M. Jean Lassalle alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation intolérable des praticiens du service des urgences du Centre hospitalier d'Oloron-Sainte-Marie dans sa circonscription. En effet, soumis de façon récurrente à la problématique des effectifs médicaux et ce depuis plus de deux ans, au manque de titulaires, d'internes et enfin d'intérimaires, ces praticiens alertent sans cesse et en vain les services compétents de l'État, à savoir le ministère des solidarités et de la santé, la préfecture et l'agence régionale de santé. Dès le 11 juin 2020 par courrier, ils ont tenté d'appeler leur attention sur la problématique des effectifs à venir et conséquemment, sur la nécessité urgente d'un recrutement de nouveaux praticiens hospitaliers dans leur service, tout en expliquant une difficulté particulière de ce recrutement et des axes d'amélioration possibles. Faute d'actions, dès octobre 2020, leur service s'est retrouvé dans une situation extrêmement compliquée, génératrice d'un risque important, y compris sur le plan sanitaire au détriment des usagers, du fait d'un manque de médecins pour garantir correctement le service (4,3 employés temps plein pour un besoin à 12 ETP). De surcroît, en novembre 2020, ils ont été assignés pour pallier le manque de médecins, alors que ces assignations visaient les praticiens titulaires, c'est-à-dire six professionnels, lesquels exercent déjà leur fonction conforme à leur temps de travail avec nécessité d'un repos, au respect de leur vie privée et de leur propre santé, mais également à la prise en charge des patients dans des conditions optimales de soin et de sécurité. Suite à cette situation, différentes instances et acteurs de la vie politique, entre autres le sous-préfet des Pyrénées-Atlantiques et l'ARS 64 et 33, ont été une fois de plus alertés, mais vainement puisque aucune réponse n'a jamais été apportée. Une telle organisation très précaire et fragile, sans les moyens financiers nécessaires à fidéliser les médecins vacataires, s'aggravait. Dans les mois qui ont suivi, leurs difficultés ont été accrues par le manque d'internes. Ainsi, à ce sujet, un courrier adressé à la direction de l'ARS en date de janvier 2021 est resté sans réponse. Par la suite, la menace de la loi Rist est venue renforcer cette fragilité et a mis parfaitement en lumière l'impossibilité pour cette équipe de continuer à fonctionner de la sorte en comptant uniquement sur leur dévouement et grâce à leur propre appel aux intervenants majoritairement vacataires. Pourtant, depuis le premier confinement, ils ont fait en sorte de toujours remplir leur mission au détriment d'une organisation régulière et sûre du travail des praticiens hospitaliers titulaires, au prix de nombreux week-ends et jours fériés travaillés. Selon ces praticiens, la direction de l'ARS, de son coté, se contente uniquement d'assigner au travail les praticiens hospitaliers titulaires. Cela est fait sans aucune prise en compte des conditions de leur travail pris en charge antérieurement et postérieurement à la période pour laquelle ils sont assignés, du niveau de leur aptitude et de leur vigilance dans ce cadre, au regard notamment, de la fatigue accumulée. En conséquence, ils attendent de la direction de leur hôpital, disposant de la prérogative de prendre toute mesure nécessaire à assurer l'organisation d'un service minimum garantissant la sécurité physique des personnes ainsi que la continuité des soins, de pallier une insuffisance récurrente des effectifs. Désormais, ils sont déterminés à défendre leurs revendications devant un juge administratif et de dénoncer toutes les nouvelles assignations qui leur seront délivrées dans le but de les contraindre à une prise de poste uniquement pour pallier une absence d'effectif suffisant. C'est pourquoi à la suite de sa question écrite de 26 octobre 2021 et à ses courriers restants sans réponse, il lui demande de lui faire savoir quelles mesures il compte prendre pour répondre en urgence et de manière efficace à cette situation désastreuse que doivent vivre ces praticiens, applaudis par les citoyens, mais bafoués par un système en quête uniquement de rentabilité ainsi qu'un Ségur de la santé minimaliste.

SITUATION DES URGENTISTES DE L'HÔPITAL D'OLORON-SAINTE-MARIE

M. le président. La parole est à M. Jean Lassalle, pour exposer sa question, n°  1704, relative à la situation des urgentistes de l'hôpital d'Oloron-Sainte-Marie.

