M. Cédric Roussel alerte Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques sur le montant de l'indemnité de résidence dans le département des Alpes-Maritimes. Le projet de loi de la transformation de la fonction publique, qui visait à offrir aux agents de nouveaux droits et de nouvelles perspectives d'évolution professionnelle et à accorder aux employeurs publics, élus ou encadrants, une plus forte autonomie dans le recrutement et la gestion de leurs équipes, a été adopté en juillet 2019. En ce sens, M. le député souhaite l'alerter sur un enjeu récurrent auquel se trouve confronté le territoire des Alpes-Maritimes en ce qui concerne son attractivité auprès des fonctionnaires. Les rencontres et échanges de M. le député avec des fonctionnaires, notamment hospitaliers, et le préfet des Alpes-Maritimes ont mené au constat que le département des Alpes-Maritimes connaît une carence dans le recrutement de fonctionnaires alors même que des postes sont ouverts. En effet, sur la région PACA, l'indemnité de résidence pour les fonctionnaires est de 3 % dans les Bouches-du-Rhône et le Var et de seulement de 1 % pour les autres départements dont les Alpes-Maritimes, ce qui est un frein réel à l'attractivité pour venir travailler ici. Le département des Alpes-Maritimes, qui se caractérise par une augmentation continue du prix de l'immobilier, augmentation qui se répercute automatiquement sur le montant des loyers, doit mettre en place une indemnité de résidence adaptée au marché de l'immobilier alors que Nice arrive toujours en seconde position des villes les plus chères de France. Augmenter l'indemnité de résidence dans les Alpes-Maritimes, c'est garantir des services publics de qualité grâce à un nombre suffisant de fonctionnaires sur le territoire, et donc permettre une plus grande proximité avec les administrés. Eu égard à ces arguments, il souhaite l'alerter sur les effets indirects induits par l'inadéquation entre les besoins du territoire en ce qui concerne le recrutement de fonctionnaires, le prix du logement et le taux d'indemnité de résidence pratiqué et connaître ainsi la position du Gouvernement sur cet enjeu.

MONTANT DE L'INDEMNITÉ DE RÉSIDENCE DANS LES ALPES-MARITIMES

Mme la présidente. La parole est à M. Cédric Roussel, pour exposer sa question, n°  1503, relative au montant de l'indemnité de résidence dans les Alpes-Maritimes.

M. Cédric Roussel. Ma question porte sur l'indemnité de résidence des agents publics – qui constitue une part de leur rémunération –, plus particulièrement dans mon département des Alpes-Maritimes. Les modalités d'attribution de l'indemnité de résidence sont actuellement fixées par l'article 9 du décret du 24 octobre 1985, qui prévoit que son montant est calculé en appliquant au traitement brut de l'agent un taux variable selon la zone territoriale dans laquelle est classée la commune où il exerce ses fonctions.

Depuis de nombreuses années, le territoire des Alpes-Maritimes souffre d'un manque d'attractivité auprès des agents publics, notamment des fonctionnaires hospitaliers ou de la sécurité publique : des postes ouverts restent non pourvus. Les échanges que j'ai eus avec des fonctionnaires m'ont conduit à penser que le coût du logement est clairement un frein à la mobilité vers ce département où les prix de l'immobilier ne cessent d'augmenter.

Même à l'intérieur de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, il existe entre les départements des disparités que rien ne peut justifier : l'indemnité de résidence est de 3 % dans les Bouches-du-Rhône et le Var, contre seulement 1 % dans les Alpes-Maritimes et d'autres départements.

En mars 2001, il y a donc plus de vingt ans, une circulaire du ministère de la fonction publique et de la réforme de l'État a permis à certaines communes de bénéficier d'un reclassement du taux d'indemnité de résidence, s'appuyant notamment sur des modifications intervenues, d'une part, dans la composition des agglomérations urbaines lors du recensement de mars 1999, et, d'autre part, dans la composition des agglomérations nouvelles entre le 1er janvier 1991 et le 1er janvier 2000.

Les recensements généraux de population tous les cinq ans n'étant plus possibles, l'administration ne peut plus actualiser le classement des communes au sein des trois zones d'indemnité de résidence. Dans ce contexte, une réforme du dispositif de l'indemnité de résidence semble nécessaire face aux effets indirects induits par l'inadéquation entre les besoins en recrutement de fonctionnaires du territoire, le prix du logement et le taux d'indemnité de résidence. Le nouveau zonage devra correspondre à la situation économique actuelle.

Quelles sont les pistes envisagées par le Gouvernement pour mettre fin à cette rupture d'égalité territoriale induite par les disparités dans l'indemnité de résidence versée aux agents du service public ?

Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l'insertion.

Mme Brigitte Klinkert, ministre déléguée chargée de l'insertion. Monsieur le député, je vous prie d'excuser l'absence de ma collègue Amélie de Montchalin qui m'a chargée de vous répondre.

La présence de nos agents publics est la condition indispensable au bon fonctionnement de nos services publics sur tout le territoire, au plus près des Français. Le Gouvernement est pleinement mobilisé pour conserver et renforcer l'attractivité de leurs emplois où qu'ils se trouvent, ce qui passe notamment par la fixation d'une indemnité de résidence adéquate.

Ma collègue Amélie de Montchalin a donc lancé une mission pour dresser le bilan des dispositifs existants dans les territoires jugés moins attractifs par les agents publics. La situation de chaque département sera étudiée en fonction notamment des caractéristiques des villes qui le composent – ce sera bien sûr le cas pour les Alpes-Maritimes. L'objectif est d'aboutir à une meilleure répartition sur le territoire de nos agents publics et de nos services publics grâce à différents leviers – indemnité, action sociale, meilleure gestion des carrières.

Rappelons que le zonage de l'indemnité de résidence n'a pas été révisé depuis une circulaire de 2001. Comme vous, nous pensons qu'il est nécessaire de réformer un dispositif qui repose sur des bases obsolètes, ce qui suppose d'identifier des indicateurs objectifs car un traitement au cas par cas ne constituerait pas une solution équitable. La mission cherche donc à identifier les leviers les plus pertinents. Le Gouvernement travaille notamment sur une évolution de la rémunération indemnitaire pour plus d'équité entre l'administration centrale et les services déconcentrés. Les organisations syndicales sont largement associées aux discussions par la ministre. L'attractivité des territoires pour les agents publics est bien au cœur des priorités du Gouvernement.