🤔Reconnaissance d'équivalence entre les certifications VDC et HVEM. Éric Girardin appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conséquences liées à l'absence de reconnaissance d'équivalence entre les différentes certifications environnementales et plus particulièrement entre la certification « viticulture durable en Champagne » et la certification haute valeur environnementale (HVE) niveau 3. La filière champagne est précurseur en matière de respect de l'environnement, avec près de 50 % des surfaces de l'AOC bénéficiant d'une certification environnementale. Le référentiel « viticulture durable en Champagne » tel que reconnu par un arrêté du ministère de l'agriculture et de l'alimentation daté du 7 avril 2015 reprend en totalité le contenu du référentiel HVE niveau 3 et va même largement au-delà puisqu'il couvre la maîtrise du recours aux intrants, la gestion responsable de l'eau, des effluents des sous-produits et des déchets, la préservation du terrain, de la biodiversité et des paysages viticoles et la réduction de l'empreinte carbone de la filière. Pourtant, il n'existe pas d'équivalence entre les deux certifications. Les vignerons doivent donc supporter les coûts d'une double certification s'ils veulent pouvoir obtenir la certification HVE et la certification VDC. À court terme, cette absence d'équivalence risque d'inciter de nombreux vignerons et opérateurs champenois à se détourner de la politique de préservation de la biodiversité et des paysages viticoles garantie par la certification « viticulture durable en Champagne » pour privilégier la certification HVE. De plus, les vignerons et opérateurs qui ont obtenu la certification « VDC » sont aujourd'hui exclus du dispositif de crédit d'impôts mis en place dans le cadre de la loi de finances pour 2021. Afin de soutenir une démarche de viticulture durable ambitieuse et de soulager les viticulteurs, il est vital de reconnaître une équivalence entre les certifications reconnues par le ministère de l'agriculture et de l'alimentation qui reprennent en totalité le contenu du référentiel HVE et qui respectent les mêmes procédures de contrôle. Il est capital que le principe de réciprocité s'applique entre les deux équivalences. À partir du moment où l'obtention de la certification VDC est plus exigeante et plus contraignante que le référentiel HVE, le viticulteur VDC doit donc bénéficier des mêmes avantages fiscaux que le viticulteur HVE. Aussi, il lui demande s'il envisage de garantir l'ouverture aux mêmes droits pour les viticulteurs qui respectent les règles similaires de préservation de la biodiversité et des paysages viticoles.