🤔Qualité de l'air intérieur dans les établissements scolairesMme Valérie Six interroge Mme la ministre de la transition écologique sur le contrôle des obligations de surveillance de la qualité de l'air intérieur dans les établissements recevant un public des enfants. Dans le cadre de la pandémie et d'un avis du 14 octobre 2020, le Haut Comité de santé publique recommande d'assurer le renouvellement régulier de l'air des locaux avec un apport d'air neuf qui devra, si possible, être augmenté et recommande la mesure en continu de la concentration en dioxyde de carbone (CO2), à l'aide de capteurs pour permettre d'en juger la qualité. Au-delà du contexte épidémique, les enfants peuvent être exposés dans les écoles et les lieux d'accueil à des concentrations en polluants mesurées dans l'air qui peuvent être parfois plus élevés que dans d'autres lieux de vie, du fait de la densité d'occupation des locaux et d'un renouvellement de l'air souvent insuffisant. Cela peut avoir des effets sur la santé et le bien-être, depuis la simple gêne (olfactive, somnolence, irritation des yeux et de la peau) jusqu'à l'apparition ou l'aggravation de pathologies aiguës ou chroniques. La loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement a rendu obligatoire la surveillance de la qualité de l'air intérieur dans les établissements recevant un public sensible. Des échéances ont été fixées pour ces obligations par un décret du 17 août 2015 : 1er janvier 2018 pour les écoles maternelles, élémentaires et crèches, 1er janvier 2020 pour les accueils de loisirs, les collèges et les lycées et 1er janvier 2023 pour les autres établissements. Ainsi, le dispositif réglementaire encadrant la surveillance de la qualité de l'air intérieur dans ces établissements comporte : une évaluation des moyens d'aération et la mise en œuvre, au choix : d'une campagne de mesures de polluants par un organisme accrédité ; ou d'une auto-évaluation de la qualité de l'air au moyen du guide pratique, complétée par un plan d'action. Cependant, les dernières données publiées sur le site de l'Ineris montrent qu'une minorité d'établissement respecte actuellement cette norme (1 009 établissements ont transmis l'évaluation au 18 janvier 2019). Les collectivités n'ont pas toujours les moyens financiers de se conformer à ces exigences. Les bâtiments sont souvent anciens et ne disposent que de fenêtres dont les ouvertures ont parfois été restreintes par des règles de sécurité. Ce sujet trouve également toute son actualité face à la pandémie actuelle. Face au risque de transmission « par aérosol » du virus dans les lieux clos où sont réunies plusieurs personnes, la surveillance et le contrôle du taux de CO2 permet de calibrer l'aération des espaces intérieurs autour du triptyque : aérer, ventiler, respirer. Elle lui demande donc quel est le suivi de la réalisation de ces obligations et comment l'État pourrait accompagner les collectivités territoriales sur le sujet notamment par l'installation de détecteurs du taux de CO2.