M. Jean-Pierre Vigier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité, sur la multiplication des attaques de nuisibles impactant les populations de poissons dans les rivières et, par conséquent, l'activité des pêcheurs. En effet, il semble que les populations piscicoles subissent un nombre croissant d'attaques émanant d'espèces très diverses (loutres, hérons, cormorans etc..), contrevenant avec les différents objectifs de repeuplement piscicole, notamment en ce qui concerne le saumon dans l'Allier. Dans ce contexte, il semble indispensable de pouvoir mieux réguler la présence de ces espèces dans les cours d'eau. Plus largement, il conviendrait que l'ensemble des acteurs de la ruralité puissent être consultés lorsqu'est envisagée l'introduction ou la décision de protection d'espèces non indigènes. Aussi, compte tenu de ces éléments, il lui demande de bien vouloir lui préciser ce qu'elle compte mettre en œuvre afin de lutter contre les attaques de ces prédateurs et donc de protéger les populations piscicoles.

Les loutres, hérons, cormorans… qui impactent les populations de poissons dans les rivières, sont des espèces bénéficiant d'un régime de protection. Ainsi, la loutre d'Europe est protégée en France depuis 1972, et inscrite sur la liste des mammifères protégés de l'arrêté ministériel du 23 avril 2007. Avant sa protection, la loutre avait subi un déclin très important et ne subsistait que dans des noyaux de populations isolées, notamment dans le Massif Central. Depuis, cette espèce recolonise naturellement les bassins versants où elle était historiquement présente. Le domaine vital des loutres est généralement très étendu et peut atteindre 20 à 50 km de linéaire de rivières pour les mâles. Ainsi, les densités de loutres ne peuvent jamais atteindre des valeurs élevées pour un secteur donné et n'ont qu'un impact limité sur les populations de poissons, en dehors des piscicultures. Le héron cendré est une espèce protégée au titre de l'arrêté ministériel du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection. Mais sa protection légale est effective depuis 1974. Depuis cette date, le nombre de couples nicheurs en France est passé de 4500 couples à près de 30 000 couples en 2014, après avoir connu un pic à plus de 31 000 en 2007. Les résultats d'un nouveau recensement de la population nicheuse de hérons effectué en 2021 seront prochainement disponibles. Les facteurs naturels de régulation des effectifs, basés sur la territorialité alimentaire, conduisent à une stabilisation des effectifs. Le régime alimentaire du héron cendré est certes constitué de poissons, généralement les plus abondants, mais comprend également des invertébrés, des batraciens et des campagnols. Dans les étangs à vocation piscicole, la prédation par le héron ne dépasse pas 1 % de la biomasse présente. Le héron cendré a retrouvé sa répartition antérieure en France avant les campagnes systématiques de destruction des colonies. Autrefois très farouche, le héron cendré peut maintenant s'observer facilement. Il s'agit d'un beau succès en matière de reconquête de la biodiversité des zones humides. Enfin, le grand cormoran est également une espèce protégée au titre de l'arrêté ministériel du 29 octobre 2009. La prédation par les oiseaux piscivores tels que le cormoran est un phénomène naturel. Toutefois, afin de contrôler l'impact du grand cormoran, d'une part, sur les piscicultures en étang et, d'autre part, sur les espèces de poissons protégées dans les cours d'eau et plans d'eau, un système dérogatoire à la protection stricte permet de mener des opérations de destruction dans des conditions strictes. L'arrêté-cadre ministériel du 26 novembre 2010 fixe ces conditions et limites dans lesquelles les dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées. Il est complété par un arrêté pris tous les 3 ans, fixant des quotas de destruction départementaux. L'arrêté en vigueur pour la période 2019-2022 est celui du 27 août 2019. Il est lui-même décliné en arrêtés départementaux annuels ou triennaux qui doivent définir les personnes habilitées à procéder aux destructions, les périodes et les zones de tir autorisées. Cet arrêté triennal doit être repris en 2022 et tiendra compte des dernières données disponibles, mais aussi des décisions des tribunaux administratifs sur les tirs sur les eaux libres. Considérant le bon état de conservation de ces espèces, aucune réintroduction n'est envisagée actuellement sur notre territoire.