🤔Dysfonctionnements déploiement fibre et mode STOCMme Fiona Lazaar appelle l'attention de M. le secrétaire d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques, sur les dysfonctionnements continus rencontrés par les usagers dans le cadre du déploiement de la fibre optique. À ce jour, la transition vers la fibre est pleinement engagée et il faut s'en réjouir. On comptait plus de 10 millions d'abonnés à la fibre à la fin d'année 2020, dont plus de 7 millions se sont abonnés ces trois dernières années, et plus de 3,3 millions rien que pour l'année 2020. Certains territoires comme le Val-d'Oise sont d'ores et déjà couverts à plus de 95 %. Pour accompagner cette accélération massive et les besoins importants et concomitants en raccordements, la filière fibre en France a confié, dans la pratique, le soin du raccordement final à l'opérateur commercial. Cette possibilité, dénommée « mode STOC » pour « sous-traitance opérateur commercial » vise à permettre un déploiement plus rapide mais a eu comme conséquence une multiplication des acteurs, pas toujours formés ou scrupuleux, ayant accès aux installations. Ainsi, dans la pratique, force est de constater que la qualité du raccordement n'est pas au rendez-vous et que de nombreuses difficultés persistent, dénoncées notamment par les habitants et les élus qui ne savent pas vers qui se retourner. L'accès à une connexion internet performante est pourtant devenu bien plus qu'un simple enjeu de compétitivité économique. Une connexion de qualité est aujourd'hui indispensable aux salariés pour télétravailler, aux commerçants pour faire vivre leur entreprise, aux enfants qui suivent les classes depuis la maison, aux étudiants dont les cours se tiennent désormais le plus souvent en distanciel, aux citoyens qui ont besoin de réaliser des démarches ou d'accéder aux services publics, et plus largement à tout un chacun afin de maintenir un lien social précieux en ces temps de crise sanitaire et de confinement. Depuis le début de la crise de la covid-19, disposer d'un accès performant au réseau est donc devenu un enjeu social, un enjeu de cohésion nationale. S'il faut saluer les efforts engagés par l'Arcep et la filière, et notamment les accords obtenus en mars 2021, il apparaît essentiel à Mme la députée de les accompagner par les évolutions législatives et réglementaires appropriées pour sécuriser l'accès au réseau des trop nombreux Français qui se trouvent aujourd'hui régulièrement privés de connexion, faute d'une organisation et d'une gouvernance claire. De nombreuses pistes d'actions pour véritablement responsabiliser la filière et garantir le service aux habitants ont été proposées par les parlementaires, les élus locaux, les syndicats en charge du déploiement de la fibre, ou par des collectifs citoyens spontanément qui ont spontanément émergé sur beaucoup de territoires, par exemple à Argenteuil dans la circonscription de Mme la députée. Elle souhaiterait ainsi connaître ses intentions en la matière, et notamment si la proposition d'un aménagement ou d'un abandon du mode STOC obtiendrait son soutien dans l'opportunité où la situation ne s'améliorerait pas à court terme à la suite des accords obtenus en mars 2021.