Mme Sylvie Tolmont attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation préoccupante de la psychiatrie en Sarthe. Annoncées dès le début d'année 2020 par le Président de la République, les Assises de la santé mentale et de la psychiatrie, qui se sont déroulées les 27 et 28 septembre 2021, avaient pour objet de dresser un état des lieux de la prise en charge, de l'offre de soins et de l'accompagnement proposé aux Français en la matière. Déjà prégnantes avant la pandémie de SARS-CoV-2, les problématiques liées à la santé mentale des Français n'ont été que renforcées par la pandémie et les diverses restrictions relatives aux rassemblements familiaux et amicaux, au fort ralentissement de l'économie et aux multiples incertitudes que cette situation a engendrées. Dès lors, il est peu de dire que les assises précitées étaient particulièrement attendues par les professionnels du secteur, lesquels espéraient enfin disposer des moyens humains et financiers nécessaires au bon exercice de leurs missions. Pourtant, au dire de la communauté médicale de l'établissement public de santé mentale de la Sarthe (EPSM), ces assises semblent laisser un gout amer tant les perspectives d'évolutions pour le département sarthois paraissent faibles, voire inexistantes. En effet, dans un courrier daté du 2 novembre 2021, les personnels de l'EPSM ont interpellé le directeur général de l'ARS Pays de la Loire pour l'alerter sur la situation d'extrême pénurie médicale et paramédicale que le département subit. Depuis de nombreux mois, cet établissement connaît une tension capacitaire très inquiétante, laquelle ne permet pas de répondre de manière satisfaisante aux besoins de la population sarthoise, que cela concerne la qualité ou la continuité de la prise en charge des patients. Alors que la demande de soins ne fait qu'augmenter, le risque est grand de voir apparaître, dès le mois de mars 2022, des zones blanches sur le département. Tel est le cas, par exemple, en nord Sarthe, bassin de vie de 90 000 habitants. Si la situation n'était pas déjà suffisamment alarmante, l'ESPM de la Sarthe a été contraint de mettre en place un plan blanc le 22 octobre 2021 pour répondre à un afflux massif de patients dont l'hospitalisation en psychiatrie était nécessaire alors même que le taux d'occupation des lits est à 100 % depuis plusieurs mois. Contraints de rouvrir des lits sans moyens supplémentaires, le risque de dégrader encore davantage la prise en charge des patients est réel, plongeant les personnels dans un désarroi profond et insupportable. Aussi, elle souhaite connaître ses intentions afin de mettre en œuvre une politique résolument engagée pour rendre leur dignité aux personnels et aux patients de l'EPSM de la Sarthe.

SITUATION DE LA PSYCHIATRIE DANS LA SARTHE

M. le président. La parole est à Mme Sylvie Tolmont, pour exposer sa question, n°  1591, relative à la situation de la psychiatrie dans la Sarthe.

Mme Sylvie Tolmont. Déjà prégnants avant la pandémie de covid, les problèmes liés à la santé mentale des Français n'ont été que renforcés par la crise sanitaire – vous l'évoquez vous-même régulièrement. Dans ce contexte, il est peu de dire que les assises de la santé mentale et de la psychiatrie, qui se sont déroulées en septembre dernier après deux ans d'attente, étaient particulièrement espérées par la communauté médicale de l'établissement public de santé mentale de la Sarthe (EPSM), situé à Allonnes, dans ma circonscription, et dont je souhaite aujourd'hui me faire la porte-voix.

La déception des praticiens sarthois a été grande, tant les perspectives d'évolution des moyens humains et financiers du département – qui sont évidemment nécessaires au bon exercice des missions – paraissent faibles, pour ne pas dire inexistantes. Dans un courrier du 2 novembre dernier, les personnels de l'EPSM ont alerté le directeur général de l'agence régionale de santé (ARS) sur la situation d'extrême pénurie médicale et paramédicale subie dans notre département.

En effet, seuls trente-trois psychiatres sont en activité sur les cinquante et un postes prévus dans le projet médical d'établissement 2020-2024, et des départs en retraite sont attendus dans les cinq ans. En outre, quarante postes d'infirmiers sont vacants. Désormais, tous les dispositifs sont pensés à partir de la raréfaction des temps médicaux. Dans la Sarthe, même lorsqu'ils sont financés, les projets ne peuvent plus être mis en œuvre par manque d'infirmières, de médecins et de professionnels paramédicaux. Par ailleurs, comme si la situation n'était pas assez alarmante, l'EPSM de la Sarthe a été contraint de déclencher un plan blanc le 22 octobre dernier pour répondre à un afflux massif de patients dont l'hospitalisation en psychiatrie était nécessaire, alors même que le taux d'occupation des lits est de 100 % depuis plusieurs mois.

