💬Projet Hercule

M. le président. La parole est à M. Sébastien Jumel.

M. Sébastien Jumel. Monsieur le Premier ministre, vous ne pouvez pas rester silencieux ; branchez-vous à cette question !

Électricité de France a construit l'indépendance énergétique de notre pays. EDF, c'est notre souveraineté. EDF, c'est le patrimoine des Français. EDF, c'est aujourd'hui encore l'outil qui pourrait nous permettre de relever le défi climatique.

Depuis vingt ans, l'opérateur historique a été fragilisé, désorganisé par une vague de libéralisation du marché de l'énergie, vendue comme un graal. Pour réguler l'énergie nucléaire, on a inventé une usine à gaz, l'ARENH, l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique. On a ainsi démultiplié les fournisseurs et affaibli EDF, devenue la mère nourricière de simples marchands d'énergie.

EDF, c'est notre bien commun.

M. Alexis Corbière. Il a raison !

M. Sébastien Jumel. Or, sans jamais avoir dressé un quelconque bilan de cette vague de libéralisation, vous voulez franchir un pas supplémentaire dans le démantèlement de ce fleuron industriel, avec le projet Hercule. Les Français vont rapidement comprendre les périls induits par Hercule, grâce aux salariés et à leurs syndicats, grâce à la presse et grâce à l'opposition rassemblée. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)

Après toutes les questions restées sans réponse depuis deux ans, je vous adresse cet après-midi deux questions simples, celles que se pose, dans l'Assemblée, un large spectre qui va des Républicains aux Insoumis en passant par les communistes et les socialistes.

Le projet Hercule, qui consiste à découper en tranches EDF, peinte en bleu, vert et azur pour la carte postale marketing, sera-t-il, oui ou non, dans les bagages du projet de loi inspiré par la convention citoyenne pour le climat ? Sera-t-il embarqué dans ce texte sous la forme d'un article renvoyant à une ordonnance future, autrement dit privant le Parlement de ses prérogatives d'amendement et d'opposition ? (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)

Mme Émilie Bonnivard. Comme d'habitude !

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de la biodiversité.

M. Sébastien Jumel. Vous vous dérobez, monsieur le Premier ministre !

M. André Chassaigne. C'est dommage que vous ne répondiez pas !

Mme Bérangère Abba, secrétaire d'État chargée de la biodiversité. Vous l'avez dit, monsieur Jumel, comme je l'ai dit tout à l'heure, EDF est un bien commun, que tout le monde à a cœur de préserver.

Mme Valérie Rabault. Ce n'est pas la question !

M. Pierre Cordier. Vous avez déjà lu cette fiche tout à l'heure !

Mme Bérangère Abba, secrétaire d'État . La priorité du Gouvernement – je l'ai énoncée précédemment – est de disposer de capacités d'investissement accrues pour participer pleinement à la transition énergétique.

EDF nous permet déjà de produire une énergie très décarbonée. Certains réfléchissent effectivement au projet Hercule.

M. Fabien Roussel. Et nous, nous n'avons pas le droit de réfléchir ?

Mme Bérangère Abba, secrétaire d'État . Il est normal, dans une dynamique industrielle, qu'une réflexion de cette nature ait lieu. Elle vise à préserver une certaine agilité dans notre outil. Il s'agirait de restructurer, ce qui ne signifie pas nécessairement déstructurer, monsieur Jumel. (Exclamations sur divers bancs.) Cette réflexion relative à une évolution éventuelle est saine.

M. André Chassaigne. EDF, c'est l'énergie à la française !

Mme Bérangère Abba, secrétaire d'État . S'il peut y avoir des craintes, sachez qu'il est essentiel, pour nous comme pour vous, de préserver le salariat, le pouvoir d'achat des Français et notre indépendance énergétique. Pour le reste, vous le savez, nous craignons que n'importe quel signe ou hypothèse ne soit interprété comme un signal susceptible de déstabiliser certains marchés et certaines négociations.

Vous savez à quel point la sphère parlementaire est impliquée dans ces réflexions.

M. Sébastien Jumel. Non ! Non !

Mme Bérangère Abba, secrétaire d'État . Nous aurons évidemment à cœur de les poursuivre lorsque les choses se préciseront, soyez-en certain.

M. Fabien Roussel. Où et quand ?

M. André Chassaigne. Cette réponse est une honte !

M. le président. La parole est à M. Sébastien Jumel.

M. Sébastien Jumel. Monsieur le Premier ministre, votre secrétaire d'État vient de confirmer que vous négociez en catimini avec la Commission européenne, au détriment de la France. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)

M. André Chassaigne. Oui !

M. Sébastien Jumel. Sortez les doigts de la prise et venez discuter avec le Parlement de ce projet essentiel pour l'avenir de la nation !

M. Pierre Cordier. Il a raison !