💬Verdiissement des garanties à l'exportM. le président. La parole est à M. Anthony Cellier.
M. Anthony Cellier. Depuis bientôt deux ans, les parlementaires de la majorité travaillent avec le Gouvernement afin de mettre fin aux garanties publiques à l'export pour des projets d'énergie fossile. Ces garanties de l'État sont un levier puissant dont nous disposons pour ne plus financer à l'étranger des projets que nous nous interdisons sur notre propre sol. Elles constituent également un levier important pour préparer les entreprises françaises aux enjeux majeurs de la décarbonation qui seront demain, j'en suis convaincu, les critères de performance et de compétitivité sur les marchés internationaux.
Je me réjouis donc des avancées que nous avons accomplies en moins de deux ans concernant la fin du soutien au charbon, aux hydrocarbures non conventionnels ou encore au torchage de routine, et la mise en place d'outils de mesure de l'empreinte carbone du portefeuille de Bpifrance.
Hier, de nouvelles dispositions ont été annoncées dans le cadre du plan climat pour les financements export : la mise en place d'un mécanisme de bonus dédié aux entreprises qui mettent en œuvre des projets durables et en pointe sur la transition énergétique, la fin dès 2021 du soutien aux pétroles extra-lourds et aux sables bitumineux, la fin pour 2025 – c'est-à-dire dans cinq ans – du soutien aux nouveaux gisements pétroliers et la fin du soutien aux nouveaux gisements de gaz – que je souhaite effective bien avant 2035 si nous voulons être en phase avec l'Accord de Paris.
Monsieur le ministre de l'économie, des finances et de la relance, l'enjeu climatique est mondial, la solution est pour partie européenne, l'exemplarité doit être nationale. Si la France entend devenir la plus grande économie décarbonée d'Europe, pouvez-vous nous dire comment elle fédère et entraîne les autres États vers la fin du soutien à l'export des énergies fossiles, tant au niveau européen que mondial ?
(M. François de Rugy applaudit.)M. le président. Je précise que l'absence d'un certain nombre de membres du Gouvernement est liée au respect des règles de distanciation, et non à des activités ludiques.
(Sourires.) La parole est à M. le ministre délégué chargé des comptes publics.
M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics. Vous avez dit l'essentiel dans votre question, monsieur le député. Vous travaillez avec de nombreux parlementaires – je pense à MM. Holroyd et Colas, au rapporteur général du budget Laurent Saint-Martin ou encore à Bénédicte Peyrol, bref à tous ceux qui vous accompagnent – pour bâtir cette stratégie de décarbonation, y compris en ce qui concerne le financement de l'export, de sorte que l'État, dans son comportement et dans ses financements, soit exemplaire à l'export tout comme il entend l'être pour l'économie nationale.
Le travail que vous avez fourni a nourri la stratégie du Gouvernement en la matière. Hier, vous avez d'ailleurs participé, aux côtés de Bruno Le Maire, à la présentation de cette stratégie de financement de l'export. Vous l'avez dit, à partir du 1er janvier 2021 – c'est-à-dire demain –, nous n'accorderons plus de garanties à l'export aux exploitations de pétroles extra-lourds et d'hydrocarbures non conventionnels. De même, à partir du 1er janvier 2025, nous cesserons de garantir les opérations visant à exploiter de nouveaux gisements de pétrole.
Pour ce qui concerne le gaz, l'échéance est fixée à 2035 et sera actualisée en permanence. La volonté est là aussi de s'inscrire dans le long terme, mais s'il est possible de le faire plus tôt, nous le ferons, conformément aux attentes que vous avez exprimées, vous et les parlementaires que j'ai nommés.
Pour avancer en la matière, nous ferons en sorte d'accompagner la production d'électricité à l'étranger uniquement lorsque ces nouvelles unités de production permettront de renouveler et d'améliorer le mix énergétique des pays d'accueil.
Il faut aller plus loin, et ne pas nous contenter d'une position défensive ou d'interdiction. C'est pourquoi nous envisageons d'accorder des bonus aux projets qui respecteront l'Accord de Paris. C'est aussi pourquoi nous voulons faire preuve d'exemplarité par une cotation. Il nous faut entraîner nos partenaires, les signataires de l'Accord de Paris. Nous y travaillerons avec vous au cours des prochaines semaines.