💬Bilan du Gouvernement en matière de justiceM. le président. La parole est à Mme Anne-Laure Cattelot.
Mme Anne-Laure Cattelot. Ma question s'adresse à M. le garde des sceaux. La justice de notre pays est précieuse. Elle est garante de nos droits et libertés, mais elle est avant tout un service public, présent tant pour protéger les plus fragiles que pour affronter les moments difficiles. La justice a ses grands serviteurs, des hommes et des femmes dévoués pour la faire fonctionner, même quand le mécanisme est grippé par des décennies de sous-investissement.
À entendre certains responsables politiques, un coup de baguette magique suffirait pour obtenir de nouvelles places de prisons, des recrutements par milliers et le raccourcissement des délais de traitement
(Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LR), alors qu'ils ont fait si peu quand ils étaient aux responsabilités. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) Dans cette majorité, nous le savons bien : pour la justice, il faut des moyens massifs, des euros sonnants et trébuchants ; en un mot, du concret. Ce ne sont pas moins de 2,2 milliards d'euros supplémentaires qui ont été attribués à la justice pendant ce mandat – cela avait commencé avec votre prédécesseure, Nicole Belloubet, que je salue.
Voilà qui donne un horizon, un vrai. Mais à force d'années de mauvais traitement, on finit par perdre le sens même de sa mission, de ce travail quotidien que l'on aime tant. C'est le cas des magistrats, des greffiers, des agents pénitentiaires et des nombreux professionnels de justice qui vous ont interpellé, notamment dans des tribunaux de proximité comme ceux de Cambrai ou d'Avesnes-sur-Helpe, que vous connaissez si bien. Ils me disent entendre ce soutien inédit de votre part
(Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LR)…
M. Patrick Hetzel. Quel aveuglement !
Mme Anne-Laure Cattelot. …et, en même temps, ils ont du mal à voir le bout du tunnel de leurs galères
(Nombreuses et bruyantes interruptions sur les bancs des groupes LR et FI)…
M. le président. Un peu de calme, s'il vous plaît.
Mme Anne-Laure Cattelot. …et des dysfonctionnements du quotidien auxquels ils remédient coûte que coûte. Je sais que vous les avez reçus, et que vous les rencontrez au gré de vos déplacements dans les juridictions, dans le cadre des états généraux de la justice. Cette instance de dialogue constitue une voix d'expression directe pour tout le personnel judiciaire, les forces de l'ordre et les associations, mais aussi les citoyens. L'objectif est de faire en sorte que la justice soit plus proche, plus accessible et plus efficace.
Monsieur le garde des sceaux, je vous le dis : vous êtes chaleureusement attendu dans le ressort qui vous a vu prêter serment
(Exclamations sur plusieurs bancs LR), à Avesnes-sur-Helpe, dans cette terre du Nord qui vous est chère, pour échanger et débattre de toutes ces questions. Venez y faire le serment de la reprise de sens de la justice. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM. – M. Brahim Hammouche applaudit également.)
M. le président. Merci, madame la députée. Je rappelle que chaque député est libre de poser la question qu'il souhaite.
(Exclamations sur les bancs du groupe LR.)La parole est à M. le garde des sceaux, ministre de la justice.
M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice. Madame la députée Cattelot, en ce qui me concerne, j'apprécie beaucoup les mots que vous avez eus à mon égard.
(Rires et exclamations sur les bancs des groupes LR et FI. – Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)M. Thibault Bazin. C'est un passe-plat !
M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux. Vous le savez, je partage également tous les mots que vous avez prononcés sur la justice, car la justice, c'est évidemment notre pacte social.
(Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Il faut la respecter, et il faut naturellement apporter aux magistrats, aux greffiers et aux personnels une reconnaissance sonnante et trébuchante (M. Ugo Bernalicis s'exclame vivement), pour reprendre votre expression.
Disons-le clairement : depuis de nombreuses années, l'abandon a atteint un niveau inégalé. Il est le fait tant de la droite qui hurle à cet instant, que de la gauche. Je vais vous donner un exemple très concret que vous connaissez, celui du budget des services judiciaires. La majorité – elle peut en être fière – et le Gouvernement ont fait en un seul quinquennat ce que droite et gauche ne sont pas parvenues à faire en dix ans.
(Exclamations sur les bancs des groupes LR et FI. – Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.) On vous entendait moins à droite lorsque le nombre de magistrats avait diminué de 140 ; et moins à gauche, lorsque le budget de la justice était de l'ordre de 1 % du budget total de l'État. (Exclamations sur les bancs du groupe SOC.)
Je voudrais revenir sur deux annonces qui ont été faites hier. Après avoir atteint les objectifs de la LPJ – la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice –, la prochaine promotion de l'École nationale de la magistrature, la plus grande de l'histoire de l'école,…
M. Patrick Hetzel. Allez !
M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux. …sera de 380 auditeurs de justice, et 80 places seront attribuées pour le concours supplémentaire
(M. Sacha Houlié applaudit), soit un total de plus de 460 magistrats. Enfin, je vous le confirme avec le plus de clarté possible : oui, les postes ont été créés dans le cadre de la justice de proximité (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LR – M. Ugo Bernalicis s'exclame bruyamment) ;…
M. le président. Ça suffit ! Vous arrêtez ou la prochaine fois je vous sanctionne !
M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux . …et j'indique à la représentation nationale que ces postes seront pérennisés.
(Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem et Agir ens.)M. le président. Je vous demande de cesser les cris. La prochaine fois, ils feront l'objet d'un rappel à l'ordre inscrit au procès-verbal.