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🧭Gouvernement Castex
Jean Castex
, Premier ministre
Jean-Yves Le Drian
, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Barbara Pompili
, Ministère de la transition écologique
Jean-Michel Blanquer
, Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Bruno Le Maire
, Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Florence Parly
, Ministère des armées

Élisabeth Borne
, Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion
Sébastien Lecornu
, Ministère des outre-mer
Jacqueline Gourault
, Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Éric Dupond-Moretti
, Ministère de la justice
Roselyne Bachelot
, Ministère de la culture
Olivier Véran
, Ministère des solidarités et de la santé
Annick Girardin
, Ministère de la mer
Frédérique Vidal
, Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
Julien Denormandie
, Ministère de l’agriculture et de l’alimentation
Amélie de Montchalin
, Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Joël Giraud
, Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Distribution de la propagande électorale élections et référendums
À
Gérald Darmanin
, Ministère de l’intérieur, Gouvernement Castex • 19 oct. 2021
Mme Laurence Dumont attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conséquences de sa décision du 13 août 2021 relative à la distribution de la propagande électorale et plus particulièrement sur la capacité future des préfectures d'internaliser ces opérations. Si les nombreux dysfonctionnements dans la distribution de la propagande électorale lors des élections départementales et régionales sont avérés, un rapport du Sénat du 21 juillet 2021 identifie clairement leurs responsables, tant au niveau de la mise sous pli et du routage que de la distribution. Néanmoins, la décision ministérielle a prévu de rompre l'ensemble des contrats, plaçant ainsi de nombreuses entreprises en difficulté. De plus, à quelques mois de l'élection présidentielle et des élections législatives, imposer une internalisation totale des opérations par les préfectures pose la question de leur capacité à remplir cette mission. Aussi, elle lui demande de bien vouloir l'informer des moyens que le Gouvernement compte débloquer pour que les préfectures soient en capacité d'assurer un acheminement approprié de la propagande électorale pour l'élection présidentielle et les élections législatives.
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