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🧭Gouvernement Castex
Jean Castex
, Premier ministre
Jean-Yves Le Drian
, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Barbara Pompili
, Ministère de la transition écologique
Jean-Michel Blanquer
, Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Bruno Le Maire
, Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Florence Parly
, Ministère des armées

Élisabeth Borne
, Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion
Sébastien Lecornu
, Ministère des outre-mer
Jacqueline Gourault
, Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Éric Dupond-Moretti
, Ministère de la justice
Roselyne Bachelot
, Ministère de la culture
Olivier Véran
, Ministère des solidarités et de la santé
Annick Girardin
, Ministère de la mer
Frédérique Vidal
, Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
Julien Denormandie
, Ministère de l’agriculture et de l’alimentation
Amélie de Montchalin
, Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Joël Giraud
, Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Propagande électorale élections et référendums
À
Gérald Darmanin
, Ministère de l’intérieur, 🧭Gouvernement Castex • 5 oct. 2021
Mme Sophie Métadier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur au sujet de la distribution de la propagande électorale pour les élections à venir. Elle rappelle, indépendamment de toute polémique de dysfonctionnements relatifs à la distribution de la propagande électorale, qu'il apparaît que des électeurs n'ont pas été destinataires des documents officiels de campagne. En effet, il semblerait que, dans le processus d'organisation interne actuel, la demande d'accès au fichier du répertoire électoral unique (REU) par les distributeurs ait lieu environ un mois avant la date limite d'inscription sur liste électorale. Cela signifie que les sociétés de distribution ne prennent pas en compte les électeurs s'inscrivant entre la date de la demande d'accès au fichier de REU et la date limite d'inscription sur liste électorale établie à l'article L. 17 du code électoral. Une partie des électeurs ne reçoit donc pas, de facto, la propagande électorale. Sachant que les services du ministère ont déjà commencé les opérations d'organisations matérielles des campagnes présidentielle et législatives à venir, elle souhaiterait être assurée que, pour ces élections, la totalité des électeurs inscrits sur liste électorale recevra bel et bien une propagande électorale dans sa boîte aux lettres et que cette problématique sera prise en compte dans les modalités d'organisation.
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