Mme Carole Bureau-Bonnard attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur la filière française de recyclage des déchets industriels lourds, et en particulier les déchets issus de la production d'aluminium. En effet, dans un contexte marqué par l'importance de l'industrie au service de la souveraineté nationale, notamment à travers le Plan France relance et la loi climat, la problématique des filières de recyclage et de régénération des déchets industriels lourds constitue un enjeux écologique majeur. À l'heure où la France est engagée dans une croissance plus respectueuse de l'environnement, il est primordial de faire du recyclage des déchets une priorité, et donc de garantir que ces filières soient approvisionnées de manière prioritaire, lorsque des solutions de recyclage existent au niveau national. Cette question se pose alors même que le code de l'environnement a instauré une hiérarchisation des modes de traitement des déchets trop souvent mal appliquée. Le cas des déchets métalliques en est une illustration flagrante. L'entreprise AFFIMET, située à Compiègne dans le département de l'Oise, a investi dans le développement durable produit de l'aluminium recyclé pour les grands donneurs d'ordres industriels, majoritairement pour la filière automobile, en offrant des produits en adéquation avec leurs exigences techniques et normatives. Alors que la demande d'aluminium est croissante, que ce métal peut être recyclé quasiment à l'infini, que des entreprises de recyclage existent et qu'elles sont capacitaires, elles rencontrent pourtant des difficultés d'approvisionnement en matière première car une partie des gisements collectés sont exportés. C'est aujourd'hui pour l'entreprise AFFIMET un frein économique et, pour la France, une aberration écologique. Qu'il s'agisse des déchets de métaux classés dangereux comme le mercure, ou inertes comme l'aluminium, force est de constater que même si l'on dispose en France de solutions de régénération ou de recyclage, rien n'empêche, notamment pour des raisons économiques, que ces déchets soient exportés, souvent à l'autre bout du monde, pour une simple question de profit. Ces exportations se font au mépris du bon sens environnemental et de l'empreinte carbone qu'elles génèrent, mais aussi au détriment de la souveraineté économique française. On laisse donc expédier des déchets d'aluminium en Chine pour 10 euros de plus par tonne, plutôt que de les recycler en France pour fabriquer de nouveaux alliages au service des industries ; ou bien encore, enfouir des déchets mercuriels toxiques plutôt que de les dépolluer en éliminant totalement leur dangerosité. La hiérarchisation des modes de traitement des déchets s'avère aujourd'hui dans bien des cas, comme dans celui de l'aluminium, insuffisamment appliquée pour garantir la pérennité des filières de recyclage existantes, et empêcher l'exportation de ces déchets vers le plus offrant. Elle lui demande si des solutions sont à l'étude pour remédier à cette situation qui constitue une urgence à agir en matière d'écologie, de souveraineté nationale et d'économie.

RECYCLAGE DES DÉCHETS INDUSTRIELS

M. le président. La parole est à Mme Carole Bureau-Bonnard, pour exposer sa question, n°  1443, relative au recyclage des déchets industriels.

Mme Carole Bureau-Bonnard. Je souhaite interroger le Gouvernement au sujet de la filière française de recyclage des déchets industriels lourds, en particulier des déchets issus de la production d'aluminium.

Dans un contexte marqué par l'importance de l'industrie pour la souveraineté nationale, reconnue par le Gouvernement notamment dans le plan France relance et la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, la question des filières de recyclage et de régénération des déchets industriels lourds constitue un enjeu écologique majeur.

Le cas des déchets métalliques en constitue une illustration manifeste.

L'entreprise Affimet, située à Compiègne, dans l'Oise, a investi dans le développement durable ; elle produit de l'aluminium recyclé, notamment à destination de la filière automobile ; ces produits sont en adéquation avec ses exigences techniques et normatives. Alors que la demande d'aluminium croît, que ce métal peut être recyclé quasiment à l'infini, que des entreprises de recyclage existent et qu'elles sont capacitaires, elles rencontrent des difficultés d'approvisionnement en matière première.

En effet, une partie des gisements collectés sont exportés. C'est là, pour l'entreprise Affimet, un frein économique et, pour la France, une aberration écologique. Ces exportations de métaux classés dangereux comme le mercure ou inertes comme l'aluminium se font au mépris du bon sens environnemental et de l'empreinte carbone qu'elles impliquent, mais aussi au détriment de notre souveraineté économique.

Recyclons en France pour fabriquer de nouveaux alliages au service de nos industries, et dépolluons, plutôt que d'enfouir des déchets toxiques comme le mercure !

La hiérarchisation des modes de traitement des déchets s'avère aujourd'hui, dans bien des cas, comme pour l'aluminium, insuffisamment appliquée pour garantir la pérennité des filières de recyclage existantes et pour empêcher l'exportation de ces déchets vers le plus offrant.

Quelles solutions le Gouvernement étudie-t-il pour remédier à cette situation ? Il y a urgence à agir, au regard tant de l'écologie et de la souveraineté nationale que de l'économie, au moment où la France s'engage dans une croissance économique plus respectueuse de l'environnement.

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé des transports.

M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué chargé des transports. Mme la ministre de la transition écologique, ne pouvant être présente, m'a chargé de vous répondre sur ce sujet important du recyclage des déchets industriels lourds, et notamment des déchets issus de la production d'aluminium.

Pour faciliter la valorisation de nos déchets sur le territoire, la priorité doit être de favoriser les investissements des entreprises de recyclage implantées sur le sol national : c'est en améliorant la compétitivité des acteurs français, en favorisant la concurrence et en dégageant des économies d'échelle que nous arriverons à lutter plus efficacement contre l'exportation de ces déchets.

C'est ce que le Gouvernement fait avec le plan de relance : plus de 500 millions d'euros sont spécifiquement dédiés au développement de l'économie circulaire et à la valorisation locale de nos déchets.

En ce qui concerne les exportations de déchets, je tiens à rappeler qu'elles sont, au même titre que les importations, encadrées par le droit européen et par la convention internationale de Bâle, que la France a ratifiée. La Commission européenne a entamé des travaux de révision du règlement européen sur les transferts transfrontaliers de déchets ; la question de l'empreinte carbone des matériaux qui sont recyclés en dehors de nos frontières pourra être abordée. Cette révision s'inscrit dans le cadre du pacte vert pour l'Europe, dont l'objectif est de s'assurer que la politique européenne favorise le recyclage des déchets dans l'Union pour accompagner la transition, et promouvoir une économie circulaire. Dans ce cadre, la France soutiendra les propositions visant à renforcer la gestion responsable des déchets, en particulier si ces propositions permettent de relocaliser les industries dans notre territoire.

Il conviendra toutefois de mesurer les impacts que de telles propositions pourraient avoir sur le modèle économique et la pérennité des filières de la collecte et du tri des déchets métalliques.