M. M'jid El Guerrab attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur le financement du réseau d'établissements d'enseignement français à l'étranger ainsi que des possibilités de recours à des fonds privés. Le 20 mars 2018, le Président de la République a fixé l'objectif d'un doublement du nombre d'élèves des écoles d'enseignement français à l'étranger à l'horizon 2030. Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, Jean-Yves Le Drian, le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, Jean-Michel Blanquer, et le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, Jean-Baptiste Lemoyne, ont travaillé à l'élaboration d'un plan de développement de l'enseignement français à l'étranger, qui a fait l'objet d'une large concertation avec l'ensemble des acteurs. Répartis dans 138 pays, les 543 établissements de l'enseignement français à l'étranger se composent de 67 établissements en gestion directe (EGD gérés directement par l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger - AEFE), 159 établissements conventionnés (ayant passé une convention avec l'AEFE, portant notamment sur les conditions d'affectation et de rémunération d'agents titulaires de l'éducation nationale et sur l'attribution de subventions) et de 317 établissements partenaires (ayant passé un accord de partenariat avec l'agence). Plus de 375 000 élèves dont un tiers de Français, pour lesquels les familles ont fait le choix d'une éducation française pour leurs enfants, constituent ce vaste réseau qui participe au rayonnement de la France à l'international. Il témoigne également de l'excellence pédagogique à la française. Il est ancien et par endroits vétuste, à moins d'un engagement massif et rapide en faveur de l'enseignement français à l'étranger. La forte concurrence à laquelle il est confronté risque de marquer le début d'un repli. Par ailleurs, son financement est freiné par des blocages structurels : une insuffisance de l'enveloppe des bourses, des problématiques en matière de ressources humaines, des obstacles en matière d'emprunt et de mécénat. Dans le contexte de crise sanitaire que l'on vit, il aimerait savoir si l'objectif de doublement des effectifs, donc d'agrandissement et de modernisation des établissements est toujours viable et dans ce cas s'il était possible de recourir davantage aux financements innovants et privés, à travers notamment le mécénat et le réseau des anciens élèves, afin de compenser les éventuelles hausses de frais de scolarité qui pourraient échoir sur les parents d'élèves.

ENSEIGNEMENT FRANÇAIS À L'ÉTRANGER

M. le président. La parole est à M. M'jid El Guerrab, pour exposer sa question, n°  1523, relative à l'enseignement français à l'étranger.

M. M'jid El Guerrab. Pour Montesquieu, « l'éducation consiste à nous donner des idées, et la bonne éducation à les mettre en proportion ». Suivant cet adage et dans une volonté de relancer la francophonie, « ce continent humain », le 20 mars 2018, le Président de la République a fixé l'objectif d'un doublement du nombre d'élèves des écoles d'enseignement français à l'étranger à l'horizon 2030. Par la suite, le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, Jean-Yves Le Drian, le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, Jean-Michel Blanquer, et le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, Jean-Baptiste Lemoyne, ont travaillé à l'élaboration d'un plan de développement de l'enseignement français à l'étranger qui a fait l'objet d'une large concertation avec l'ensemble des acteurs. Je les en remercie.

Répartis dans 138 pays, les 543 établissements de l'enseignement français à l'étranger se composent de 67 établissements en gestion directe, 159 établissements conventionnés et de 317 établissements partenaires.

Plus de 375 000 élèves dont un tiers de Français, élèves dont les familles ont fait le choix d'une éducation française pour leurs enfants, constituent ce vaste réseau qui contribue au rayonnement de la France à l'international – réseau qui témoigne également de l'excellence de la pédagogie française. Je sais combien les associations de parents d'élèves, que je rencontre à chacun de mes déplacements dans ma circonscription, y sont attentives. Je les remercie pour cette confiance jamais démentie, alors que les frais d'inscription constituent une part importante du budget des familles.

Néanmoins, ce réseau ancien, et par endroits vétuste, nécessite un engagement financier massif et rapide, alors qu'il est confronté à une forte concurrence ; il paraît notamment nécessaire d'augmenter le montant des bourses et de lever certains obstacles en matière d'emprunt et de mécénat.

Dans le contexte de crise sanitaire que nous vivons, dans quelle mesure les objectifs de doublement des effectifs, d'agrandissement et de modernisation des établissements pourront-ils être atteints ? Ne faudrait-il pas recourir davantage aux financements innovants et privés, en particulier au mécénat ? Le réseau des anciens élèves se constitue et imagine des levées de fonds qui contribueraient au développement de notre réseau. Cela permettrait de compenser les éventuelles hausses de frais de scolarité qui pourraient affecter les parents d'élèves – c'est pour eux un sujet de préoccupation constant.

Je viens du terrain, de ma circonscription : j'étais hier à Casablanca, la semaine dernière à Monrovia, la semaine précédente au Mali et au Niger. Quelque temps auparavant, j'ai parlé au proviseur du lycée français de Marrakech, le lycée Victor-Hugo : il me disait qu'il réfléchissait à une fondation qui permettrait de lever des fonds pour développer cet établissement.

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de l'éducation prioritaire.

Mme Nathalie Elimas, secrétaire d'État chargée de l'éducation prioritaire. Merci de votre question. Comme vous le soulignez, le Gouvernement est pleinement mobilisé pour le développement de l'enseignement français à l'étranger ; vous savez aussi que l'Agence pour l'enseignement du français à l'étranger (AEFE) se trouve sous la tutelle du ministère de l'Europe et des affaires étrangères.

En ce qui concerne des effectifs, le projet de loi de finances pour 2022 stabilise la subvention de l'AEFE à hauteur de 417 millions d'euros. Ce niveau pérennise la mesure d'augmentation de 24,6 millions d'euros votée en 2020. Cette continuité est nécessaire pour soutenir le plan de développement de l'enseignement français à l'étranger, conformément à l'objectif fixé par le Président de la République.

La crise sanitaire n'affecte en rien nos ambitions ; dès le printemps 2020, nous avons mobilisé près de 150 millions d'euros pour soutenir toutes les familles et tous les établissements du réseau. Depuis 2020, plus de vingt établissements supplémentaires ont été homologués, ce qui porte à 545 le nombre d'établissements du réseau d'enseignement français à l'étranger et à 375 000 le nombre d'élèves scolarisés.

Pour ce qui est des moyens destinés à la modernisation, l'État apportera directement sa garantie aux emprunts immobiliers des établissements d'enseignement français à l'étranger conventionnés et partenaires.

En outre, le projet de loi de finances pour 2022 alloue 94,4 millions d'euros aux bourses scolaires destinées aux élèves français du réseau d'enseignement français à l'étranger. Il y a eu une économie ponctuelle de 10 millions par rapport à 2021, mais elle n'a pas vocation à être reconduite lors des prochains exercices budgétaires. Je tiens à vous rassurer : elle n'affectera en rien le volume total des aides qui pourront être mobilisées au profit des familles, à concurrence de 104,4 millions d'euros, comme en 2021. Il n'y a donc pas de baisse des moyens alloués aux bourses scolaires.

Enfin, nous financerons désormais l'accompagnement scolaire des élèves boursiers en situation de handicap.