💬Prise en charge des personnes autistes en Belgique

M. le président. La parole est à Mme Anne-Laure Cattelot.

Mme Anne-Laure Cattelot. En plein cœur de la semaine de l'autisme, j'adresse cette question à Mme Sophie Cluzel, secrétaire d'État chargée des personnes handicapées ; j'y associe ma collègue Charlotte Parmentier-Lecoq.

Christiane, mère d'un enfant atteint de troubles autistiques, a vécu un véritable parcours du combattant, si habituel pour nombre de familles. Jusqu'à l'âge de 16 ans, son fils a été accueilli en hôpital de jour puis en institut médico-éducatif dans le Nord. La psychiatrie considère qu'à 16 ans, on doit être suivi par une structure dédiée aux adultes. Or les listes d'attente sont telles qu'il est difficile d'obtenir une place avant un délai de dix ans. Faute de solution immédiate, la famille l'a donc inscrit dans un foyer de vie en Belgique, où travaillent de nombreux Français transfrontaliers.

Des familles, des associations et des élus locaux m'ont interpellée au sujet de cette situation. Plus de 8 000 Français handicapés sont pris en charge en Belgique. Le Président de la République a déclaré en février 2020 que notre pays devait pouvoir apporter une réponse inconditionnelle aux besoins des personnes en situation de handicap. Vous avez annoncé, madame la secrétaire d'État, un plan de prévention des départs non souhaités vers la Belgique et pointé du doigt la nécessité de trouver des solutions de proximité, avec un moratoire franco-belge. Cette annonce soulève légitimement plusieurs questions : combien de places allez-vous créer dans les structures d'accueil en France ? Pouvez-vous garantir une phase de transition pour éviter que les personnes handicapées et leurs proches ne subissent des changements brutaux ? Enfin, comment accompagner l'éventuel retour des Français salariés dans les établissements belges, qui ont souvent suivi leurs études et acquis leur expérience professionnelle en Belgique ?

Votre détermination ne fait aucun doute. Vous avez annoncé l'octroi de 90 millions pour permettre aux Français concernés d'être pris en charge par leur pays. Notre objectif doit être clair : les familles et personnes handicapées ne doivent plus subir l'enfer d'être ballottées entre les listes d'attente, ni vivre dans l'inquiétude d'être mises à la porte de leur institution sans solution digne, humaine et surtout choisie. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem. – M. Guillaume Larrivé applaudit également.)

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée des personnes handicapées.

Mme Sophie Cluzel, secrétaire d'État chargée des personnes handicapées. L'accompagnement des 700 000 personnes atteintes de troubles du spectre de l'autisme est un enjeu majeur de notre politique publique.

M. Jean-Paul Lecoq. Combien d'argent y consacrez-vous ?

Mme Sophie Cluzel, secrétaire d'État . Vous m'interrogez aujourd'hui sur les plus de 8 000 Français – 1 500 enfants et 6 500 adultes – accueillis en Belgique et sur les départs d'adultes qui se poursuivent. Certains ont choisi de partir. D'autres, encore trop nombreux, ont accepté de le faire faute de solution en France.

M. Jean-Paul Lecoq. Qu'est-ce que vous faites ?

Mme Sophie Cluzel, secrétaire d'État . Nous ne pouvons plus tolérer cette situation. Nous devons permettre aux familles de se rapprocher.

M. Éric Diard. Vous tenez le même discours que l'année dernière !

Mme Sophie Cluzel, secrétaire d'État . Notre Gouvernement est le premier…

M. Maxime Minot. Historique !

Mme Sophie Cluzel, secrétaire d'État . …à mettre fin à ce scandale qui consistait jusqu'à présent à financer des places à l'étranger et à tolérer des opérations commerciales de démarchage dans nos structures de soins. Avec mon homologue Christie Morreale, nous avons décidé de lancer un moratoire sur la création de places d'accueil pour adultes en Wallonie. Je tiens à rassurer les familles : les projets d'orientation en Belgique qui sont en passe d'aboutir ne seront pas remis en cause, car nous ne souhaitons pas de rupture d'accompagnement dans les parcours. Les 90 millions d'euros accordés sur trois ans aux trois régions les plus concernées par les départs, dont les Hauts-de-France, permettront de soutenir le développement de solutions de services au plus près des besoins des familles, dans les territoires.

Nous le savons, le développement de l'offre est à l'œuvre. Il doit mobiliser tous les leviers ; c'est la raison pour laquelle j'ai installé fin février un comité national de suivi du plan de création de solutions innovantes pour prévenir les départs non souhaités en Belgique, afin d'associer l'ensemble des acteurs – au premier rang desquels les départements, bien sûr, et les associations. Des unités de vie de six personnes sont en cours de création pour les adultes atteints de troubles du spectre de l'autisme sévères, qui sont très complexes. Un exemple illustre notre réactivité : le 1er mars, nous avons décidé de fermer l'établissement du Domaine de Taintignies, à la suite de constats de manquements graves. Soixante-quatorze adultes ont trouvé des solutions, dont cinquante-cinq en France et d'autres en Belgique. Nous avons réussi parce que nous avons travaillé ensemble, avec les associations et les familles. C'est ainsi que nous travaillerons pour les trois ans à venir : nous changeons la donne. Rappelons-nous enfin que le 2 avril est la journée mondiale « Tous en bleu » de sensibilisation à l'autisme. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)