M. Laurent Garcia attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de la jeunesse et de l'engagement, sur les importantes difficultés de recrutement rencontrées depuis plusieurs mois par les structures du monde de l'animation. Cette tension porte sur tous les types de postes, essentiellement sur ceux d'animation des publics, mais aussi sur les fonctions de coordination ou d'encadrement, de travail social ou les fonctions administratives. Au total, on estime à 50 000 le nombre de postes qui ne trouveraient pas preneur dans ce secteur. De ce fait, pour les vacances de la Toussaint, plus d'une commune sur trois n'a pas pu accueillir tous les enfants qui en ont fait la demande. Cette pénurie d'animateurs a notamment été pointée du doigt par l'enquête Hexopée, organisation d'employeurs de l'éducation populaire, et le fonds de coopération de la jeunesse et l'éducation populaire (Fonjep) publiée le 25 octobre 2021. Les résultats de cette enquête reflètent l'ampleur du phénomène qui toucherait plus des trois quarts des acteurs de l'éducation populaire sur le territoire. Elle met en lumière l'importance de promouvoir les métiers de l'animation auprès des jeunes, mais plus encore de les valoriser tant sur le plan salarial (la rémunération et les perspectives d'évolution sont cités à 24 % comme un frein au recrutement), que des conditions de travail (15 % des répondants identifient aussi les temps partiels comme peu attrayants). Face à cette pénurie, le ministère a d'ailleurs annoncé fin octobre 2021 plusieurs mesures en faveur du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (BAFA) et du brevet d'aptitude aux fonctions de directeur (BAFD), notamment l'octroi d'une aide exceptionnelle de 200 euros à 20 000 jeunes en 2022 pour les encourager financièrement à préparer ces brevets. Une concertation entre les représentants des collectivités territoriales et les associations employeuses est également prévue pour travailler sur la question des rémunérations et du temps partiel subi qui pèsent sur les parcours des animateurs professionnels. En attendant que ces mesures soient suivies d'effets, de nombreuses collectivités peinent à constituer leurs équipes d'animation, notamment les équipes d'animateurs périscolaires. C'est notamment le cas de la ville de Laxou, que M. le député connaît bien dans sa circonscription, dont l'aménagement du temps de l'enfant est exemplaire depuis plus de 25 ans. Alors que plusieurs orientations gouvernementales demandent aux collectivités territoriales de développer ce temps périscolaire en véritable temps d'éducation (mise en œuvre des projets éducatifs territoriaux, ou éducation à l'alimentation avec la loi Egalim), il lui demande s'il serait envisageable de redéfinir les cadres d'emplois de la fonction publique territoriale pour mieux y intégrer ce personnel nécessaire à le vie quotidienne des familles, des enseignants et au bien-être des enfants.

RECRUTEMENT DANS LE SECTEUR DE L'ANIMATION

M. le président. La parole est à M. Laurent Garcia, pour exposer sa question, n°  1525, relative au recrutement dans le secteur de l'animation.

M. Laurent Garcia. Ma question porte sur les importantes difficultés de recrutement rencontrées depuis plusieurs mois par les structures du monde de l'animation. Cette tension porte sur tous les types de postes – essentiellement sur ceux d'animation des publics, mais aussi sur les fonctions de coordination, d'encadrement et de travail social ou sur les fonctions administratives. Au total, on estime à 50 000 le nombre de postes qui ne trouveraient pas preneur dans ce secteur. De ce fait, pour les vacances de la Toussaint, plus d'une commune sur trois n'a pas pu accueillir tous les enfants qui en ont fait la demande.

Cette pénurie d'animateurs a notamment été pointée par l'enquête menée par Hexopée, organisation d'employeurs de l'éducation populaire, et par le Fonds de coopération de la jeunesse et l'éducation populaire (FONJEP), publiée le 25 octobre 2021. Celle-ci montre l'ampleur du phénomène, qui toucherait plus des trois quarts des acteurs de l'éducation populaire sur le territoire. Elle met en lumière combien il est important de promouvoir les métiers de l'animation auprès des jeunes, mais plus encore de les valoriser tant sur le plan salarial – la rémunération et les perspectives d'évolution sont citées à 24 % comme un frein au recrutement – que sur celui des conditions de travail – 15 % des répondants identifient aussi les temps partiels comme peu attrayants.

Face à cette pénurie, vous avez annoncé à la fin du mois d'octobre 2021 plusieurs mesures en faveur du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (BAFA) et du brevet d'aptitude aux fonctions de directeur (BAFD), notamment l'octroi d'une aide exceptionnelle de 200 euros à 20 000 jeunes en 2022 pour les encourager financièrement à préparer ces brevets.

Une concertation entre les représentants des collectivités territoriales et les associations employeuses est également prévue pour travailler sur la question des rémunérations et du temps partiel subi, qui pèsent sur les parcours des animateurs professionnels.

En attendant que ces mesures soient suivies d'effet, de nombreuses collectivités peinent à constituer leurs équipes d'animation, notamment les équipes d'animateurs périscolaires. C'est en particulier le cas de la ville de Laxou, située dans ma circonscription, dont l'aménagement du temps de l'enfant est exemplaire depuis plus de vingt-cinq ans.

Le Gouvernement demande aux collectivités territoriales de faire de ce temps périscolaire un véritable temps d'éducation, notamment par la mise en œuvre de projets éducatifs territoriaux, avec par exemple une éducation à l'alimentation, promue par la loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (EGALIM). Dès lors, serait-il envisageable de redéfinir les cadres d'emplois de la fonction publique territoriale pour mieux y intégrer ce personnel nécessaire à la vie quotidienne des familles, aux enseignants et au bien-être des enfants ?

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de l'éducation prioritaire.

Mme Nathalie Elimas, secrétaire d'État chargée de l'éducation prioritaire. Merci pour votre question. Vous nous interrogez sur les possibilités de redéfinition des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale pour mieux y intégrer les animateurs. Comme vous le savez, la filière animation de la fonction publique territoriale comprend deux cadres d'emplois : les adjoints d'animation, qui relèvent de la catégorie C ; les animateurs territoriaux, qui relèvent de la catégorie B. Il n'existe pas de cadre d'emploi de catégorie A. Les agents qui occupent ces emplois travaillent pour le compte de communes ou d'établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), le plus souvent dans des accueils collectifs de mineurs.

Les services du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, qui accompagnent, notamment par l'ingénierie pédagogique, et qui contrôlent ces structures ne sont pas compétents en matière de définition et de développement de la filière territoriale de l'animation. Pour l'État, c'est la direction générale des collectivités locales (DGCL) qui, étant chargée d'élaborer l'ensemble des dispositions concernant les collectivités locales, a pour mission de mettre en place le statut des acteurs locaux. Le ministère de l'éducation ne saurait se substituer à la DGCL dans son rôle d'interlocuteur premier pour l'État des collectivités locales.

Cependant, consciente des problèmes d'attractivité du secteur de l'animation socio-éducative, la secrétaire d'État à la jeunesse et à l'engagement, Sarah El Haïry, a décidé de réunir des assises de l'animation à compter du 24 novembre 2021. Si la question des statuts devait émerger de cette concertation entre employeurs et financeurs du secteur, elle s'en fera bien évidemment le relais auprès du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.