce qui concerne les usages sanitaires. La maladie ne se contracte pas au contact d'une personne infectée ni en buvant une eau contenant des légionelles. La réglementation française n'a pas défini d'obligation de surveillance des légionelles dans les installations de distribution d'eau chaude sanitaire des immeubles d'habitation collectifs. Néanmoins, elle a rendu obligatoire la surveillance des légionelles au niveau de points d'usages à risques d'émission d'aérosols tels que les douches, douchettes alimentées par une installation collective d'eau chaude sanitaire (ECS) au sein des établissements recevant du public (ERP) par l'arrêté du 1er février 2010 relatif à la surveillance des légionelles dans les installations de production, de stockage et de distribution d'eau chaude sanitaire. Ainsi, les responsables de ces ERP doivent s'assurer du respect de l'objectif cible fixé à 1000 UFC/L en Legionella pneumophila au niveau des points d'usages à risques précisés par cet arrêté. Le dépassement de cet objectif cible entraine la mise en œuvre de mesures de gestion par le responsable de l'établissement. Par ailleurs, la réglementation impose des consignes de températures pour maîtriser à la fois le risque de prolifération des Legionella dans les réseaux d'ECS ainsi que les risques de survenue de brûlures (arrêté du 30 novembre 2005 modifiant l'arrêté du 23 juin 1978 relatif aux installations fixes destinées au chauffage et à l'alimentation en eau chaude sanitaire des bâtiments d'habitation, des locaux de travail ou des locaux recevant du public). Concernant le cas de légionellose survenu à Marseille en juillet 2021 : comme le prévoit le système de surveillance des cas de légionellose, les services de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte-d'Azur (ARS PACA) ont été destinataires le 7 juillet 2021 de la déclaration d'un cas de légionellose d'une patiente âgée de 64 ans. Des investigations ont été demandées au bailleur du logement de la patiente à la résidence la Couronne où elle a séjourné pendant la totalité de la période d'incubation. Des prélèvements d'eaux ont ainsi été réalisés les 12 et 13 juillet et qui ont révélé des contaminations très importantes en légionelles dans le logement, bien supérieures à la valeur de 1000 UFC/L. L'analyse des légionelles nécessitant au moins 8 à 10 jours, le bailleur a réceptionné les résultats le 26 juillet 2021 et a mis en place des actions correctives : chloration de l'eau du réseau d'ECS, distribution de pommeaux filtrants anti-légionelles dès le 28 juillet ainsi qu'une diffusion de recommandations vis-à-vis du risque « légionelles » auprès des locataires. Un bureau d'études mandaté pour réaliser un audit technique des installations d'ECS a conclu à des défauts de conception des canalisations d'eau chaude qui ne permettent pas une bonne circulation de l'eau et donc créent des conditions favorables à la prolifération des légionelles. Une étude hydraulique complémentaire est en cours de réalisation pour déterminer le programme de travaux nécessaires pour remédier aux dysfonctionnements constatés. Dans l'attente de l'achèvement des travaux (prévu d'ici la fin de l'année) et afin de sécuriser les usages au niveau des douches, la chloration est maintenue ainsi que la présence des pommeaux filtrants. Par ailleurs, des campagnes régulières de surveillance des légionelles sont réalisées jusqu'à la fin des travaux (1 fois tous les 15 jours). S'agissant de la demande de réalisation d'un audit de l'ensemble du parc social de la ville de Marseille et de la mise en œuvre d'un plan d'assainissement des réseaux d'eau concernés : il est signalé qu'à la suite de l'effondrement de deux immeubles d'habitation de la rue d'Aubagne dans le centre-ville de Marseille en novembre 2018, un audit a été mené sur certains immeubles pour que soit engagé un programme de préservation des conditions de sécurité, avant d'envisager les aménagements nécessaires. La majorité des bailleurs locaux ont fait l'objet d'un contrôle par l'agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS). Le territoire de Marseille et l'implication des bailleurs pourraient relever du prochain Rapport public annuel de contrôle de l'ANCOLS. L'Etat s'est engagé à consacrer 300 millions d'euros à la rénovation urbaine à Marseille, dans le cadre des travaux de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine.
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