💬Mutualité sociale agricole

M. le président. La parole est à Mme Véronique Hammerer.

Mme Véronique Hammerer. J'associe à ma question Nicolas Turquois, député de la Vienne.

Monsieur le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, aujourd'hui, une fois n'est pas coutume, je souhaite mettre en avant un organisme méconnu, parfois oublié, souvent critiqué : la Mutualité sociale agricole (MSA), acteur essentiel des territoires et du monde agricole. Avec plus de 5,5 millions d'assurés, elle constitue le deuxième régime français de protection sociale. Sa particularité, c'est un guichet unique, où la notion de transversalité s'applique tous les jours. Ses 14 000 élus cantonaux bénévoles et ses 500 dispositifs d'accueil implantés à travers toute la France, y compris dans les zones reculées, sont au plus près de nos concitoyens : la MSA est l'agent du dernier kilomètre.

Je profite de cette occasion pour saluer tous les intervenants ou services sanitaires et sociaux, chevilles ouvrières du lien social. Former au développement social local : cette méthode peu connue se trouve garante d'efficacité et de démocratie participative. Or, en dépit des nombreux parlementaires qui ont signalé au Gouvernement le caractère indispensable de la MSA, la suppression de 1 475 emplois, incompatible avec ses missions, a été évoquée.

Monsieur le ministre, pouvez-vous nous rassurer sur ce point, ainsi que sur celui de la prochaine convention d'objectifs et de gestion (COG) qui doit permettre à la MSA de renforcer son action de proximité et d'améliorer toujours plus la qualité du service rendu ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM, ainsi que sur plusieurs bancs du groupe Dem.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation.

M. Julien Denormandie, ministre de l'agriculture et de l'alimentation. Madame Hammerer, je vous remercie de vos propos : avant toute chose, je souhaiterais, comme vous, saluer l'action de la MSA, de ses élus, de ses agents, de son président Pascal Cormery. Leur travail en matière sociale est absolument précieux, voire essentiel, pour l'ensemble des territoires, d'ailleurs confortés par le maillage que constitue le réseau de la MSA.

Afin de préserver celle-ci, il faut la doter de moyens : tel est le sens de la nouvelle convention d'objectifs et de gestion, qui a fait l'objet de nombreuses discussions sous l'égide du Premier ministre. J'ai plaisir à vous indiquer que, le 13 octobre, elle a été approuvée par le conseil d'administration de la MSA (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM), ce qui montre que nous avons réussi à lui conserver ses moyens, qu'il s'agisse des emplois ou d'un budget en hausse pour les actions sanitaires et sociales. Il nous revient désormais de la mettre en œuvre dans le même état d'esprit que celui qui a présidé à sa conception.

La MSA jouera demain un rôle plus crucial encore : je pense aux crises sanitaires et climatiques, au plan d'action consacré à la détresse du monde agricole, fondé en partie sur le rapport de votre collègue Olivier Damaisin, ou encore à la revalorisation des pensions de retraite résultant de l'adoption à l'unanimité de la proposition de loi d'André Chassaigne et Huguette Bello. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.) Je pense aux maisons France services, où le rôle de la MSA, là encore, sera primordial. On dit de celle-ci qu'elle est l'agent du dernier kilomètre : en fin de compte, elle est peut-être celui du premier kilomètre, tant son action la porte à aller vers les autres. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)