M. Sylvain Templier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les mesures d'accompagnement des agriculteurs engagés dans des expérimentations et des actions de recherche participative visant à supprimer l'usage de tous les produits biocides. Afin de faire face aux conséquences de la jaunisse de la betterave, le Parlement a adopté le 4 novembre 2020 le projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières, parce qu'il a jugé qu'il n'existait pas à ce jour d'alternatives acceptables aux néonicotinoïdes. Pour ne pas laisser d'agriculteurs sans solution face à une interdiction de mise sur le marché d'un produit biocide, le Gouvernement prévoit d'attribuer des crédits supplémentaires pour la recherche d'alternatives aux produits phytosanitaires. En Haute-Marne, département rural où l'agriculture tient une place importante, des agriculteurs recherchent et mettent en œuvre des démarches expérimentales, notamment sur de grandes cultures, pour se passer de tout produit biocide. Ces changements de pratiques apportent des résultats concrets en termes de protection des cultures, de rendement et d'adaptation aux changements climatiques. Mais ces recherches expérimentales et participatives sont intégralement supportées par les exploitations agricoles en question qui en assument le coût et le risque. Ces agriculteurs-chercheurs sont une chance pour la mise au point d'alternatives aux produits phytosanitaires : c'est par leur expérience qu'ils peuvent apporter des solutions concrètes, en cohérence avec leurs besoins et leurs contraintes. Ils sont aussi des acteurs clé de la diffusion de ces nouvelles pratiques. En revanche, cette participation à la recherche agronomique et à la protection de la biodiversité ne doit pas mettre en péril la situation économique de leurs exploitations. Il lui demande de lui indiquer si une part des crédits de recherche peut être attribuée à ces démarches participatives et comment l'État envisage d'accompagner directement ces agriculteurs dans leurs expérimentations afin d'encourager et de déployer largement ces pratiques agricoles respectueuses du vivant.

ALTERNATIVES AUX BIOCIDES

M. le président. La parole est à M. Sylvain Templier, pour exposer sa question, n°  1202, relative aux alternatives aux biocides.

M. Sylvain Templier. Ma question s'adresse au ministre de l'agriculture et de l'alimentation. Afin de faire face aux conséquences de la jaunisse de la betterave, le Parlement a adopté le 4 novembre 2020 le projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières : nous avons jugé qu'il n'existait pas à ce jour de solution alternative acceptable aux néonicotinoïdes. Pour ne pas laisser d'agriculteurs sans solution face à l'interdiction de mise sur le marché d'un produit biocide, le Gouvernement prévoit d'attribuer des crédits supplémentaires pour la recherche de solutions alternatives aux produits phytosanitaires.

En Haute-Marne, département rural où l'agriculture tient une place importante, des agriculteurs recherchent et développent des démarches expérimentales, notamment sur les grandes cultures, pour se passer de tout produit biocide. Ces changements de pratiques apportent des résultats concrets en termes de protection des cultures, de rendements et d'adaptation au changement climatique. Mais ces recherches expérimentales et participatives sont intégralement supportées par les exploitations agricoles concernées, qui en assument le coût et le risque. Ces agriculteurs chercheurs sont une chance pour la mise au point de solutions alternatives aux produits phytosanitaires. C'est par leur expérience qu'ils peuvent apporter des solutions concrètes, cohérentes avec leurs besoins et leurs contraintes. Ils sont aussi des acteurs clés de la diffusion de ces nouvelles pratiques. En revanche, cette participation à la recherche agronomique et à la protection de la biodiversité ne doit pas mettre en péril la situation économique de leurs exploitations. Pouvez-vous m'indiquer si une part des crédits de recherche peut être attribuée à ces démarches participatives, et comment l'État envisage d'accompagner directement ces agriculteurs dans leurs expérimentations afin d'encourager et de déployer largement ces pratiques agricoles respectueuses du vivant ?

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des retraites et de la santé au travail.

M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d'État chargé des retraites et de la santé au travail. Je vous prie tout d'abord de bien vouloir excuser l'absence de Julien Denormandie, qui accompagne le Président de la République dans l'Eure ce matin. Je m'en fais le porte-parole et j'ai évidemment travaillé à l'élaboration de la réponse.

Les démarches de recherche participative répondent à l'intérêt grandissant de nos concitoyens pour la science et à leurs préoccupations au sujet de leur alimentation, de leur santé, de l'environnement, mais aussi du climat. Favoriser le dialogue entre les acteurs de la recherche et la société est un enjeu très important pour la confiance de nos concitoyens dans la science. Mais ces démarches impliquant des agriculteurs sont également reconnues comme une forme pertinente de la recherche et du développement agricole, tant au niveau national qu'au niveau européen.

Vous me posez plus précisément la question du financement des démarches participatives. Au niveau national, deux appels à projets financés par le compte d'affectation spéciale « Développement agricole et rural » sont particulièrement mobilisés en faveur des approches participatives ; l'appel à projets « innovation et partenariat » a ainsi mobilisé plus de 6 millions d'euros en 2019 et 4,6 millions en 2020. On pourrait aussi parler des projets collectifs des agriculteurs au sein des groupements d'intérêt économique et environnemental – GIEE –, dont les crédits ont progressivement augmenté pour atteindre près de 5 millions.

Par ailleurs, le partenariat européen pour l'innovation agricole permet de mettre en lien les acteurs issus de différents secteurs – scientifiques, agriculteurs, entreprises, collectivités, associations – afin de ne pas laisser les agriculteurs seuls face à ces problèmes. Le volet du fonds européen agricole pour le développement rural permet aux régions qui le souhaitent de soutenir, sur appel à projets, des groupes opérationnels qui travaillent à des solutions pratiques et concrètes mobilisant à la fois des scientifiques et des acteurs de terrain. Les agriculteurs et les structures qui les représentent ou qui les regroupent y sont bien sûr éligibles. Dans le cadre du programme national de recherche et d'innovation pour la lutte contre les viroses des betteraves sucrières, certaines actions en cours de montage comportent une dimension participative sur laquelle vous appelez l'attention du ministre ; le ministère de l'agriculture sera particulièrement attentif à cet aspect, pour la pertinence et le succès des solutions qui seront élaborées.