🤔Situation du centre hospitalier Alpes LémanM. Martial Saddier attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le centre hospitalier Alpes Léman (CHAL). Dans le cadre de la construction du CHAL, dont les travaux avaient débuté en 2009, une procédure de partenariat public privé consistant à conclure un bail emphytéotique hospitalier (BEH) sur une durée de l'ordre de 31 ans et 8 mois avait été mise en œuvre. Ce bail emphytéotique hospitalier a été conclu dans le cadre du plan hôpital 2007, grâce au soutien de l'État, et bénéficie, à ce titre, d'une aide au financement. Or le dispositif des aides du plan hôpital 2007 prévoit une décroissance des aides financières à partir de 2024 et un arrêt du versement en 2026. Alors que les loyers du bail emphytéotique pour le CHAL courent jusqu'en 2043, la fin des aides au financement aurait des conséquences pour l'établissement, d'autant plus que ce dernier mobilise régulièrement des fonds d'investissement dans le cadre d'une politique de solidarité inter-établissement forte sur le territoire du groupement hospitalier Léman Mont-Blanc en soutenant, entre autres, les hôpitaux du Mont-Blanc ou encore les hôpitaux du Léman. Aussi, il souhaite connaître les mesures que le Gouvernement envisage pour prolonger et pérenniser les aides destinées aux établissements de santé prévues dans le plan hôpital 2007, afin d'en assurer les financements.