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🧭Gouvernement Castex
Jean Castex
, Premier ministre
Jean-Yves Le Drian
, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Barbara Pompili
, Ministère de la transition écologique
Jean-Michel Blanquer
, Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Bruno Le Maire
, Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Florence Parly
, Ministère des armées
Gérald Darmanin
, Ministère de l’intérieur
Élisabeth Borne
, Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion
Sébastien Lecornu
, Ministère des outre-mer
Jacqueline Gourault
, Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Éric Dupond-Moretti
, Ministère de la justice
Roselyne Bachelot
, Ministère de la culture
Olivier Véran
, Ministère des solidarités et de la santé

Frédérique Vidal
, Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
Julien Denormandie
, Ministère de l’agriculture et de l’alimentation
Amélie de Montchalin
, Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Joël Giraud
, Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
💬Situation de la pêche après le Brexit
Grégory Labille
24 nov. 2021aquaculture et pêche professionnelle


M. Grégory Labille. Depuis l'entrée en vigueur du Brexit le 31 décembre 2020, 150 bateaux français attendent encore leurs licences pour pouvoir pêcher dans les eaux britanniques.

M. Sébastien Jumel. Il faudra bien que ça cesse !

M. Grégory Labille. Pour ces pêcheurs français, dont la dépendance aux eaux britanniques s'élève à 60 %, la situation est dramatique. Elle l'est tout particulièrement dans ma région, les Hauts-de-France, où plus des deux tiers du poisson transformé chaque année à Boulogne-sur-Mer proviennent du Royaume-Uni.

Pourtant, que la promesse post-Brexit était belle pour les pêcheurs ! L'Union européenne, rassurante, garantissait que les Britanniques n'oseraient pas défier la Commission – il ne fallait pas s'inquiéter, la situation des pêcheurs ne serait pas bradée.

Onze mois plus tard, les résultats sont sévères pour le gouvernement français et ses 150 pêcheurs français contraints de rester à quai. Votre gouvernement n'a pas démérité, madame la ministre, et vous avez affiché tout au long de cette année une réelle détermination.

Cependant, votre déclaration du 18 novembre dernier, annonçant la préparation de plans de sortie de flotte pour indemniser les pêcheurs qui resteraient à quai, a mis le feu aux poudres.

Madame la ministre, nos pêcheurs sont comme nos agriculteurs. Ils ne veulent pas de votre enveloppe de 60 millions d'euros mais souhaitent continuer à vivre de leur travail dont ils sont fiers. (Applaudissements sur les bancs des groupes LR et GDR. – Mme Agnès Thill et MM. Jean-Louis Bricout, Sébastien Jumel et Jean-Paul Lecoq applaudissent également.) Ils n'accepteront pas cette situation et commencent à organiser eux-mêmes leur réaction. Olivier Leprêtre, le président du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins des Hauts-de-France, a annoncé hier soir la préparation d'un mouvement national pour protester contre le refus des Britanniques d'accorder des licences de pêche aux bateaux français. Face aux négociations qui s'enlisent, les pêcheurs français, eux, passent à l'action.

Alors, madame la ministre,…

M. Maxime Minot. Ça va faire dix ans qu'elle est ministre !

M. Grégory Labille. …rassurez nos pêcheurs et rassurez-nous. Montrez-nous que l'Union européenne et la France possèdent des moyens de réponse et de pression. Montrez-nous que la France ne saurait accepter de mettre fin à des pratiques artisanales qui se transmettent depuis des générations et font la fierté de toute une région. Enfin, je vous le demande : comment comptez-vous agir si les négociations avec la Grande-Bretagne n'aboutissent pas d'ici à la fin de l'année ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-I.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre de la mer.

Mme Annick Girardin, ministre de la mer. Vous avez raison, c'est beaucoup trop lent. Nous sommes mobilisés depuis onze mois. Depuis le 24 décembre 2020, nous nous battons avec les professionnels et de nombreux élus, en permanence et avec détermination, pour obtenir la totalité des licences pour nos pêcheurs, pour défendre les droits des pêcheurs français.

Où en sommes-nous ?

M. Pierre Cordier. Moins de blabla, plus de résultats !

Mme Annick Girardin, ministre . Ce sont 85 % des licences qui ont été obtenues. Contrairement à ce que prétend le Royaume-Uni, le compte n'y est donc pas. Il en manque 15 %. Ce n'est pas un détail, c'est un chiffre important. Ces licences représentent des navires, des marins, des familles. Un emploi en mer, ce sont quatre emplois à terre, vous le savez. La mobilisation n'a jamais faibli.

Lorsqu'on est ministre, on est bien entendu aux côtés des pêcheurs, au quotidien, comme je l'ai fait depuis onze mois, mais on prépare aussi l'avenir. Lors des assises de la pêche et des produits de la mer, j'ai d'ailleurs parlé de la pêche de demain et de la nécessité de se préparer. Je suis aujourd'hui, et serai demain, aux côtés des pêcheurs. Mais je suis aussi responsable de l'avenir de la pêche durable pour la France et pour l'Europe car nous devons faire des propositions en la matière.

Qui sont ces 15 % de pêcheurs privés de licence ? Il peut s'agir, par exemple, monsieur le député, d'une personne de votre région qui pêche sur son navire depuis 1983 mais qui, en 2015, a retiré son bateau pendant un an pour se mettre aux normes et n'a donc pas pêché pendant un certain temps. Dans ce cas de figure, les Britanniques nous disent que le compte n'y est pas, qu'il n'a pas pêché suffisamment.

M. Sébastien Jumel. Ce n'est pas acceptable !

Mme Annick Girardin, ministre . C'est scandaleux car nous pouvons démontrer que l'année 2015 a été consacrée à la mise aux normes de son bateau. Voilà quelle est la situation. Nous défendons aujourd'hui chaque dossier de ce type. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.) Nous parlons de petits pêcheurs, de cas particuliers, sur un littoral. La mauvaise foi britannique doit être rappelée, la Commission européenne doit être au rendez-vous. Les pêcheurs veulent des réponses, nous aussi. Le Président de la République a annoncé qu'il était temps de passer à l'action. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)

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