La dégradation de la prise en charge des patients est d'ores et déjà une triste réalité à laquelle nous ne pouvons nous résoudre. Elle plonge les personnels, contraints d'ouvrir des lits sans moyens supplémentaires, dans un profond désarroi. Au-delà des mesures nationales annoncées par le Président de la République lors de la clôture des assises de la santé mentale – qui sont dénoncées comme très insuffisantes, voire malvenues pour certaines –, quelles sont les intentions du Gouvernement afin de mettre en œuvre une politique résolument engagée pour la santé mentale des Français et pour l'EPSM de la Sarthe ? Il y va de la dignité des personnels et des patients.

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé de l'enfance et des familles.

M. Adrien Taquet, secrétaire d'État chargé de l'enfance et des familles. Je ne vais pas polémiquer, mais les assises la santé mentale n'étaient pas très attendues depuis deux ans ; elles l'étaient depuis vingt ans ! En effet, la psychiatrie et la pédopsychiatrie sont les parents pauvres des politiques de santé publique et sont totalement abandonnées depuis vingt ans ; voilà la réalité.

Mme Sylvie Tolmont. Oui, mais vous êtes au pouvoir depuis quatre ans !

M. Adrien Taquet, secrétaire d'État . Nous sommes confrontés à cette situation et – vous le savez très bien – les difficultés d'ordre structurel auxquelles la psychiatrie et la pédopsychiatrie sont confrontées ne se résolvent pas en un claquement de doigts.

Mme Sylvie Tolmont. Quatre ans !

M. Adrien Taquet, secrétaire d'État . Nous n'avons pas attendu les assises de la santé mentale. Je vous rappelle qu'en 2018, Agnès Buzyn avait présenté la feuille de route de la santé mentale et de la psychiatrie. De plus, un certain nombre de mesures d'urgence sont prises pour pallier les problèmes qui, vous avez raison, ont été accrus du fait de la crise sanitaire que nous traversons. Reste que les indicateurs étaient déjà mauvais avant la crise, notamment s'agissant des jeunes. Il y a également un certain nombre de mesures plus structurelles qui prendront plus de temps.

S'agissant plus particulièrement de l'offre de psychiatrie publique dans la Sarthe, elle repose effectivement sur l'EPSM qui dessert un bassin de population de 650 000 habitants. C'est le plus important hôpital psychiatrique de la région Pays de la Loire : il comprend 6 secteurs de psychiatrie adulte avec 235 lits d'hospitalisation complète et 158 places d'hôpital de jour, ainsi que 2 secteurs de psychiatrie infanto-juvénile avec 24 places d'hôpital de jour et 9 lits d'hospitalisation complète. Vous connaissez la situation bien mieux que moi : l'établissement compte 30 à 33 psychiatres. Il a connu de nombreux départs et des postes sont vacants, notamment 30 postes d'infirmiers.

La situation s'est un peu durcie avec le déclenchement du plan blanc, du 22 octobre au 8 novembre, pour faire face à l'afflux de patients aux urgences du centre hospitalier du Mans et aux délais d'admission en hospitalisation au sein de l'EPSM. Le plan a permis l'installation de douze lits post-urgence avec du personnel de l'EPSM qui, depuis, ont été intégrés à l'offre hospitalière de l'EPSM. Il a également permis de faciliter les transferts de patients entre les établissements de la région. Je profite de cette occasion pour souligner la qualité de la collaboration entre les différents centres hospitaliers et l'EPSM.

Si la situation de l'établissement s'est dégradée ces derniers mois, l'investissement des professionnels reste entier pour offrir une prise en charge psychiatrique la plus adaptée. La nouvelle directrice de l'EPSM a réalisé un diagnostic et un audit des forces et des faiblesses de l'établissement, et mène des concertations avec l'ensemble des personnels en vue d'une nouvelle organisation des soins. Pour aider la communauté des professionnels, l'ARS a également mobilisé la Commission nationale de la psychiatrie. Une première rencontre a eu lieu afin de définir les besoins et la méthode de travail. Par ailleurs, l'ARS a missionné début novembre une équipe spéciale pour qu'elle propose des solutions organisationnelles innovantes ; elle a déjà fixé de premiers axes d'action, comme la création d'une cellule d'ordonnancement des lits à l'échelle hémi-régionale. Elle souhaite également favoriser le recrutement de psychologues pour aider les professionnels et encourage le développement de la télémédecine. Les travaux se poursuivent. L'amélioration de la prise en charge ambulatoire des patients est aussi au cœur des réflexions. Bref, tous les acteurs du territoire – dont vous-même, madame la députée, j'en suis convaincu – restent mobilisés pour trouver des solutions face à l'urgence, mais également de façon plus structurelle.