M. Jean Lassalle. Je souhaite alerter M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation intolérable des praticiens du service des urgences du centre hospitalier d'Oloron-Sainte-Marie dans ma circonscription. En effet, soumis de façon récurrente, depuis plus de deux ans, au problème des effectifs médicaux, au manque de titulaires, d'internes et d'intérimaires, ces praticiens alertent sans cesse, en vain, les services compétents de l'État, que ce soit le ministère, la préfecture ou l'agence régionale de santé (ARS).

Dès le 11 juin 2020, ils ont tenté d'appeler l'attention, par courrier, sur les effectifs à venir et sur la nécessité urgente de recruter de nouveaux praticiens hospitaliers dans leur service, tout en expliquant la difficulté particulière de ce recrutement et en proposant des axes d'amélioration possibles. Différentes instances et acteurs de la vie publique, dont le préfet, le sous-préfet et l'ARS, ont été de nouveau alertés, mais aucune réponse n'a jamais été apportée. Ainsi, un courrier sur ce sujet adressé à la direction de l'ARS en janvier 2021 est resté sans réponse.

Par la suite, la menace de la loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, dite loi Rist, est venue renforcer cette situation fragile et a mis parfaitement en lumière l'impossibilité pour l'équipe de continuer à fonctionner de la sorte, en ne comptant que sur son dévouement et sur l'appel à des intervenants majoritairement vacataires. Selon les personnels concernés, la direction de l'ARS se contente, de son côté, d'assigner au travail les praticiens hospitaliers titulaires.

C'est pourquoi ils attendent de la direction de l'hôpital, qui dispose de la prérogative de prendre toute mesure nécessaire permettant d'assurer l'organisation d'un service minimum garantissant la sécurité physique des personnes ainsi que la continuité des soins, qu'elle pallie l'insuffisance récurrente des effectifs.

Pour aller droit au but, je souligne qu'aucune mesure n'a été prise à ce jour et que le service des urgences est fermé. En conséquence, la situation est désastreuse pour la commune d'Oloron-Sainte-Marie, qui est au cœur d'un bassin de 60 000 patients : une très grande inquiétude règne sur le terrain.

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de la biodiversité.

Mme Bérangère Abba, secrétaire d'État chargée de la biodiversité. La situation du service des urgences du centre hospitalier d'Oloron-Sainte-Marie est en effet difficile. Elle se caractérise d'abord par un nombre important d'intérimaires qui représentent 60 % de l'équipe urgentiste, par un fonctionnement interne marqué par de nombreuses tensions qui ont conduit à l'intervention du directeur général et surtout par une collaboration compliquée avec le centre hospitalier de Pau.

Ces différents facteurs sont à l'origine de la situation de tension générale dont les pouvoirs publics sont pleinement conscients. Nous parlons depuis 2018 avec les personnels des urgences sur le terrain afin de créer cette équipe. Les points de vue ont longtemps été très divergents, ce qui explique d'ailleurs les tensions. Vous connaissez mieux que tout autre la situation, monsieur le député, ainsi que les élus locaux, pour y être attentif de longue date. L'ARS de la Nouvelle-Aquitaine est pleinement mobilisée également sur ce dossier.

Face aux tensions rencontrées par le centre hospitalier en 2021 au sein de la structure mobile d'urgence et de réanimation (SMUR), notamment dans le contexte de l'épidémie de covid-19 et de la démographie médicale locale, une assignation durant les fêtes de fin d'année de 2021 a effectivement été décidée par le directeur du centre hospitalier d'Oloron-Sainte-Marie, à la demande de l'ARS, pour les raisons de sécurité que l'on imagine. Une réunion a été organisée par la délégation départementale de l'ARS fin janvier afin de travailler à une harmonisation des pratiques et de rechercher des solutions pérennes. Les protagonistes semblent désormais moins fermés et prêts à collaborer dans le cadre d'un groupe de travail. Ces éléments attestent de l'engagement constant de l'ARS de la Nouvelle-Aquitaine face à cette situation particulièrement sensible. L'ensemble des acteurs concernés doivent continuer de s'inscrire dans cette dynamique de coopération renforcée et, grâce à la médiation de l'ARS, le cadre d'un bon fonctionnement des services de soins dans le territoire se dessine. Sachez que le ministère des solidarités et de la santé y est évidemment très attentif.

M. le président. La parole est à M. Jean Lassalle.

M. Jean Lassalle. Compte tenu de l'état d'urgence extrême, tout ce que le ministère pourra faire sera bienvenu.