💬Calamité agricole

M. le président. La parole est à Mme Michèle Victory.

Mme Michèle Victory. Monsieur le Premier ministre, des températures excessives une semaine, puis glaciales la semaine suivante, soit 30 degrés d'amplitude. Et, dans la nuit du 7 au 8 avril, un épisode de gel dramatique est venu anéantir une année de labeur de nos agriculteurs, notamment dans la vallée du Rhône, dans le Tarn-et-Garonne, en Saône-et-Loire ou dans les Pays de la Loire.

Au nom du groupe socialistes et apparentés, je veux ici dire notre tristesse et notre soutien à toutes celles et ceux qui, après un combat acharné pour tenter de sauver fruitiers, vignes et semences, ont vu au matin qu'ils avaient tout perdu, jusqu'à 100 % des récoltes attendues pour certains.

Monsieur le Premier ministre, vous êtes venu en Ardèche, accompagné de deux de vos ministres, exprimer la solidarité du Gouvernement. Il le fallait. Mais après ? L'annonce de mesures d'urgence exceptionnelles que les agriculteurs espèrent cette fois-ci rapides et accessibles à tous masquera-t-elle l'urgence qu'il y a à repenser les politiques agricoles en termes de nouvelles solidarités ?

Le dérèglement climatique et ses violents épisodes de plus en plus fréquents nous obligent à redéfinir les mécanismes de soutien aux différentes filières et à soutenir les transitions nécessaires dans lesquelles de très nombreux agriculteurs se sont engagés.

Déjà touchés par la raréfaction de la richesse en eau, par les exigences d'une agriculture durable, par l'accaparement du foncier et par la forte pression des entreprises de l'aval de la filière – grandes surfaces, grossistes, industries alimentaires –, nos agriculteurs se trouvent au centre d'exigences contradictoires. Or nous craignons que l'émoi provoqué par cette calamité ne suffise pas pour que la solidarité interprofessionnelle l'emporte sur la loi de l'offre et de la demande.

Quant aux quelques articles consacrés à l'agriculture dans le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, ils apparaissent bien en deçà des attentes des agriculteurs. Des propositions vous sont donc faites par le monde agricole dans sa diversité, comme la création d'un fonds d'indemnisation mutuel et solidaire ou la refonte du système assurantiel.

Ces femmes et ces hommes, par le dialogue qu'ils entretiennent jour après jour avec une nature fragile, sont au-delà même de la mise en valeur de nos territoires : ils sont notre fierté collective. Certes meurtris, mais déterminés à ne pas abandonner, ils comptent sur vous. Ne les abandonnez pas ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé des comptes publics.

M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics. Nous étions ensemble samedi dans le nord de l'Ardèche, département auquel nous sommes tous deux très attachés, avec M. le Premier ministre et avec Julien Denormandie. Nous y avons constaté les dégâts dans plusieurs exploitations – une en particulier dans la journée de samedi –, certaines d'entre elles ayant vu disparaître 80, 90, voire 100 % de leurs récoltes. Nous avons également rencontré et échangé avec des hommes et des femmes qui, le 8 avril au matin, épuisés par des nuits de combat passées à essayer d'empêcher les dégâts du gel, ont achevé de voir disparaître une année de labeur, parfois plus.

Nous avons aussi pu constater sinon l'unanimité du moins la convergence de tous les acteurs agricoles, qu'il s'agisse des responsables des organisations syndicales, des Jeunes agriculteurs ou de la chambre d'agriculture, lesquels avaient été rassemblés à l'initiative de Benoît Claret, président de la chambre d'agriculture de l'Ardèche, que vous connaissez comme moi. Ces acteurs étaient porteurs de demandes, mais aussi d'attentes, et ont insisté sur la nécessité d'être accompagnés.

Le Premier ministre l'a dit sur place, tous les dispositifs existants seront mobilisés, qu'il s'agisse des outils fiscaux ou de l'activation rapide du régime des calamités agricoles, au titre duquel Julien Denormandie a ouvert, dès le 8 avril au matin, la possibilité de lancer des procédures, sans visite préalable des exploitations.

Nous devrons également élaborer des dispositifs spécifiques, sur lesquels le chef du Gouvernement aura l'occasion de s'exprimer, et préparer l'avenir, en nous appuyant sur les propositions de toute la profession. Cela inclut la réforme du régime d'assurance, pour laquelle la mission réalisée par le député Descrozaille sur l'assurance multirisques climatiques sera une aide utile, ainsi que la transition du secteur. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle, dans le cadre de l'élaboration de la nouvelle politique agricole commune, nous avons veillé à sanctuariser à la fois le montant des aides dont bénéficie l'agriculture française et, surtout, le deuxième pilier de cette politique, destiné à accompagner les transitions et les évolutions.

Nous savons que le chantier est vaste. Il convient d'abord de répondre à l'urgence dans les délais les plus brefs – c'est l'objet de notre travail des jours présents –, mais nous devons donc aussi préparer l'avenir en matière d'irrigation, de transition et d'établissement de nouveaux modèles agricoles. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)