💬Exécution des peines de prisonM. le président. La parole est à M. Philippe Benassaya.
M. Philippe Benassaya. J'espère, monsieur le garde des sceaux, que vous répondrez à ma question avec plus de respect que vous ne l'avez fait la semaine dernière lorsque nous débattions des prisons dans l'hémicycle.
(« Très bien ! » et applaudissements sur quelques bancs du groupe LR.)« Un principe : en matière de justice, toute peine prononcée est une peine exécutée ». Voilà ce que proclamait, en février 2017, le candidat Emmanuel Macron. Il entendait apparemment répondre à une situation lui paraissant intolérable : le fait que « les peines prononcées inférieures à deux ans ferme ne sont que très rarement exécutées […] ». Comment est-on passé de cette clairvoyance affichée à tant d'inaction et à une succession de vœux pieux ? On nous promettait hier l'efficacité mais 45 % des peines de prison ferme ne sont pas exécutées six mois après avoir été prononcées – probablement faute de places en prison. On nous annonçait hier la construction de 15 000 places durant ce quinquennat – cela figure dans le programme du candidat Macron en 2017 – et, au 1er novembre 2021, seules 1 946 places opérationnelles ont été livrées.
Un député du groupe LaREM . C'est faux !
Un autre député du groupe LaREM . Balkany !
M. Philippe Benassaya. On nous garantissait que, dans notre belle start-up nation, où il suffit de traverser la rue pour trouver un boulot, tous les détenus pourraient s'inscrire dans un parcours de formation. Or le nombre de travailleurs en prison a été divisé par deux, ce qui est une mauvaise nouvelle dans la lutte contre la récidive.
Ces mauvaises nouvelles ne sont pas anodines. Prises individuellement, elles ont abîmé des maillons essentiels de notre chaîne pénale. Prises collectivement, elles ont grandement amoindri la confiance dans notre système judiciaire. Comme l'arbre qui cache la forêt, vous avez pris des mesures pour revaloriser le statut de nos courageux surveillants – qui ont été les grands oubliés de ce quinquennat – dans une situation d'urgence électorale qui ne trompe personne.
À l'heure où insécurité, faiblesse de la réponse pénale et récidive inquiètent nos compatriotes, il serait peut-être salutaire que le Gouvernement envoie en urgence un ultime signal fort pour rétablir l'ordre et la justice dans notre pays.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)M. le président. La parole est à M. le garde des sceaux, ministre de la justice.
M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice. Le contradictoire, monsieur le député, ce n'est pas un manque de respect, alors souffrez que je vous contredise. D'abord, nous avons recruté 4 500 agents pénitentiaires supplémentaires.
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM. - M. Pierre Cordier s'exclame.)Un député du groupe LaREM . Et voilà !
M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux . Nous avons augmenté substantiellement leur salaire à hauteur de 200 euros net par mois entre 2017 et 2022. Nous avons assuré la sécurité des établissements pénitentiaires ; nous avons rénové certains d'entre eux pour un montant de 1 million d'euros par an et par établissement.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.) Nous construisons 15 000 places de prison, net, et peut-être même plus : il pourrait y avoir 700 places de plus à Magnanville (Exclamations sur les bancs du groupe LR) si vous daigniez enfin nous soutenir, vous ou votre candidate – car c'est dans son département ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – Huées sur les bancs du groupe LR.) Nous serons au rendez-vous de nos promesses ! Nous avons construit des centres éducatifs fermés (CEF) et nous aurons construit ce que le Président de la République a promis.
Un député du groupe LaREM . Eh oui, c'est ça la vérité !
Plusieurs députés du groupe LR . C'est faux !
M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux . Maintenant, arrêtons-nous une seconde sur votre proposition : vous proposez que ceux qui portent un bracelet électronique à la cheville aillent dans des hôtels désaffectés ou dans des préfabriqués…
Un député du groupe LaREM . Balkany !
M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux . …où ils seraient surveillés par des agents pénitentiaires qu'il faudrait sortir des prisons ! C'est surréaliste ! Vous donnez même la marque de ces préfabriqués : Algeco. Il faut être sérieux, monsieur le député ! Après avoir fait la publicité de Kärcher et maintenant d'Algeco, Les Républicains sont en réalité Mr. Bricolage !
(Vifs applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – Exclamations et protestations sur les bancs du groupe LR.)