M. Sylvain Waserman rappelle à M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, que la pollution de l'air fait 48 000 morts par an en France. Cette situation peut être qualifiée de véritable urgence sanitaire et elle est pour partie due au trafic routier. Les habitants de l'avenue du Rhin, à Strasbourg, dans la circonscription de M. le député, font partie des plus touchés par cette situation en raison du passage de camions et de voitures en provenance et direction de Kehl en Allemagne. Il n'est pas normal que les poids lourds, par milliers, pour éviter la taxe allemande, instaurée en 2005, empruntent les autoroutes gratuites françaises et serpentent sur les nationales pour circuler à moindre coût. Les moyens pour régler ce problème ont été en partie mis en place avec l'installation du Grand contournement Ouest de Strasbourg, que le Premier ministre est venu inaugurer en décembre 2021 et grâce à l'action de Mme la ministre Klinkert et de M. le député Vincent Thiebaut avec la loi qui permet à la nouvelle collectivité d'Alsace d'instaurer une taxe poids lourds pour équilibrer le trafic. Si désormais les moyens d'agir existent, il est nécessaire de contrôler l'effectivité des mesures. M. le député souligne le fait que ce gouvernement a fait plus que les autres pour donner à l'Alsace les moyens de prendre ce sujet à bras le corps. Mais il reste, sur la qualité de l'air et le respect des règles votées, encore un pas à faire : garantir le respect du droit et l'interdiction du trafic de transit. Il lui demande si les contrôles routiers sont opérants et s'il est possible de mettre en place, avec les services décentralisés des opérations « Stop Camion » afin montrer leur présence et leur détermination à agir pour le bien-être et la sécurité des concitoyens. Il souhaite démontrer aux citoyens que les mesures environnementales et de sécurité, qui sont prises dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale et par le Gouvernement, sont bien contrôlées. Les habitants de l'Avenue du Rhin comptent sur nous. Il l'interroge sur sa position sur le sujet.

OPÉRATION « STOP CAMION » ET QUALITÉ DE L'AIR

M. le président. La parole est à M. Sylvain Waserman, pour exposer sa question, n°  1679, relative à l'opération « stop camion » et qualité de l'air.

M. Sylvain Waserman. Nous savons l'importance des enjeux de qualité de l'air et Strasbourg n'échappe pas à la règle, en particulier l'avenue du Rhin qui suffoque. Pour résoudre ce problème, qui soulève plusieurs enjeux, il existe plusieurs solutions. Premièrement, il s'agit de dire stop à la surbétonisation que nous avons connue et que nous connaissons encore dans certains endroits, notamment le long de l'avenue du Rhin. Les collectifs de citoyens, notamment l'association des résidents et amis du Neudorf, ont un dialogue actif avec la municipalité pour conserver des poumons verts le long de l'avenue.

Deuxièmement, il est nécessaire de dire stop au trafic de poids lourds, la différence de taxes reportant leur trafic de l'Allemagne. Pour ce faire, le Gouvernement a fait ce qu'il faut en donnant à la collectivité européenne d'Alsace (CEA) la possibilité de gérer ces enjeux, notamment de créer, le cas échéant, une taxe poids lourds. Troisièmement, il faut dire stop au trafic de transit qui devrait notamment utiliser le contournement ouest de Strasbourg qui est maintenant opérant et qui détourne du centre-ville de Strasbourg de nombreux poids lourds et le trafic de poids lourds de transit. C'est pourquoi il faut dire stop aux poids lourds qui choisissent de continuer à utiliser ces voies de transit à l'intérieur de la ville plutôt que de prendre les contournements qui ont été créés.

Comment rassurer les citoyens sur le caractère opérant des contrôles routiers ? Comment peut-on leur garantir que l'État est présent pour dire stop à ce trafic de transit indu et espérer que la qualité de l'air puisse factuellement, année après année, s'améliorer ?

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de la biodiversité.

Mme Bérangère Abba, secrétaire d'État chargée de la biodiversité. La mise en service de l'A355, le 17 décembre dernier, a permis à l'eurométropole de Strasbourg et à la communauté européenne d'Alsace, gestionnaires en ce qui les concerne de l'autoroute A35 – maintenant M35 – depuis le 1er janvier 2021, de mettre en place, en lien avec l'État, une interdiction du trafic poids lourds en transit sur l'ensemble du territoire concerné. Je crois que cette interdiction, combinée à l'itinéraire nouveau à niveau de service élevé de l'A355, a d'ores et déjà des effets significatifs. À ce jour, près de 40 % du trafic poids lourds transitant auparavant par le cœur de la métropole de Strasbourg, via la M35, a effectivement été redirigé vers l'A355. Ce sont ainsi 4 000 poids lourds par jour qui ne transitent plus par Strasbourg. C'est donc une véritable avancée significative. Les premiers résultats de cette interdiction sont très encourageants, même s'ils doivent être soutenus par les contrôles routiers. Nous remercions les forces de l'ordre qui, sous l'égide de Mme la préfète du Bas-Rhin, organisent régulièrement ces contrôles, ainsi que la police municipale de Strasbourg qui contribue au respect de cette interdiction. Sur le seul mois de janvier 2022, près de 110 contraventions ont été dressées. Ces contrôles réguliers se poursuivront pour permettre progressivement de sanctuariser cette interdiction.

Par ailleurs, la collectivité européenne d'Alsace et le Gouvernement travaillent depuis plusieurs années à la création, à moyen terme, d'une redevance poids lourds sur le territoire de la CEA afin d'éviter que les transporteurs de marchandises ne circulent en Alsace plutôt que sur les routes allemandes payantes. Le projet de ratification des ordonnances relatives aux compétences de la CEA a été adopté, en seconde lecture la semaine dernière au Sénat, où j'étais pour cet examen. Ces ordonnances, entrées en vigueur au mois de mai 2021, donnent à la CEA les outils nécessaires pour lui permettre de réguler les flux de transport routier de marchandises, dont la possibilité d'instaurer une taxe sur le transport routier sur certaines voies de son domaine public routier. Ce travail conjoint entre l'État et les collectivités permet à ce dispositif d'être lancé sur une bonne voie, et nous pouvons rassurer sans ambiguïté les habitants de votre circonscription quant à la volonté du Gouvernement de faire appliquer cette loi.

M. le président. La parole est à M. Sylvain Waserman.

M. Sylvain Waserman. Je vous remercie pour ces chiffres qui sont importants et qui montrent que l'infrastructure est suivie de contrôles effectifs pour permettre de dire stop à ce trafic de transit indu. Je dois souligner l'implication de Mme la préfète que j'ai pu contacter, et qui invite les élus à la rejoindre sur des opérations « stop camion » pour montrer réellement l'effectivité de ces contrôles. En tout cas, nous serons vigilants avec vous quant au respect de cette réglementation qui permettra enfin aux habitants de l'avenue du Rhin et, plus généralement, de Strasbourg, de respirer un peu mieux.