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🧭Gouvernement Castex

















🤔Expérimentation du recueil de plaintes chez autrui
16 nov. 2021
Philippe Dunoyer
outre-mer
M. Philippe Dunoyer interroge M. le ministre de l'intérieur sur la mise en place d'une expérimentation permettant le recueil de plaintes des victimes de violences conjugales par la police ou la gendarmerie, en dehors de leurs locaux, dit « recueil de plainte chez autrui ». Il rappelle que cette expérimentation a été annoncée par le ministre en commission des lois le 12 octobre 2021, confirmée le 21 octobre 2021 et à nouveau évoquée par la ministre déléguée chargée de la citoyenneté, le 27 octobre 2021, à l'occasion de l'examen de la mission « sécurités » du projet de loi de finances pour 2022. Après la généralisation du dépôt de plainte dans les hôpitaux, mise en œuvre dans le cadre du Grenelle des violences conjugales, il salue cette avancée visant à encourager les victimes à porter plainte et à leur permettre de le faire dans de bonnes conditions. Il observe cependant que, parmi les lieux d'expérimentation qui ont été annoncés - départements du Vaucluse, du Pas-de-Calais, de la Haute-Corse, de la Sarthe, du Morbihan et plusieurs arrondissements de Paris -, aucun n'est situé dans les outre-mer où les violences conjugales sont pourtant particulièrement importantes. Il rappelle que la Nouvelle-Calédonie détient un triste record en matière de violences conjugales, avec des chiffres en constante augmentation ces dernières années et toujours largement supérieurs à ceux du reste du territoire national. En 2019, les violences intrafamiliales étaient au nombre de 1 576. En 2020, on en comptait 1 962, soit une hausse de 24 % en un an, contre 8 % au niveau national. Dans les violences intrafamiliales, la part des violences conjugales était de 1 133 en 2019 et de 1 410 en 2020. Il souligne que la Nouvelle-Calédonie a donc enregistré une augmentation de ces violences trois fois plus forte que la moyenne nationale. En outre, il rappelle que les dépôts de plaintes demeurent très en retrait sur le territoire pour des facteurs bien connus dans l'Hexagone mais auxquels se rajoutent d'autres plus spécifiques, en lien avec certains modes de vie traditionnels. Il s'agit d'un constat qui a amené la Nouvelle-Calédonie à lancer l'expérimentation d'un centre d'accueil en urgence des victimes d'agressions (CAUVA) au sein de l'hôpital territorial. Compte tenu de cette évolution des violences conjugales particulièrement inquiétante dans l'archipel, dans des proportions largement supérieures à celles de la moyenne nationale, il lui demande si cette expérimentation peut être étendue au territoire de la Nouvelle-Calédonie.
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