🤔Maison d'arrêt de NîmesMme Françoise Dumas attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation de la maison d'arrêt de Nîmes. Celle-ci fait face à un inquiétant phénomène de surpopulation carcérale. En effet, cet établissement est depuis longtemps cité comme l'un des plus surpeuplés de France. Malgré une baisse significative des effectifs de détenus observable depuis un an, ce triste constat est malheureusement toujours d'actualité. Au 1er janvier 2020, le taux de densité carcérale y était de 200 %, soit 400 détenus pour 200 places disponibles. La surpopulation y touche le quartier des hommes mais aussi celui des femmes, où 42 détenues se partagent 24 places en cellule. À titre de comparaison, en 2020, le taux de densité carcérale en France est de 111 % pour les maisons d'arrêt, et de 97 % pour l'ensemble des établissements pénitentiaires. Si le phénomène de surpopulation carcérale n'est donc pas en lui-même une spécificité nîmoise, son ampleur au sein de la maison d'arrêt de Nîmes revêt un caractère pathologique. De cette situation découlent des conditions d'incarcération inacceptables dans un pays comme la France, où de nombreux détenus occupent à trois des cellules de 9 mètres carrés, dormant à même le sol. Ces conditions de vies, auxquelles s'ajoute l'absence de moyens, mettent en danger non seulement les détenus, mais aussi l'ensemble du personnel pénitentiaire. Depuis 2015, le tribunal administratif de Nîmes, mais aussi le Conseil d'État et la Cour européenne des droits de l'Homme ont été tour à tour saisis de ces questions. Les juridictions françaises se sont pour l'heure toutes déclarées incompétentes pour ordonner des mesures propres à mettre fin de manière durable à cette situation. Reste alors la construction de nouvelles places de prison, mesure à laquelle les gouvernements successifs se sont engagés. Notamment, le plan défendu par sa prédécesseure, Mme Nicole Belloubet, envisageait la création de 120 places supplémentaires au sein même de la maison d'arrêt de Nîmes, ainsi que la construction, à l'horizon 2023, d'une nouvelle maison d'arrêt sur le secteur alésien. Si les travaux d'aménagement de la maison d'arrêt de Nîmes devraient débuter en début d'année 2021, le projet de construction d'une nouvelle maison d'arrêt est aujourd'hui au point mort car il fait l'objet d'une ferme opposition de la part de citoyens et d'élus locaux. Ce refus n'est pourtant pas une fatalité. Mme la députée a, depuis longtemps, en accord avec les élus et l'administration pénitentiaire, proposé une solution de remplacement à ce projet, soumettant l'idée du territoire de Nîmes comme potentiel site d'accueil de ce nouvel établissement. Mme la députe sait M. le ministre sensible à cette question de la surpopulation carcérale. La situation est urgente mais les solutions existent. Il s'agit avant tout de les faire appliquer, en concertation avec l'ensemble des acteurs de terrain. Elle souhaiterait ainsi savoir quelles mesures concrètes il envisage afin de mettre en œuvre les engagements pris par ses prédécesseurs pour la maison d'arrêt de Nîmes, et sous quels délais.