💬Conséquences de la règlementation environnementale 2020 sur le chauffage au gaz

M. le président. La parole est à M. Jérôme Nury.

M. Jérôme Nury. Monsieur le Premier ministre, la ministre de la transition énergétique a dévoilé il y a quelques jours la réglementation environnementale 2020, laquelle entrera en vigueur dès l'année prochaine pour les bâtiments neufs. Une action ambitieuse en termes d'isolation et de performance énergétique, que ce soit dans le neuf ou dans la rénovation, est tout à fait louable, mais l'annonce a créé une immense surprise en stigmatisant l'énergie gaz : en effet, à partir de 2021, il sera quasiment interdit d'installer du chauffage au gaz dans les maisons individuelles, et à partir de 2024 dans les logements collectifs. Ce bannissement est totalement incompréhensible, en premier lieu parce que la précédente réglementation thermique de 2012 favorisait le chauffage au gaz, vertueux en termes de rejets de CO2, nous disait-on. Bref, le gaz, c'était écolo hier ; aujourd'hui, il ne l'est visiblement plus.

La volte-face du Gouvernement sur le gaz pose également problème du point de vue de la cohérence de l'action de l'État. D'un côté, le Gouvernement prend des mesures visant à encourager les opérateurs du gaz à procéder à des extensions de réseau pour raccorder plus de territoires et, de l'autre, vous cisaillez la filière avec la nouvelle réglementation environnementale ; d'un côté, vous encouragez les agriculteurs à produire du biogaz en débridant le marché de la méthanisation – au risque de déséquilibrer des pans entiers de l'agriculture avec la prolifération de méthaniseurs dans les campagnes – et, de l'autre, vous faites en sorte que l'énergie ne soit plus utilisée dans les constructions neuves ; d'un côté, vous souhaitez mettre fin aux passoires thermiques et au chauffage énergivore et, de l'autre, vous interdisez le chauffage au fioul et au gaz, même lorsqu'il s'agit de combustible vert ou renouvelable.

M. Pierre Cordier. Eh oui, il a raison !

M. Jérôme Nury. Où est la logique ? Qui sera pénalisé par ce tango énergétique ? Les artisans du bâtiment, qui seront encore appelés à modifier leurs offres ; les agriculteurs, poussés à investir des millions d'euros pour produire du gaz devenu subitement polluant ; les foyers les plus modestes qui, souvent, optent pour des chaudières au gaz, plus abordables que les pompes à chaleur ou la géothermie. Monsieur le Premier ministre, comment comptez-vous réintroduire de la cohérence dans notre stratégie énergétique nationale, laquelle vogue apparemment au gré des ministres de l'environnement et des influences qu'ils subissent ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de la biodiversité.

Mme Bérangère Abba, secrétaire d'État chargée de la biodiversité. Vous l'avez très bien dit, diminuer le bilan carbone de notre parc de logements est une nécessité : nous partageons cet objectif. En 2019, il représentait en effet 25 % de nos émissions de gaz à effet de serre. Or, la loi relative à l'énergie et au climat, que le Parlement a adoptée, prévoit que la neutralité carbone sera atteinte en 2050.

M. Raphaël Schellenberger. Ah ?

Mme Bérangère Abba, secrétaire d'État . Ainsi, nous entendons, d'une part, diminuer les besoins énergétiques de bâtiments de 30 % par rapport à la précédente réglementation et, d'autre part, favoriser l'installation de solutions de chauffage économiques et écologiques, à l'instar des pompes à chaleur, que vous avez évoquées.

M. Raphaël Schellenberger. Comme les pompes à chaleur électriques, alors qu'il n'y a quasiment plus d'électricité ?

Mme Bérangère Abba, secrétaire d'État . Je voudrais rappeler trois éléments s'agissant de l'avenir de la filière gaz : tout d'abord, si le chauffage exclusivement au gaz doit être progressivement abandonné, les solutions hybrides permettent l'utilisation ponctuelle du gaz pour faire face aux grands froids. Celle-ci reste donc possible. Ensuite, comme vous le savez, la nouvelle réglementation s'applique aux constructions neuves. En 2050, une grande partie du parc actuel existera toujours, qui continuera d'être, pour une large part, chauffée au gaz. Enfin, je rappelle que le chauffage des logements est loin d'être le seul débouché pour le gaz naturel, largement utilisé dans l'industrie.

M. Pierre Cordier. Et la méthanisation des agriculteurs ?

Mme Bérangère Abba, secrétaire d'État . Nous devons donc effectivement diminuer notre consommation de gaz naturel importé, afin de diminuer notre dépendance énergétique…

M. Pierre Cordier. Si nous fermons nos centrales nucléaires, cela risque d'être difficile !

Mme Bérangère Abba, secrétaire d'État . …et nos émissions de gaz à effet de serre. Pour cela, nous soutenons fortement le développement du biogaz, auquel je vous sais très sensible, à travers l'établissement de tarifs d'achat public. Le biogaz représente moins de 1 % de notre consommation actuelle de gaz naturel, nous avons donc une intéressante marge de progression. L'enjeu est avant tout de remplacer progressivement notre consommation de gaz naturel, en particulier par du biogaz : c'est l'objectif qui doit nous mobiliser. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)