💬Situation de l'Irlande après le BrexitM. le président. La parole est à M. Jean-Louis Bourlanges.
M. Jean-Louis Bourlanges. Monsieur le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, au cours des dernières semaines, la Commission européenne a cru nécessaire, pour garantir le respect des contrats d'approvisionnement en vaccins signés avec Astra Zeneca, de brandir la menace d'un recours à l'article 16 du protocole sur l'Irlande et l'Irlande du Nord, qui permet aux signataires de passer outre leurs engagements pour faire face à « de grandes difficultés économiques, sociétales ou environnementales ».
Cette initiative inopportune a, depuis lors, donné lieu à des regrets publics de Mme von der Leyen. Elle n'en a pas moins suscité une inquiétude légitime devant le risque de remise en cause d'un principe de liberté des échanges sur le territoire irlandais, qui avait été affirmé dans le triple but de préserver les accords de paix du Vendredi saint, d'éviter la ghettoïsation économique de la République d'Irlande et de paver la voie à une éventuelle réunification politique de la nation irlandaise. Comme il était prévisible, l'évocation intempestive de ce recours à l'article 16 n'en a pas moins été abusivement exploitée par Belfast et Londres pour dénoncer à la fois le calendrier d'application, la rigueur prétendument excessive des dispositions, et même la légitimité de principe de ce protocole.
N'est-il pas cependant nécessaire, au moment où retombe la poussière du tumulte des dernières semaines, de rappeler la détermination de l'Union européenne et de la France à tenir ensemble les deux bouts de la chaîne que sont, d'un côté, le respect scrupuleux de l'unité économique et commerciale du territoire irlandais et, de l'autre, la validité d'un protocole destiné à prévenir la création d'une large zone de non-contrôle, donc de non-droit, dans les échanges de biens entre l'Union européenne et son ancien partenaire ? Les épisodes que nous venons de vivre ne sauraient justifier un renoncement aux engagements pris.
(Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur quelques bancs du groupe LaREM.)M. le président. La parole est à M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères.
M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères. Il est vrai que la Commission a annoncé, en janvier, l'instauration d'un mécanisme de contrôle des exportations du vaccin, qui aurait pu entraîner la reconstitution d'une barrière douanière entre l'Irlande du Nord et la République d'Irlande.
C'était une erreur, et la Commission européenne s'en est d'ailleurs immédiatement expliquée par la voix de sa présidente, qui a officiellement regretté cette décision. Sa réaction, immédiate, a été particulièrement bienvenue : en effet, il fallait impérativement dissiper les inquiétudes qui avaient pu naître, d'autant que le gouvernement britannique a cherché à exploiter cette erreur pour tenter de remettre en cause la bonne application du protocole sur l'Irlande et l'Irlande du Nord. Cette instrumentalisation était injustifiée et inacceptable.
À nos yeux, l'épisode est désormais clos, et tous nos efforts doivent maintenant tendre à garantir l'application effective du protocole sur l'Irlande et l'Irlande du Nord, trouvé dans le cadre de l'accord de retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne, et qu'il importe de faire respecter pour deux raisons : tout d'abord, en évitant la restauration d'une frontière entre l'Irlande du Nord et la République d'Irlande, le protocole garantit les accords de paix du Vendredi saint, auxquels vous avez d'ailleurs fait référence. Nous devons être particulièrement vigilants sur ce point. En outre, le protocole prévoit des règles précises en matière de contrôles douaniers et sanitaires des marchandises d'un pays tiers entrant dans l'Union, qui permettent de préserver l'intégrité du marché unique. Le protocole repose donc sur un équilibre capital.
Au nom des liens historiques que la France entretient avec l'Irlande comme de son engagement européen, Clément Beaune et moi-même sommes déterminés à faire respecter totalement le protocole, qui garantit à la fois la paix et l'intégrité du projet européen. Vous pouvez compter sur nous.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)