M. Christophe Naegelen interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conditions de transports des animaux et sur la priorisation du transport de viande et de carcasse plutôt que d'animaux vivants. Le bien-être des animaux est devenu un des enjeux majeurs auquel est confronté chacun des maillons des filières d'élevage et est désormais consacré par l'article 13 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne. L'importance croissante des préoccupations relatives au bien-être des animaux appelle à une meilleure protection des animaux des mauvais traitements, à tout stade, que ce soit lors de l'élevage, du transport et de l'abattage. Aussi, le rapport d'information déposé par la commission des Affaires européennes sur la protection du bien-être animal au sein de l'Union européenne met en exergue plusieurs améliorations possibles relatives aux conditions de transport des animaux et suggère que soit privilégié le transport de viande et de carcasse plutôt que d'animaux vivants. Une telle priorisation diminuerait évidemment la souffrance animale (durée et condition de transport, stress, blessure). Cette préférence aurait également un impact environnemental inférieur à celui du transport d'animaux vivants et réduirait même les coûts de transport. À cette fin, il est indispensable que le territoire français compte plus d'abattoirs, dont le nombre ne cesse de diminuer depuis des années, ce qui représente de réelles difficultés pour les acteurs de la filière. Aussi, il souhaiterait connaître les résultats de l'expérimentation des abattoirs mobiles. Il interroge également M. le ministre sur la mise en place de solutions logistiques en soutien des acteurs de la filière afin de les inciter à privilégier ce mode de transport, sans les pénaliser et aggraver les difficultés qu'ils rencontrent à ce jour, soumis à toujours plus de normes.

La protection des animaux et l'amélioration de leur bien-être à toutes les étapes de leur vie est une priorité du Gouvernement. La France a mis en place une stratégie sur la protection animale 2016-2020, qui a été déclinée dans un plan d'action. Si les travaux sur ces actions se poursuivent en 2021 et en 2022, des réflexions sont menées pour élaborer une nouvelle stratégie sur le bien-être et la protection des animaux qui soit ambitieuse et partagée avec tous les acteurs et harmonisée au niveau européen. Ces réflexions sont en effet menées en tenant compte des travaux de la Commission européenne dans le cadre de la stratégie « de la fourche à la fourchette », qui a annoncé la révision de la législation de l'Union européenne (UE) en matière de bien-être animal, afin de l'aligner sur les nouvelles connaissances scientifiques pour garantir un niveau plus élevé de bien-être animal. Une proposition législative est annoncée pour la fin de l'année 2023. La France soutient ainsi la nécessité d'évaluer la réglementation relative au bien-être animal à la lumière des nouvelles connaissances scientifiques, des priorités politiques et des nouvelles attentes des citoyens. Il faut cependant noter qu'il n'est pas dans l'objectif de la France d'interdire le transport d'animaux vivants, indispensable à l'équilibre des filières d'élevage. Pour ne prendre qu'un exemple, plus de 60 % des broutards produits en France sont exportés. Ces marchés export sont indispensables à l'équilibre économique de la filière et des producteurs français dont les revenus sont parmi les plus faibles du monde agricole. Ces marchés se doivent donc d'être sécurisés notamment par des conditions de transport des animaux respectant les mêmes règles dans toute l'UE. À la lumière des conclusions de la commission d'enquête du Parlement européen sur la protection des animaux pendant le transport (ANIT) dont le rapport a été adopté en décembre 2021, les eurodéputés plaident pour une transition vers un système efficace et éthique qui favoriserait le transport de sperme et d'embryons plutôt que d'animaux reproducteurs, et celui de carcasses et de viandes plutôt que d'animaux vivants destinés à l'abattage. Ils appellent la Commission européenne à présenter de façon urgente, d'ici 2023 au plus tard, un plan d'action pour soutenir cette transition, incluant une proposition sur un fonds dédié afin de minimiser les conséquences socio-économiques de ces changements nécessaires. La Commission européenne a déclaré que les travaux de la commission ANIT vont nourrir les travaux préparatoires de la révision de la législation. La filière bovine française développe d'ores et déjà des ventes de semences bovines ou de viande, ce qui représente aujourd'hui des montants financiers aussi importants que les ventes de bovins vivants. Par ailleurs, les autorités et les opérateurs des pays tiers souhaitent répondre aux habitudes de consommation locales (achat de « viande chaude » par exemple), avec en corollaire l'exigence de réaliser eux même l'abattage. L'exportation de viande en substitution d'animaux vivants ne répondrait donc pas à la demande de ces pays. Le plan de modernisation des abattoirs mis en œuvre pour accompagner les investissements et doté de 115 millions d'euros poursuit plusieurs objectifs : la protection animale au sein des abattoirs, le renforcement de la compétitivité des filières d'abattage et l'amélioration des conditions de travail. Plus de 180 abattoirs ont bénéficié de ce dispositif qui permet d'assurer la pérennité et de favoriser le maillage territorial. Le Gouvernement a souhaité que cette action puisse également bénéficier à des dispositifs d'abattage pour le développement de circuits commerciaux de proximité : Dans le cadre du plan « France Relance », une aide a été octroyée pour soutenir la création du premier abattoir mobile de France, en Côte-d'Or, dont le projet est dénommé « le Bœuf Ethique ». Cette aide porte sur l'acquisition de l'unité d'abattage mobile de gros bovins et la formation des employés. Dans son rapport annuel de 2020, la Cour des comptes note que de nouveaux modes d'abattage et de nouvelles modalités de gestion, notamment les dispositifs d'abattage mobiles, pourraient permettre de proposer des solutions de substitution à l'existence d'abattoirs publics financés uniquement par l'État et les collectivités locales. Cependant, comme le rappelle la Cour des comptes, une expérimentation des dispositifs d'abattoirs mobiles mise en œuvre par la loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et une alimentation saine, durable et accessible à tous (art. 73) doit « faire l'objet d'une évaluation, notamment de sa viabilité économique et de son impact sur le bien-être animal ». Cette expérimentation se déroule sur quatre ans à compter de la date du décret d'application de l'article 73 du 15 avril 2019. La réalisation de l'évaluation de cette expérimentation a été confiée à un prestataire indépendant. Elle constituera la base d'un rapport gouvernemental qui sera transmis au Parlement au plus tard le 16 octobre 2022. Il permettra ainsi notamment de juger de l'intérêt économique de ces dispositifs. Il convient à présent d'attendre le bilan de l'expérimentation en cours sur ces abattoirs mobiles pour en tirer des conclusions objectives sur le développement de ce mode d'abattage. Enfin, il paraît essentiel de prévoir d'introduire des « mesures miroirs » dans les législations européennes pertinentes, c'est-à-dire examiner dans quelle mesure les normes de production environnementales et sanitaires de l'UE peuvent également être appliquées aux produits importés depuis des pays tiers. L'insertion de telles mesures devrait être systématique lors de l'élaboration ou la révision d'une législation sectorielle destinée à répondre aux préoccupations notamment en matière de bien-être animal. Ce sujet de la réciprocité est un des points majeurs de la Présidence française de l'UE en matière agricole.