M. Christophe Lejeune interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le soutien financier de l'État aux communes forestières face à la crise sylvicole. La situation économique des communes forestières est très fragilisée par la crise sanitaire touchant les forêts françaises. Deux années de sécheresse, l'infection des chenilles du Bombyx et les scolytes ont fortement déséquilibré les budgets de ces communes. Rien que cette dernière peut entraîner une baisse allant jusqu'à 70 % des recettes du budget général pour des communes de sa circonscription. Par rapport à 2018, la Haute-Saône enregistre une perte de ses recettes de 7 millions d'euros en 2019. En plus de la crise sanitaire, les communes forestières sont touchées au niveau de l'équilibre de leur budget et de leur capacité d'investissements. Or, la préservation des recettes forestières est essentielle pour l'entretien de leur domaine, au risque de dommages irréversibles pour la sylviculture. D'une part, les communes forestières doivent lutter contre le risque de pertes forestières en raison de la crise sanitaire précitée. D'autre part, en plus des problématiques de gestion quotidienne, elles doivent se prémunir contre les incendies de forêts qui deviendront inéluctables avec le réchauffement climatique. Grâce au volet forestier de France Relance, l'action forte et rapide de l'État est largement saluée par les communes même si les taux de subventions restent à préciser pour les plantations. 200 millions d'euros sont déployés pour ce secteur et l'État se fixe comme objectif le reboisement de 45 000 hectares. Deux appels à projets à destination des propriétaires forestiers seront lancés en 2021 et 2022. Cependant, le volet budgétaire d'aide aux communes forestières n'est pas résolu. Il lui demande quelles mesures l'État compte engager pour soutenir le budget des communes forestières.

AIDES AUX COMMUNES FORESTIÈRES

M. le président. La parole est à M. Christophe Lejeune, pour exposer sa question, n°  1402, relative aux aides aux communes forestières.

M. Christophe Lejeune. J'ai la chance d'être le député d'une circonscription – la deuxième de la Haute-Saône – dont les surfaces boisées occupent plus de 50 % du territoire et qui vit avec et pour la forêt, enjeu majeur du XXIe siècle, dois-je le rappeler.

Je salue la générosité spontanée d'un grand nombre de communes et propriétaires forestiers qui se sont fortement mobilisés pour offrir les splendides chênes nécessaires à la reconstruction de la charpente de Notre-Dame. La commune de Faymont fut la première d'entre elles.

Pourtant, cette générosité ne doit pas cacher leurs difficultés financières. C'est toute la filière forestière qui souffre face aux chenilles du bombyx et autres scolytes. Certaines communes de moyenne altitude dont les forêts sont composées pour l'essentiel de résineux sont encore plus touchées. Les produits forestiers représentaient parfois jusqu'à 70 % voire 80 % de leurs recettes. Les propriétaires privés, exploitants forestiers, sont tout autant affectés.

Dans ces conditions, des investissements nécessaires ne pourront plus être réalisés et l'entretien récurrent sera réduit. Or les nombreuses scieries de ma circonscription, souvent en pointe dans leur domaine, qui investissent aussi, ont besoin d'une matière première de qualité, en grande quantité et au juste prix.

Toutefois, le volet forestier du plan France Relance est très bien perçu, en particulier les 200 millions d'euros dédiés au reboisement. Certaines communes ont déjà achevé les premières démarches dans le cadre de l'appel à projets soutenu par l'ONF – Office national des forêts.

Monsieur le ministre de l'agriculture, je vous sais pleinement mobilisé, tout comme le Gouvernement, pour accompagner cette filière d'excellence, pourvoyeuse de nombreux emplois dans les territoires ruraux et source de décarbonation. Pouvez-vous informer la représentation nationale de l'état d'avancement des mesures prévues dans le cadre de France Relance pour le volet forestier et confirmer l'engagement et la pleine mobilisation de l'État en faveur de la filière ?

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation.

M. Julien Denormandie, ministre de l'agriculture et de l'alimentation. Vous l'avez très bien rappelé dans votre question, monsieur Lejeune, l'enjeu forestier est immense. Il tient à des crises à la fois sanitaires – la crise des scolytes notamment – et environnementales – le changement climatique –, les unes et les autres étant liée : l'émergence des scolytes, par exemple, est principalement due aux effets du changement climatique.

Il nous faut donc agir dans deux directions : d'abord, répondre aux crises sanitaires, en particulier à celle des scolytes qui, en effet, a aussi des conséquences sur les ressources des communes forestières. Pour ce faire, nous avons instauré des dispositifs qui seront prolongés et amplifiés à l'issue d'une mission d'évaluation sur l'impact financier de la situation pour les communes forestières, menée conjointement avec la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, Jacqueline Gourault.

Ensuite, nous avons prévu un énorme plan de reboisement, financé dans le cadre du plan France Relance : 50 millions d'arbres, 150 millions d'euros. C'est probablement le plus vaste projet de reboisement depuis l'après-guerre. Il concerne les communes forestières, les forêts domaniales mais aussi la forêt privée. Il se déploie aujourd'hui à un très bon rythme. Les demandes que nous avons reçues sont même supérieures aux financements disponibles. Nous travaillons en partenariat avec les filières et nous avançons rapidement.

Je n'oublie pas l'amont de la filière – je pense aux pépiniéristes qui ont un rôle éminemment important à jouer – ni l'aval – je pense à l'usage des nouvelles technologies dans la gestion forestière, notamment au système Lidar de télédétection par laser aéroporté.