💬Stocks de marchandises invendues

M. le président. La parole est à M. Yannick Haury.

M. Yannick Haury. La troisième vague de l'épidémie est là et nous frappe durement. Il a bien fallu agir afin de protéger les Français et de préserver notre système de santé. C'est pourquoi le Gouvernement a décidé le 31 mars dernier d'appliquer des mesures de freinage des déplacements et des activités pendant quatre semaines.

Parallèlement, la campagne de vaccination est montée en puissance : plus de 11 millions de personnes ont reçu leur première dose de vaccin et les personnes de plus de 55 ans peuvent se faire vacciner depuis hier. Seule la vaccination nous permettra de venir à bout de la pandémie.

Parmi toutes les mesures visant à freiner le virus, l'une des plus difficiles à prendre, avec celle de fermer les écoles, fut la fermeture des commerces, seuls ceux dits de première nécessité restant ouverts. Si je me réjouis du maintien de l'activité, dans le respect des règles sanitaires, des librairies, cordonneries, salons de coiffures et fleuristes, je tiens à réaffirmer que tous les commerces jouent un rôle important. Les commerçants sont le cœur battant de nos centres-villes. Ils leur donnent vie. Ils souffrent de la fermeture, qui leur semble injuste, et souhaitent retravailler et retrouver leurs clients le plus vite possible.

Depuis le début de la crise sanitaire, l'engagement du Gouvernement à leurs côtés a été total. Il s'est traduit par un accompagnement économique reposant notamment sur le fonds de solidarité, les prêts garantis par l'État et la prise en charge de l'activité partielle. Vous avez su écouter les remontées de terrain des parlementaires pour appliquer ces dispositifs.

Aujourd'hui, des commerçants nous interrogent dans nos circonscriptions, car ils se retrouvent avec des stocks de marchandises invendues. Je pense bien entendu à l'univers de la mode et aux boutiques de vêtements, qui vendent des articles dont le renouvellement est rapide car saisonnier.

Vous avez annoncé le 31 mars un dispositif d'aide inédit pour les stocks invendus. Pouvez-vous nous le détailler ? Quelles en sont les modalités et combien de commerces estimez-vous concernés ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé des petites et moyennes entreprises.

M. Alain Griset, ministre délégué chargé des petites et moyennes entreprises. Depuis le mois de mars 2020, des dispositifs extrêmement puissants ont été mis en place pour accompagner les entreprises : fonds de solidarité, prêts garantis par l'État, exonérations de cotisations sociales, activité partielle.

Nous avons malheureusement dû, à cause de la situation sanitaire, fermer certains commerces. Si tous sont extrêmement importants, le choix a été fait de fermer ceux qui ne vendent pas de produits de première nécessité. Parmi eux, il est vrai que les secteurs de l'habillement, de la chaussure, de la maroquinerie et des vêtements de sport connaissent des difficultés de stocks malgré le rallongement de la période des soldes.

Nous avons donc décidé de déployer un dispositif inédit pour accompagner ces entreprises. Pour celles qui comptent moins de 50 salariés, parce que nous avons souhaité un dispositif rapide et efficace, nous allons verser 80 % du fonds de solidarité du mois de novembre, sans démarche à effectuer, de façon à ce qu'elles bénéficient d'un apport rapide de trésorerie. Les entreprises de plus de 50 salariés bénéficieront de la prise en charge des coûts fixes : 35 000 entreprises seront concernées par ce dispositif, pour un montant de 200 millions d'euros. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)