Mme Caroline Janvier interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'industrie, sur la situation de l'entreprise Office Depot en France. Cette entreprise, dédiée au matériel de bureau, rassemble au sein de sa filiale française 1 500 employés à travers le territoire national. Placée en redressement judiciaire au mois de février 2021, cette filiale française est aujourd'hui confrontée à un avenir plus qu'incertain puisqu'elle n'a pas encore trouvé repreneur. En parallèle, un droit d'alerte a été déposé par les salariés d'Office Depot au début de l'année 2019, en raison de leur inquiétude à l'égard de l'un des actionnaires de l'entreprise et des relations financières entre les différentes branches de l'entreprise. L'annonce du nom du repreneur par le tribunal de commerce de Lille est attendue pour le 25 mai 2021 mais l'évolution de la situation économique de l'entreprise et l'absence de solutions consolidées à ce stade renforce l'urgence de l'appui du Gouvernement à la résolution efficace et socialement juste des conflits autour de l'avenir de l'entreprise et de ses salariés. Mme la députée salue l'accompagnement de l'entreprise par le ministère et le comité interministériel de restructuration industrielle depuis 2020, car cette filiale représente un maillon majeur du tissu économique territorial, composé de trois entrepôts mais également de 22 plateformes et de 60 magasins. Elle l'interroge ainsi sur l'avenir du site de Meung-sur-Loire et de l'ensemble des sites d'Office Depot.

ENTREPRISE OFFICE DEPOT

M. le président. La parole est à Mme Caroline Janvier, pour exposer sa question, n°  1470, relative à l'entreprise Office Depot.

Mme Caroline Janvier. Ma question porte sur l'urgence absolue de la situation de l'entreprise Office Depot en France. Cette entreprise bien connue, dédiée au matériel de bureau, rassemble au sein de sa filiale française 1 500 employés répartis sur le territoire national. Placée en redressement judiciaire au mois de février 2021, cette filiale française est aujourd'hui confrontée à un avenir plus qu'incertain, puisqu'elle n'a pas encore trouvé de repreneur. En parallèle à la procédure de redressement judiciaire, un droit d'alerte a été déposé par les salariés d'Office Depot au début de l'année 2019 en raison de leur inquiétude à l'égard de l'un des actionnaires de la société et des relations financières entre les différentes branches de l'entreprise.

L'annonce du nom du repreneur par le tribunal de commerce de Lille est attendue pour aujourd'hui, 25 mai, mais, compte tenu de l'évolution de la situation économique de l'entreprise et de l'absence de solutions consolidées, il est urgent que le Gouvernement apporte son appui à la résolution efficace et socialement juste des conflits autour de l'avenir de l'entreprise et de ses salariés. Je salue l'accompagnement de l'entreprise par le ministère de l'économie et le comité interministériel de restructuration industrielle (CIRI) depuis 2020, car cette filiale composée de trois entrepôts, mais également de vingt-deux plateformes et de soixante magasins, représente un maillon majeur du tissu économique territorial.

J'ai choisi de vous interroger à ce sujet aujourd'hui, jour de l'annonce du nom du repreneur d'Office Depot, car aucune des sept offres existantes ne préservera l'ensemble des 1 500 emplois de cette filiale française rachetée, je le rappelle, pour un euro symbolique par le fonds Aurelius il y a maintenant quatre ans – un fonds qui l'a menée à la situation que nous connaissons aujourd'hui.

Monsieur le ministre délégué, j'appelle ce matin votre attention sur l'urgence d'une situation dont dépend l'avenir du site de Meung-sur-Loire, dans ma circonscription, mais aussi des nombreux autres sites de cette entreprise, qui constituent un maillon essentiel de l'emploi en France.

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé des petites et moyennes entreprises.

M. Alain Griset, ministre délégué chargé des petites et moyennes entreprises. Comme vous le rappelez, madame la députée, Office Depot France, en cessation de paiement, a été placée début février en redressement judiciaire par le tribunal de commerce de Lille. Cette entreprise connaît en effet, depuis de nombreuses années, des difficultés marquées par une baisse en six ans de 35 % de son chiffre d'affaires et par l'accumulation de pertes importantes. C'est ce qui avait conduit son actionnaire à nommer, en février 2019, un manager de transition – qui n'est malheureusement pas parvenu à restructurer l'entreprise pour la redresser. Une recherche de repreneurs a donc été engagée en 2020 dans le cadre d'un mandat ad hoc, puis d'une conciliation.

Au cours de cette période, l'État, par l'action du CIRI, s'est fortement investi aux côtés de la société pour favoriser l'émergence d'une solution. Dans ce cadre, le passif public de 15 millions d'euros a été constitué pour préserver la trésorerie de la société et ainsi augmenter les chances de trouver une solution. En complément, depuis mars 2020, toutes les mesures de droit commun, telle l'activité partielle, ont été pleinement activées. Malheureusement, compte tenu de la situation économique et financière de la société et de l'absence de soutien de l'actionnaire, cette recherche d'une solution n'a pas abouti non plus. En cessation de paiement en février 2021, Office Depot a donc été contrainte de demander l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire.

Les services de l'État sont restés très mobilisés pour aider les acteurs intéressés à déposer des offres et à étendre au maximum leur périmètre. Ainsi, au regard des offres déposées au tribunal, la plupart des magasins d'Office Depot devraient être repris, ce qui devrait permettre, en fonction de la décision que prendra le tribunal, de sauver un nombre important d'emplois pérennes. En revanche, les activités dites contract et les métiers support n'ont pas trouvé de repreneur pour accompagner au mieux les salariés, qui ne seront pas repris. En lien avec le ministère du travail, nous avons décidé de déployer un dispositif d'accompagnement renforcé pour assurer un suivi rapproché et personnalisé de chacun.